Vertaling van "depuis l’instauration " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

depuis la création de la Confédération canadienne [ depuis la création de la Confédération | depuis 1867 | depuis l'adoption de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique ]
since Confederation

temps écoulé depuis l'événement [ temps écoulé depuis l'évènement ]
recency of an event

mesuré depuis la planche d'appel [ mesuré depuis l'extrémité de la planche d'appel ]
measured from the take-off board

synchronisation laser depuis l'orbite géostationnaire
laser synchronisation from stationary orbit | LASSO

bascule depuis l'appui sur les bras (1) | bascule dorsale (2)
upper arm upstart

enseignement, directives et counseling relatifs à l'instauration d'un médicament
Medication set-up teaching, guidance, and counseling

instauration d'une routine pour l'heure du coucher
Provision of bedtime routine

chute sur ou depuis les marches
Fall on or from steps

remontée de l'information depuis le client
customer feedback

succession des opérations depuis le dépôt jusqu'à l'objectif
stockpile to target sequence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le sommet européen des Roms de 2014 a réuni toutes les parties prenantes pour dresser le bilan des évolutions survenues depuis l'instauration du cadre de l'UE, en recentrant les priorités sur la mise en œuvre au niveau local.
The European Roma summit in 2014 brought together all stakeholders to take stock of the developments since the launch of the EU Framework, shifting the focus to implementation at the local level.

(8) Depuis l’instauration du MSU par le règlement (UE) n°./. du Conseil[14], MSU au sein duquel les banques des États membres participants sont surveillées de manière centralisée par la Banque centrale européenne (BCE), il existe un décalage entre cette surveillance au niveau de l’Union et le traitement national réservé à ces banques dans le cadre des procédures de résolution telles que régies par la directive [ ].
(8) Following the establishment of the SSM by Council Regulation (EU) No ./. [14] where banks in the participating Member States are centrally supervised by the European Central Bank (ECB), there is a misalignment between the Union supervision of such banks and the national treatment of those banks in the resolution proceedings pursuant to Directive [ ].

Depuis l’instauration de l’Union européenne, ces droits fondamentaux sont respectés quand une personne quitte un pays pour partir vivre ou travailler dans un autre.
Since the early days of the EU, these basic rights have been respected when someone leaves one country to work or live in another.

Vous constaterez que depuis l'instauration du système de contingentement actuel, c'est-à-dire depuis 1996, les expéditions aux États-Unis n'ont à peu près pas fluctué, alors que notre production est passée de 5,8 à 7,2 milliards de pmp.
Please note that since the current quota system was implemented, or since 1996, there was almost no change in shipments to the United States, whereas our production grows from 5.8 to 7.2 billion board feet.

Depuis l'instauration du MSU par le règlement (UE) no 1024/2013, qui prévoit que les banques des États membres participants sont surveillées soit de manière centralisée par la BCE, soit par les autorités compétentes nationales dans le cadre du MSU, il existe un décalage entre la surveillance au niveau de l'Union de ces banques et le traitement national qui leur est réservé dans le cadre des procédures de résolution telles que régies par la directive 2014/59/UE, décalage auquel remédiera la création du MRU.
Following the establishment of the SSM by Regulation (EU) No 1024/2013 pursuant to which banks in the participating Member States are supervised either centrally by the ECB or by the national competent authorities within the framework of the SSM, there is a misalignment between the Union supervision of such banks and the national treatment of those banks in the resolution proceedings pursuant to Directive 2014/59/EU which will be addressed by the establishment of the SRM.

(Le document est déposé) Question n 1127 Mme Chris Charlton: En ce qui concerne les avis relatifs au marché du travail produits par Ressources humaines et Développement des compétences Canada: a) pour les demandes d’avis relatifs au marché du travail présentées depuis le 1er janvier 2011 et ventilées par mois, quel est (i) le nombre total de demandes, (ii) le nombre de demandes approuvées, (iii) le nombre de demandes refusées, (iv) le délai moyen entre la réception d’une demande et la production de la décision; b) pour les demandes d’avis accélérés relatifs au marché du travail présentées depuis l’instauration du programme et ventilées par mois, quel est (i) le nombre total de demandes, (ii) le nombre de demandes approuvées, (iii) le nombre de demandes refusées, (iv) le délai moyen entre la réception d’une demande et la production de la décision, (v) le nombre de décisions rendues plus de dix jours après la réception d’une demande; c) depuis avril 2011, pour chaque mois, région et industrie, combien d’entreprises n’ont pas respecté leur avis relatif au marché du travail, quelles sont ces entreprises, en quoi consistaient les manquements et quelles mesures de réparation ont été prises pour corriger ces manquements; d) depuis avril 2011, pour chaque mois, région et industrie, combien d’entreprises n’ont pas respecté leur avis accéléré relatif au marché du travail, quelles sont ces entreprises, en quoi consistaient les manquements et quelles mesures de réparation ont été prises pour corriger ces manquements?
(Return tabled) Question No. 1127 Ms. Chris Charlton: With regard to Labour Market Opinions issued by Human Resources and Skills Development Canada: (a) for the Labour Market Opinions applied for since January 1, 2011, broken down by month, what is (i) the total number of applications, (ii) the number of applications approved, (iii) the number of applications denied, (iv) the average length of time between the receipt of an application and the issuance of the decision; (b) for the Accelerated Labour Market Opinions applied for since the program began, broken down by month, what is (i) the total number of applications, (ii) the number of applications approved, (iii) the number of applications denied, (iv) the average length of time between the receipt of an application and the issuance of the decision, (v) the number of decisions issued later than ten days after receipt of the application; (c) since April 2011, broken down by month, region and industry, how many companies have been found in non-compliance with their Labour Market Opinion, which companies were they, what were the violations and what restitutions did they make for their non-compliance; and (d) since April 2011, broken down by month, region and industry, how many companies have been found in non-compliance with their Accelerated Labour Market Opinion, which companies were they, what were the violations and what restitutions did they make for their non-compliance?

Depuis 1996, si je vous ai bien compris, soit depuis l'instauration de ce processus, est-il raisonnable de dire que 108 millions de dollars de droits d'utilisation de rechange ont été versés au Trésor?
Since 1996, if I heard you correctly, when this started taking place, would it be reasonable to assume that $108 million from usage has gone into general revenue?

La Commission estime que depuis l’instauration par les traités de Maastricht et d’Amsterdam des nouveaux instruments d’action dans le domaine et l’ampleur des crises auxquelles l’Union doit faire face, il est important de veiller à la coordination et à la cohérence.
The Commission considers that since the Treaties of Maastricht and Amsterdam established new instruments for action in this field, and given the scale of the crises with which the EU must respond, it is important to ensure coordination and cohesion between the instruments.

La Cour suprême du Canada a déterminé que les provinces pouvaient adopter des mesures législatives rétroactives car leur stabilité financière serait sérieusement compromise s'il fallait qu'elles doivent rembourser toutes les sommes recueillies depuis l'instauration d'une taxe donnée, c'est-à-dire depuis 20 ans dans ce cas-ci.
The Supreme Court of Canada ruled that the provinces can enact retroactive legislation because it would seriously infringe upon the financial stability of the provinces if they had to pay back money paid over the 20 years since the institution of that tax.

Lorsque je parle de deuxième et de troisième niveau, depuis 55 ans, depuis l'instauration de l'assurance-emploi, une forme de revenu minimum, cela n'a rien à voir avec l'entreprise en tant que telle de la pêche.
When I talk about a second or a third level program, it is because for 55 years now, since the establishment of employment insurance, a form of minimum income, this has had nothing to do with fisheries as businesses.