Vertaling van "depuis l’enquête initiale " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

enquête initiale
baseline survey

enquête initiale
original investigation

provisions mathématiques selon une prime nivelée depuis la deuxième année [ provisions mathématiques selon la méthode de l'exemption initiale ]
full preliminary term reserve

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Même si l’argumentation du groupe est correcte pour certains faits qui étaient effectivement identiques lors de l’enquête initiale et de la présente enquête, notamment en ce qui concerne l’accord relatif au droit d’occupation des sols de GT Enterprise, il convient de noter, d’une part, que le présent réexamen a établi d’autres éléments qui, bien qu’existant lors de l’enquête initiale, n’ont pas été communiqués à ce moment-là par GT Enterprise, par exemple le fait que le gouvernement local disposait du pouvoir d’approuver le recrutement et le licenciement du personnel de la société et, d’autre part, que la situation de la société a aussi changé depuis l’enquête initiale en ce qui concerne le critère no 2, puisqu’il a été établi, dans le cadre du présent réexamen, que, au cours de la PER, GT Enterprise ne disposait pas d’un jeu clair de documents comptables soumis à un audit indépendant conforme aux normes comptables internationales et utilisés à toutes fins.
Even if the claimant’s argumentation would be correct in relation to certain facts that were indeed the same during both the original and current investigations, namely in relation to GT Enterprise’s land use right agreement, the following can be noted. The current review established additional other facts that — even though they had already existed during the original investigation — were not disclosed at that time by GT Enterprise, such as the local government’s authority to approve the hiring and dismissal of its personnel. Finally, the circumstances of the company have also changed since the original investigation in respect of criterion 2. That is because it was established in the current review that during the RIP GT Enterprise had not had a clear set of accounting records that were independently audited in line with international accounting standards and applied for all purposes.

Il convient de noter que, contrairement à ce qu’affirme le groupe Rainbow, la même méthode a été appliquée à la fois dans l’enquête initiale et dans le présent réexamen et que, pour ce dernier, il a été dûment tenu compte du fait que certaines circonstances avaient changé depuis l’enquête initiale.
It should be noted that, contrary to the claimant’s statement, the same methodology was applied both in the original investigation and in the current review whereas due account was taken of the fact that certain circumstances have changed since the original investigation.

La présente enquête a permis de constater que la situation du requérant avait changé depuis l’enquête initiale.
The present investigation revealed that the situation of the applicant changed since the original investigation.

D’après la société, les changements intervenus dans son organisation depuis l’enquête initiale ont permis de simplifier la structure de l’entreprise, d’améliorer sa gestion et d’adopter des solutions comptables IFRS qui lui permettraient de coopérer.
According to the company, the changes in its organisation since the original investigation have resulted in a simpler corporate structure, improved corporate governance and a switch to IFRS accounting, which would allow it to cooperate.

La réalité opérationnelle des Forces canadiennes a beaucoup changé depuis notre enquête initiale en 2002.
Operational realities have changed a lot in the Canadian Forces since our initial investigation of 2002.

38. souligne que le temps passé à évaluer les informations reçues a doublé depuis 2004, passant de 3,5 à 7,1 mois; est d'avis que la phase d'évaluation initiale devrait se limiter à prouver ou à réfuter les allégations contenues dans les informations initiales; estime qu'il convient de ne pas mener d'activités d'enquête lors de la phase d'évaluation initiale, dans la mesure où cela engendre non seulement une insécurité juridique mais où cela fausse aussi les statistiques relatives aux divers aspects des enquêtes; propose de lancer une enquête en utilisant les possibilités d'investigation disponibles dans le cas où les informations, recueillies lors de l'évaluation initiale et avec les instruments juridiques disponibles pendant cette phase, ne permettraient pas à l'OLAF de décider de l'ouverture ou non d'un dossier;
38. Stresses that the time spent on evaluation of incoming information has doubled since 2004, from 3.5 to 7.1 months; is of the opinion that the initial assessment phase should be limited to proving or rejecting the reality of the allegations contained in the initial information; is of the opinion that carrying out investigative activities during the initial assessment phase, which as a consequence not only causes legal uncertainty but also distorts the statistics concerning the different aspects of investigations, should be avoided; suggests that an investigation be initiated using the available investigative possibilities in case the information, gathered during the initial assessment and using the legal instruments available during that initial assessment, does not enable OLAF to decide whether or not to open a case;

L’enquête a révélé que, depuis l’enquête initiale, la requérante n’avait fait l’objet d’aucun changement structurel susceptible d’avoir une incidence négative sur l’acceptabilité et le bon fonctionnement d’un engagement.
The investigation has shown that No structural changes occurred in the company since the original investigation that may have a negative impact on the acceptability and workability of an undertaking.

Depuis que nous sommes au courant de ce dépassement budgétaire, de ces coûts 500 fois supérieurs aux prévisions initiales, nous demandons que soit faite une enquête publique indépendante.
Since we have been aware of this budget spending, of these costs 500 times higher than originally predicted, we ask that an independent public inquiry be made.

Il a également été conclu, à la suite du réexamen de la Commission, que, contrairement à ce que prétendait IPC, l'élargissement de la Communauté à l'Autriche, à la Finlande et à la Suède n'avait modifié en rien l'analyse et les conclusions de l'enquête initiale et que la marge de dumping avait peu changé depuis lors.
The Commision's review also concluded that contrary to the argument presented by IPC the enlargement of the Community to Austria, Finland and Sweden did not alter the analysis or the conclusions of the initial investigation, and that indeed the dumping margin had little changed since then.

Cette enquête—depuis la consultation initiale jusqu'à la publication des résultats—a été complétée en un temps record de deux mois, brisant ainsi l'ancien record établi pour la conduite d'une enquête auprès des entreprises.
This survey was completed from initial consultation to the delivery of results in a record-breaking two months, breaking the former record for a business survey.