Vertaling van "depuis le traité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

depuis la création de la Confédération canadienne [ depuis la création de la Confédération | depuis 1867 | depuis l'adoption de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique ]
since Confederation

depuis le début de l'exercice [ cumul annuel | depuis le début de l'année | cumul de l'année | cumul annuel jusqu'à ce jour | cumul jusqu'à ce jour | cumul annuel au ... | cumul au ... | cumul de l'année | cumulatif annuel | total cumulé de l'année | annuel cumulatif | cumul depuis le début de l'exercice | cum ]
year-to-date [ YTD | year to date ]

traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]
European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]

traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]
Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]

bras de traite | garniture de traite | point de traite | poste de traite | unité de traite
milking cluster | milking unit | pipeline milker | teat cup cluster | teat cut assembly

traité de Lisbonne | traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne | traité modificatif
Reform Treaty | Treaty of Lisbon | Treaty of Lisbon amending the Treaty on European Union and the Treaty establishing the European Community

traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]
Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]

périodes depuis la mise en service initiale [ périodes depuis la mise en service ]
cycles since new

traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]
ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]

chute sur ou depuis les marches
Fall on or from steps

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, depuis le traité de Maastricht [1], la mise en oeuvre de ces mesures exige une prise de décisions à l'unanimité et non plus, comme avant, à la majorité qualifiée (article 100 du Traité de l'Union européenne).
However, since the Maastricht Treaty, [1] the implementation of such measures requires decisions to be taken unanimously rather than by qualified majority as previously (Article 100 of the Treaty on European Union).

Afin de prévenir le développement fractionné de réseaux nationaux, la politique des réseaux transeuropéens de transport (RTE-Transport) a été engagée depuis le traité de Maastricht afin de progresser vers l'intégration de « l'espace » européen et de réduire l'isolement des zones périphériques.
Policy on trans-European networks for transport (TEN-T) has, since the Maastricht Treaty, been directed towards integrating the European 'space' and alleviating the isolation of peripheral areas, so preventing a fragmented development of national networks.

Le concept de cohésion économique a été introduit par l'Acte unique européen (1986) et depuis le Traité sur l'Union (1992), il constitue un des trois piliers de la Communauté européenne, au même titre que le marché unique et l'Union économique européenne.
The concept of economic cohesion was introduced in the Single European Act (1986), and since the Treaty on European Union (1992) it constitutes one of the three pillars of the European Community, alongside the single market and European economic union.

23. insiste sur la nécessité absolue pour l'Union de tendre vers le niveau le plus élevé de coordination pour assurer la cohérence avec d'autres domaines d'action (environnement, migration, commerce international, droits de l'homme, agriculture, etc.) afin d'éviter les doubles emplois et toute incohérence entre les activités menées; rappelle que la cohérence des politiques au service du développement est une obligation inscrite dans les traités (article 208 du traité FUE) depuis le traité de Lisbonne;
23. Underlines the absolute need for the EU to aim for the highest level of coordination in order to achieve coherence with other policy areas (environment, migration, international trade, human rights, agriculture, etc.) and to avoid duplication of work and inconsistencies in activities; recalls that, with the Lisbon Treaty (Article 208 TFEU), policy coherence for development became a treaty obligation;

Depuis le traité de Lisbonne, le président de la Commission est élu par le Parlement européen, conformément à la procédure prévue à l’article 17, paragraphe 7, du traité sur l’Union européenne, et en tenant compte des dispositions prévues dans la déclaration no 11 du traité de Lisbonne.
Since the Treaty of Lisbon, the President of the Commission is elected by the European Parliament, in accordance with the procedure laid down in Article 17(7) of the Treaty on European Union, and taking into account the arrangements foreseen in Declaration No 11 to the Treaty of Lisbon.

Depuis le Traité d'Amsterdam, l'Union européenne dispose de la base légale nécessaire pour arrêter des mesures relatives à certains domaines de la politique d'immigration.
Since the Treaty of Amsterdam, the European Union has had the necessary legal basis for adopting measures relating to certain areas of immigration policy.

Je vous en remercie mais je vais vous dire une chose: ce que vous proposez, nous l’avons déjà depuis le traité d’Amsterdam, voire depuis le traité de Maastricht. Que le président puisse assister aux Conseils européens et aux conclaves, que nous ayons des représentants à la Conférence intergouvernementale - nous les appelons observateurs, mais nous voulons des représentants.
I am grateful for this, but I would like to say one thing to you: this is what we have had since the Treaty of Amsterdam, and even since the Treaty of Maastricht, that the President can attend European Councils and the conclaves, that we have representatives in the Intergovernmental Conference – we call them observers, but we want representatives.

L'échange culturel et la participation culturelle peuvent contribuer à une série d'orientations positives, bien plus qu'un régime contesté d'adjudications. Le patrimoine culturel et la diversité culturelle de l'Europe doivent se retrouver dans l'ensemble de la politique communautaire, depuis le traité de Maastricht - depuis lequel le mot "culture" figure dans les traités -, mais c'est encore et toujours de la théorie.
Cultural exchanges and cultural life can bring about a plethora of positive results, far more than a disputed regulation can. The cultural heritage and cultural diversity of Europe should have been mainstreamed in Community policy since the Maastricht Treaty, ever since the word culture appeared in the Treaties. So much for the theory.

L’Union européenne existe depuis le traité de Maastricht - et cela fait déjà quelques années - mais ni alors ni par la suite n’a-t-on voulu la doter expressément d’une personnalité juridique ; le dernier exemple a été le traité de Nice.
The European Union has existed since the Treaty of Maastricht, which is some time ago now, but neither at that time nor since has it wanted to expressly take on a legal personality; the latest example of this was the Treaty of Nice.