Vertaling van "depuis le dépôt " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

succession des opérations depuis le dépôt jusqu'à l'objectif
stockpile to target sequence

un délai de quatre ans s'est écoulé depuis le dépôt de la demande de brevet
four years have elapsed since the filing of the patent application

depuis la création de la Confédération canadienne [ depuis la création de la Confédération | depuis 1867 | depuis l'adoption de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique ]
since Confederation

depuis le début de l'exercice [ cumul annuel | depuis le début de l'année | cumul de l'année | cumul annuel jusqu'à ce jour | cumul jusqu'à ce jour | cumul annuel au ... | cumul au ... | cumul de l'année | cumulatif annuel | total cumulé de l'année | annuel cumulatif | cumul depuis le début de l'exercice | cum ]
year-to-date [ YTD | year to date ]

périodes depuis la mise en service initiale [ périodes depuis la mise en service ]
cycles since new

livret de dépôts | carnet de dépôts | livret de dépôt | carnet de dépôt
deposit passbook | depositor's book | deposit book

méthode de dépôt interne en phase vapeur | procédé de dépôt intérieur | procédé interne | procédé intérieur | dépôt chimique en phase vapeur à l'intérieur | dépôt en phase vapeur à l'intérieur | dépôt à l'intérieur | technique IVPO | procédé I. P. O. | I. P.
inside vapor-phase oxidation process | inside vapor phase oxidation process | inside vapour phase oxidation process | IVPO process | inside deposition process | inside vapour deposition process | inside vapor phase oxidation | inside vapour phase oxidation | IVPO | inside process | inside vapor deposition | inside vapour deposition | IVD | inside chemical vapor deposition

dépôt bancaire [ avoirs bancaires | compte bancaire | dépôt à terme | dépôt à vue ]
bank deposit [ demand deposit | deposit account | fixed deposit | sight deposit | time deposit ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Depuis le dépôt du projet de loi C-587 et le dépôt par le gouvernement du projet de loi C-32, a-t-il vu en quoi le projet de loi C-32 pourrait avoir une incidence sur son projet de loi C-587?
Now that Bill C-587 has been introduced, and now that the government has introduced Bill C-32, has the member discovered specifically how Bill C-32 could affect his bill, Bill C-587?

Depuis le programme de travail 2008, les appels du CER prévoient une seule étape pour le dépôt des candidatures, avec remise des propositions complètes, et deux étapes pour l'évaluation.
Since the 2008 Work Programme, ERC calls involve a one-stage submission process, where applicants are required to submit their full proposal, and a two-step evaluation.

Depuis le dépôt du budget en mars dernier, certaines des provinces qui ont présenté leur budget depuis ont prévu de modifier leur taux de crédit d'impôt pour dividendes pour tenir compte du fait que le système avait besoin d'un certain niveau d'intégration. À la page 131 du budget 2013, un tableau illustre l'impact de toutes les mesures fiscales qui ont été prises depuis 2006 pour alléger l'impôt des petites entreprises.
Since the federal budget was introduced in March, some of the provinces that have had their budgets have made changes to their dividend tax credit rate to reflect the fact that the system needed to maintain a certain level of integration On page 121 of the 2013 budget there is a chart outlining the impact of all tax measures since 2006 that have provided tax relief to small businesses.

1. Les sanctions administratives prévues au présent chapitre ne s’appliquent pas en ce qui concerne la partie de la demande d’aide ou de la demande de paiement que le bénéficiaire a signalée par écrit à l’autorité compétente comme étant incorrecte ou l’étant devenue depuis le dépôt de la demande, à condition que le bénéficiaire n’ait pas été prévenu que l’autorité compétente entendait effectuer un contrôle sur place et n’ait pas déjà été informé par l’autorité compétente des cas de non-conformité constatés dans sa demande d’aide ou de paiement.
1. The administrative penalties provided for in this Chapter shall not apply with regard to the part of the aid application or payment claim as to which the beneficiary informs the competent authority in writing that the aid application or payment claim is incorrect or has become incorrect since it was lodged, provided that the beneficiary has not been informed of the competent authority’s intention to carry out an on-the-spot check and that the authority has not already informed the beneficiary of any non-compliances in the aid application or payment claim.

En ce qui concerne les bovins déclarés, l’article 15 s’applique aux erreurs et omissions relatives aux inscriptions de bovins dans la base de données informatisée, effectuées depuis le dépôt de la demande d’aide ou de paiement.
In respect of declared bovine animals, Article 15 shall apply to errors and omissions in relation to entries in the computerised database for bovine animals made from the moment the aid application or payment claim is submitted.

Le premier alinéa s’applique pour la superficie de terres ainsi réaffectées depuis le début de la période de 24 mois précédant la date limite de dépôt des demandes uniques dans l’État membre concerné, conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1122/2009.
The first subparagraph shall apply with regard to an area of land thus converted since the date of the start of the 24-month period preceding the last date at which the single applications had to be submitted at the latest in accordance with Article 11(2) of Regulation (EC) No 1122/2009 in the Member State concerned.

2. En ce qui concerne l'introduction des demandes d'aide, les États membres peuvent prévoir des procédures simplifiées, dans les conditions fixées au paragraphe 1, points a) à e), lorsque les autorités sont déjà en possession des données nécessaires, et en particulier lorsqu'il n'y a pas eu d'évolution de la situation depuis le dépôt de la dernière demande en date au titre du régime d'aide concerné.
2. With regard to the submission of aid applications, Member States may, under the conditions provided in paragraph 1(a) to (e), provide for simplified procedures where data is already available to the authorities, in particular where the situation has not changed since the latest submission of an aid application under the aid scheme concerned.

Mais j'ai dit que depuis le dépôt et en fait depuis le début du programme, les gens ont travaillé excessivement fort pour faire en sorte qu'on ait un bon Programme canadien des armes à feu, et depuis 2000, les chiffres ont diminué de beaucoup.
However, since the program's inception, people have worked very hard to ensure that the Canadian Firearms Program is sound and since 2000, costs have decreased substantially.

Depuis maintenant deux semaines, depuis le 22 novembre, depuis le dépôt du projet de loi et le bâillon à la Chambre, le gouvernement libéral nous a obligés à limiter les débats sur ce projet de loi, le premier projet de loi antiterroriste pour lequel plus de 80 témoins ont été entendus.
For two weeks now, since November 22 when the bill was introduced in the House and debate was stifled, the Liberal government has gagged debate on this bill, the first antiterrorist bill for which more than 80 witnesses were heard.

L'ensemble de la procédure, depuis le dépôt d'une demande jusqu'à la délivrance d'un brevet prend généralement entre trois et quatre ans.
The whole process from the filing of an application to the granting of a patent can take typically around three to four years.