Vertaling van "depuis le conseil " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

depuis la création de la Confédération canadienne [ depuis la création de la Confédération | depuis 1867 | depuis l'adoption de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique ]
since Confederation

depuis le début de l'exercice [ cumul annuel | depuis le début de l'année | cumul de l'année | cumul annuel jusqu'à ce jour | cumul jusqu'à ce jour | cumul annuel au ... | cumul au ... | cumul de l'année | cumulatif annuel | total cumulé de l'année | annuel cumulatif | cumul depuis le début de l'exercice | cum ]
year-to-date [ YTD | year to date ]

Commission du Conseil de sécurité créée en application de la résolution 446 (1979), pour étudier la situation concernant les colonies de peuplement dans les territoires arabes occupés depuis 1967, y compris Jérusalem
Security Council Commission Established under Resolution 446 (1979) to Examine the Situation relating to Settlements in the Arab Territories Occupied since 1967, including Jerusalem

Conseil de l'Union européenne [ Conseil CE | Conseil de l'Union | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres européen ]
Council of the European Union [ Council of European Ministers | Council of the European Communities | Council of the Union | EC Council | EU Council | European Union Council ]

Ecofin [ Conseil Affaires économiques et financières | Conseil Ecofin | Conseil économique et financier de l'Union européenne | EURO.X ]
Ecofin [ Ecofin Council | Economic and Financial Affairs Council | EURO.X ]

chute sur ou depuis un escalier mécanique
Fall on or from escalator

chute sur ou depuis les marches
Fall on or from steps

chute sur ou depuis les escaliers
Fall on or from stairs

Définition: Le sujet a eu, dans le passé, au moins deux épisodes dépressifs répondant aux descriptions données en F33.0-F33.3, mais ne présente aucun symptôme dépressif depuis plusieurs mois.
Definition: The patient has had two or more depressive episodes as described in F33.0-F33.3, in the past, but has been free from depressive symptoms for several months.

comité du Conseil de l'UE [ comité du Conseil CE | comité du Conseil de l'Union européenne ]
EU Council committee [ EC Council committee ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Depuis le Conseil informel de Namur de juillet 2001, où cette question a été discutée, la Commission a recherché les moyens de simplifier l'application des dispositions tout en conservant les éléments positifs de la réforme de la réglementation adoptée en 1999.
Since the informal Council in Namur in July 2001, where this question was discussed, the Commission has begun to examine ways of simplifying the application of the provisions, while retaining the positive aspects of the reform of the regulations adopted in 1999.

En fait, l'adoption d'un instrument législatif communautaire qui rapprocherait le droit pénalpositif en matière de criminalité informatique figure parmi les priorités de l'Union européenne depuis le Conseil européen de Tampere d'octobre 1999 [30].
In fact, an EU legislative instrument approximating substantive criminal law in the field of computer-related crime has been on the EU agenda following the Tampere Summit of the European Council in October 1999.

La diffusion de l'internet dans l'UE a rapidement augmenté depuis le Conseil européen de Lisbonne, en mars 2000 (plus de 40 % des ménages et 90 % des entreprises et des écoles sont désormais raccordés).
Internet penetration in the EU has increased rapidly since the Lisbon European Council in March 2000 (more than 40% of households and 90% of businesses and schools are now connected).

né en 1961; docteur en droit de l’université de Malte; master en droit européen (université d’Exeter); doctorat en droit de la concurrence (université de Londres); juriste au ministère de la Justice (1987-1990); juriste principal au ministère des Affaires étrangères (1990-1994); membre du Copyright Board (Commission du droit d’auteur) (1994-2005); juriste réviseur au ministère de la Justice et des Collectivités locales (2001-2002); administrateur au sein de la Malta Resources Authority (Autorité de la gestion des ressources de Malte) (2001-2009); consultant en droit européen (depuis 1994); conseiller en droit de la concurrence et de la consommation au ministère des Finances, de l’Économie et des Investissements (2000-2010); conseiller en droit de la concurrence et de la consommation auprès du Premier ministre (2010-2011), consultant auprès de la Malta Competition and Consumer Affairs Authority (Autorité maltaise de la concurrence et de la consommation) (2012); chargé de cours (1994-2001), maître de conférences (2001-2006), puis professeur associé (depuis 2007) et titulaire de la chaire Jean Monnet en droit européen (depuis 2009) à l’université de Malte; cofondateur et vice-président de la Maltese Association for European Law (Association maltaise de droit européen); juge au Tribunal depuis le 8 octobre 2012.
Born 1961; Doctor of Laws, University of Malta; Master of Laws in European Legal Studies, University of Exeter; Ph.D. in Competition Law, University of London; Legal Officer at the Ministry of Justice (1987-1990); Senior Legal Officer at the Ministry of Foreign Affairs (1990-1994); Member of the Copyright Board (1994-2005); Legal Reviser at the Ministry of Justice and Local Government (2001-2002); Board Member of the Malta Resources Authority (2001-2009); Legal Consultant in the field of EU law from 1994, Legal Advisor to the Ministry of Finance, the Economy and Investment on consumer and competition law (2000-2010), Legal Advisor to the Office of the Prime Minister on consumer affairs and competition (2010-2011), Legal Consultant with the Malta Competition and Consumer Affairs Authority (2012); Lecturer (1994-2001), Senior Lecturer (2001-2006), subsequently Associate Professor (since 2007) and holder of the Jean Monnet Chair in EU Law (since 2009) at the University of Malta; author of numerous publications in the fields of competition law, consumer law, intellectual property and EU law; co-founder and vice-president of the Maltese Association for European Law; judge at the General Court since 8 October 2012.

Il a réaffirmé l'importance que l'Union européenne attache, depuis le Conseil européen de Tampere de 1999, à l'espace de liberté, de sécurité et de justice, en en faisant l’une des principales priorités de l'Union - non seulement parce qu'il s’agit de l'un de ses objectifs fondamentaux, mais aussi, et surtout, parce que cet espace est au centre des intérêts des citoyens de l'Union européenne.
It reaffirmed the importance that the European Union attaches since the Tampere European Council in 1999 to the area of Freedom, Security and Justice, placing it high among the Union’s priorities – not only because it is one of the Union’s fundamental objectives, but also, and above all, because it is at the heart of EU citizens’ interests.

Depuis le Conseil européen de Lisbonne, le Tableau de bord européen de l'innovation est publié chaque année par la Commission.
The European innovation scoreboard has been published annually by the Commission since the Lisbon European Council.

née en 1936; diplômée en langues de l'université royale de Malte (1955); docteur en droit de l'université royale de Malte (1958); avocat au barreau de Malte depuis 1959; conseiller juridique auprès du Conseil national des femmes (1964-1979); membre de la Commission du service public (1987-1989); membre du conseil d'administration de la Lombard Bank (Malta) Ltd, représentant l'État actionnaire (1987-1993); membre de la commission électorale depuis 1993; membre de jurys de thèses à la faculté de droit de l'université royale de Malte; membre de la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) (2003-2004); juge au Tribunal de première instance depuis le 12 mai 2004.
Born 1936; Bachelors Degree (BA) in languages, Royal University of Malta (1955); Doctor of Laws (LLD) of the Royal University of Malta (1958); practising at the Malta Bar since 1959; Legal Adviser to the National Council of Women (1964-1979); Member of the Public Service Commission (1987-1989); Board Member at Lombard Bank (Malta) Ltd, representing Government shareholding (1987-1993); Member of the Electoral Commission since 1993; examiner for doctoral theses at the Royal University of Malta; Member of the European Commission against Racism and Intolerance (ECRI) (2003-2004); Judge at the Court of First Instance since 12 May 2004.

Depuis le Conseil européen de Cologne, et surtout depuis Helsinki, les structures nécessaires se mettent en place à titre intérimaire auprès du Secrétariat général du Conseil.
Since the Cologne European Council, and particularly since Helsinki, the necessary structures have been put in place on a temporary basis at the Council's General Secretariat.

a fait le point, sur la base du rapport du Comité spécial Agriculture, de l'état d'avancement des travaux concernant le volet agricole de l'Agenda 2000 et s'est félicité des progrès accomplis depuis le Conseil européen de Cardiff ; a également pris connaissance du rapport intérimaire de la Présidence sur l'état d'avancement des travaux dans le volet agricole de l'Agenda 2000, qui sera transmis, pour information, au Conseil "Affaires générales" du 9 novembre 1998, accompagné du rapport du Comité spécial Agriculture ; a chargé le Comité spécial Agriculture et les groupes de travail d'avancer au maximum dans l'examen détaillé des différents projets de textes législatifs en vue d'établir des versions consolidées le plus rapidement possible, sans entrer dans l'examen des questions politiques centrales ; a salué l'intention de la Présidence de dégager une position politique claire du Conseil "Agriculture" lors de sa session de novembre, en tant que contribution pour le Conseil européen de Vienne sur la base d'un document à présenter par la Présidence .
The Council: took stock, on the basis of the report from the Special Committee on Agriculture, of progress on the agricultural aspect of Agenda 2000 and welcomed the progress made since the Cardiff European Council; also examined the Presidency interim report on progress on the agricultural aspect of Agenda 2000, which will be forwarded to the General Affairs Council on 9 November 1998 for information, together with the report from the Special Committee on Agriculture; instructed the Special Committee on Agriculture and the relevant working parties to press ahead with detailed examination of the various draft legislative texts with a view to establishing consolidated versions at the earliest opportunity, without embarking upon examination of central policy questions; welcomed the Presidency's intention that the Agriculture Council should reach a clear political position at its November meeting, on the basis of a document to be put forward by the Presidency, as a contribution to the Vienna European Council.

Il s'agit notamment de : - l'accord des Institutions pour l'introduction et l'utilisation du drapeau européen (mars-avril 1986), qui constitue désormais le symbole par excellence de l'identité communautaire et de l'unification européenne. Depuis, le drapeau, l'emblème et l'hymne européens connaissent une utilisation croissante à l'intérieur comme à l'extérieur de la Communauté; - l'introduction du passeport européen dans la majorité des Etats membres (manquent seulement les Pays-Bas et le Royaume-Uni, où celle-ci est prévue pour la fin 1988); - les célébrations à l'échelon européen (première journéede l'Europe, le 9 mai 1986, etc.); - ERASMUS (programme de promotion de la mobilité des étudiants et de collaboration entre les Universités des différents Etats membres (juin 1987); -------------- (1) doc. COM (88) 331 - 2 - - COMETT (programme visant à donner une dimension communautaire à la coopération entre les Universités, les ntreprises et les Centres de recherche (juillet 1986); - YES (Youth Exchange Scheme) for Europe (programme d'échanges européens des jeunes (mai 1988); - la reconnaissance réciproque des diplômes des architectes et des pharmaciens (juin-septembre 1985) et pour la plupart des professions médicales (médecins, infirmières, vétérinaires, sages-femmes); - le système général de reconnaissance des diplômes fondé sur la confiance mutuelle et sans harmonisations des formations (une décision à ce sujet devrait être prise le 22 juin 1988); - dans le domaine de la culture : l'égalité d'accès pour les jeunes aux musées et manifestations culturelles (décembre 1985). La relance du secteur culturel paraît désormais un fait acquis depuis le Conseil du 27 mai 1988.
Achievements include: - agreement by the institutions on the introduction and use of the European flag (March-April 1988), now the symbol par excellence of Community identity and European unification; the flag, symbol and anthem are now increasingly being used both inside and outside the Community; - introduction of the European passport by all the Member States (except the Netherlands and the United Kingdom, where it should be introduced by the end of this year); - Community-wide celebrations (such as the first Europe Day, celebrated on 9 May 1988); - ERASMUS (programme to encourage student mobility and cooperation between universities in the various Member States (June 1987); - COMETT (programme to give a Community dimension to cooperation between universities, firms and research centres) (July 1986); - YES (Youth Exchange Scheme) for Europe (May 1988); - mutual recognition of diplomas for architects and pharmacists (June-September 1986) and for most medical and paramedical professions (doctors, nurses, vets and midwives); - general system for the recognition of diplomas based on mutual trust without harmonization of training (decision due on 22 June); - in the cultural sector: equal access for young people to museums and cultural events (December 1985); green light from the Council for the plan to give a fresh boost to cultural activity (27 May 1988); European Cinema and Television Year now well under way and MEDIA programme (measures to encourage the development of the audiovisual industry) - both a solid base for concrete proposals in this area; - Joint Declaration against racism and xenophobia signed by the three institutions.