Vertaling van "depuis la proposition " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

depuis la création de la Confédération canadienne [ depuis la création de la Confédération | depuis 1867 | depuis l'adoption de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique ]
since Confederation

proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]
proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]

depuis le début de l'exercice [ cumul annuel | depuis le début de l'année | cumul de l'année | cumul annuel jusqu'à ce jour | cumul jusqu'à ce jour | cumul annuel au ... | cumul au ... | cumul de l'année | cumulatif annuel | total cumulé de l'année | annuel cumulatif | cumul depuis le début de l'exercice | cum ]
year-to-date [ YTD | year to date ]

proposition | proposition d'assurance | formule de proposition | formulaire de proposition
application form | application | application for insurance | insurance application

proposition [ proposition d'assurance | demande d'assurance | formulaire de proposition | formule de proposition ]
application [ insurance proposal | application for insurance | proposal for insurance | insurance application | application form | proposal form ]

appel de propositions | appel à propositions | appel aux propositions
call for proposals

proposition d'assurance sans examen médical | proposition d'assurance sans visite médicale | proposition sans visite médicale
nonmedical application

proposition de minorité | proposition de la minorité | proposition minoritaire
minority proposal

proposition de loi
non-government bill [ private member's bill ]

plan de financement [ programme de financement | proposition de financement ]
financing plan [ finance plan ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce tableau de bord permettra à toutes les parties intéressées de suivre la progression du processus législatif, depuis la proposition de la Commission jusqu’à la mise en œuvre dans les États membres.
It will allow all interested parties to track the progress of the legislative cycle from Commission proposal through to implementation in Member States.

Dans le cas des biocides (lignes budgétaires 07 03 60 01 et 07 03 60 02), les missions de l'ECHA envisagées par l'autorité législative ont été étendues considérablement depuis la proposition originelle de la Commission (COM(2009)267) et il est prévu qu'elles figurent dans la position commune du Conseil.
In the case of Biocides (budget lines 07 03 60 01 and 07 03 60 02), the tasks of ECHA for biocidal products envisaged by the Legislative Authority have been extended considerably since the original Commission proposal (COM(2009)267), and are expected in the Council’s Common Position.

Tout d’abord, en ce qui concerne la question de la complexité, le ministère a simplifié et uniformisé le libellé et les modèles de toutes ses demandes de proposition, depuis les propositions simples et de moindre valeur aux propositions d’envergure et très complexes.
First of all, on the complexity issue, the department has been simplifying the language and templates and standardizing the language and templates in all the requests for proposals that go out from the department, from the smaller, simpler proposals all the way up to the very large and complex ones.

Depuis la proposition initiale de la Commission, un grand pas en arrière par rapport à ces principes a été fait, et ce essentiellement en raison du net changement du rapport de forces au niveau politique et idéologique dans toutes les institutions européennes depuis les dernières élections.
Quite a big step backwards has been taken with regard to these principles since the Commission’s original proposal. This is mainly due to the fact that the political and ideological power relationships have clearly changed in all the institutions of the European Union since the last elections.

Enfin, depuis le commencement de cette procédure il y a un an et depuis la proposition initiale de la Commission, nous disposons à présent d’un nouvel accord institutionnel en vigueur depuis juin 2006.
Finally, since we started this process a year ago and since the Commission’s original proposal, we now have a new institutional agreement, with effect from July 2006.

Il faut toutefois que je dise bien l’intérêt de ce texte parce qu’il faut bien avouer que la situation dans le secteur du transport de fret par rail a peu évolué depuis la proposition de la Commission en mars 2004.
I must stress, however, the importance of this text because one has to admit that the situation in the rail freight transport sector has scarcely progressed since the Commission’s proposal in March 2004.

À la fin de chaque mois d'octobre, la Commission actualise les estimations du budget agricole qui ont été émises depuis sa proposition initiale du mois de mai.
At the end of October of each year the Commission updates the budget estimates for agriculture that have occurred since its original proposal in May.

Depuis la proposition initiale de la Commission en 1997, nous avons assisté à une explosion de la technologie de l'information.
Since the Commission's proposal was first tabled in 1997, we have seen an explosion in information technology.

- (SV) Monsieur le Président, la proposition dont nous avons à débattre, à savoir cette nouvelle mouture du programme communautaire pour l'attribution du label écologique a beaucoup changé depuis la proposition originale qui nous avait été présentée par la Commission.
– (SV) Mr President, the proposal we are now debating for a revised Community programme for awarding the eco-label has been significantly amended since the Commission’s original proposal.

Cela nous a permis d'examiner le cycle complet des projets, depuis la proposition jusqu'à l'achèvement du projet.
This allowed us to examine the full cycle of projects, from the proposal to the project's completion.