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Vertaling van "depuis l'autorisation précédente " (Frans → Engels) :

(a) sans préjudice de l'article 20, paragraphe 1, toutes les données pertinentes demandées en application de l'article 19 ayant été produites depuis l'autorisation initiale ou, selon le cas, l'autorisation précédente, ou une lettre d'accès auxdites données; et

(a) without prejudice to Article 20(1), all relevant data required under Article 19 that has been generated since the initial authorisation or, as appropriate, previous renewal, or a letter of access to such data; and


Depuis 1989, l’ONU a autorisé plus de 30 missions de maintien de la paix, alors qu’il y en avait eu en tout 17 au cours des quatre décennies précédentes.

Since 1989, the UN has authorized more than 30 peacekeeping operations compared to a total of 17 in the previous four decades.


4. Lors de la demande de renouvellement, le demandeur présente une liste de toutes les données relatives au produit biocide qui ont été obtenues depuis l'autorisation précédente, et démontre que les conclusions de l'évaluation initiale du produit biocide sont toujours valables.

4. When applying for renewal, the applicant shall submit a list of all data relating to the biocidal product that have been generated since the previous authorisation and a justification as to whether the conclusions of the initial assessment of the biocidal product are still valid.


3. Lors de la demande de renouvellement, le demandeur présente une liste de toutes les données relatives au produit biocide qui ont été obtenues depuis l'autorisation précédente, et démontre que les conclusions de l'évaluation initiale du produit biocide sont toujours valables.

3. When applying for renewal, the applicant shall submit a list of all data relating to the biocidal product that have been generated since the previous authorisation and a justification as to whether the conclusions of the initial assessment of the biocidal product are still valid.


3. Lors de la demande de renouvellement, le demandeur présente une liste de toutes les données relatives au produit biocide qui ont été obtenues depuis l'autorisation précédente, et démontre que les conclusions de l'évaluation initiale du produit biocide sont toujours valables.

3. When applying for renewal, the applicant shall submit a list of all data relating to the biocidal product that have been generated since the previous authorisation and a justification as to whether the conclusions of the initial assessment of the biocidal product are still valid.


4. Lors de la demande de renouvellement, le demandeur présente une liste de toutes les données relatives au produit biocide qui ont été obtenues depuis l'autorisation précédente, et démontre que les conclusions de l'évaluation initiale du produit biocide sont toujours valables.

4. When applying for renewal, the applicant shall submit a list of all data relating to the biocidal product that have been generated since the previous authorisation and a justification as to whether the conclusions of the initial assessment of the biocidal product are still valid.


Si la sécurité de l'additif pour les espèces cibles, les consommateurs, les utilisateurs/les travailleurs et l'environnement a été évaluée, un résumé des études de sécurité présentées pour l'autorisation précédente doit être fourni, accompagné de toute nouvelle information apparue depuis l'autorisation précédente.

Where an additive has been assessed for safety for target species, consumers, users/workers and the environment, a summary of the safety studies submitted for the previous authorisation, plus any new information arising since the previous authorisation shall be provided.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

depuis l'autorisation précédente ->

Date index: 2024-05-21
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