Vertaling van "depuis autorisé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

depuis la création de la Confédération canadienne [ depuis la création de la Confédération | depuis 1867 | depuis l'adoption de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique ]
since Confederation

depuis le début de l'exercice [ cumul annuel | depuis le début de l'année | cumul de l'année | cumul annuel jusqu'à ce jour | cumul jusqu'à ce jour | cumul annuel au ... | cumul au ... | cumul de l'année | cumulatif annuel | total cumulé de l'année | annuel cumulatif | cumul depuis le début de l'exercice | cum ]
year-to-date [ YTD | year to date ]

autorisation de l'assureur
Insurance authorization

tout cas de soin prescrit ou dispensé par une personne qui se fait passer pour un médecin, une infirmière, un pharmacien ou tout autre professionnel de la santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

tout cas de soins commandés par ou fournis par quelqu'un qui usurpe l'identité d'un médecin, d'une infirmière, d'un pharmacien ou d'un autre fournisseur de soins de santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

masse maximale autorisée | masse totale en charge | poids maximal admissible | Poids maximal autorisé | poids maximal autorisé en charge | poids maximum autorisé | poids total autorisé en charge | poids total en charge | MMA [Abbr.] | MTC [Abbr.] | PTAC [Abbr.] | PTC [Abbr.]
gross vehicle mass | gross vehicle weight | gross vehicle weight rating | maximum authorised mass | permissible maximum weight | GVM [Abbr.] | GVW [Abbr.] | GVWR [Abbr.] | MAM [Abbr.]

périodes depuis la mise en service initiale [ périodes depuis la mise en service ]
cycles since new

motion en autorisation d'appel | motion en autorisation d'interjeter appel | requête en autorisation d'appel
motion for leave to appeal

autorisation de modifier | autorisation de modifier (un acte de procédure) | autorisation de modifier (une plaidoirie) | permission de modifier (une plaidoirie)
leave to amend

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel
holder of an annual residence permit | annual resident

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le règlement (UE) no 576/2013 prévoit que les chiens, les chats et les furets ne peuvent pas être introduits dans un État membre depuis un autre État membre ou depuis des territoires ou des pays tiers à moins d’avoir fait l’objet d’une vaccination antirabique répondant aux exigences de validité énoncées à son annexe III. Cependant, les mouvements à destination d’un État membre de jeunes chiens, chats et furets qui ne sont pas vaccinés ou ne répondent pas aux exigences de validité énoncées à l’annexe III dudit règlement et qui proviennent d’États membres ou de territoires ou de pays tiers inscrits sur la liste conformément à l’article 13 du règlement (UE) no 576/2013 peuvent être autorisés, notamment lorsque le propriétaire ou la personne autorisée fournit une déclaration signée établissant que, depuis leur naissance et jusqu’à leur mouvement non commercial, les animaux de compagnie n’ont pas été en contact avec des animaux sauvages d’espèces sensibles à la rage.
Regulation (EU) No 576/2013 provides that dogs, cats and ferrets are not to be moved into a Member State from another Member State or from territories or third countries unless they have received an anti-rabies vaccination that complies with the validity requirements set out in Annex III thereto. However, the movement of young dogs, cats and ferrets which are not vaccinated or do not meet the validity requirements set out in Annex III thereto may be authorised from Member States or from territories or third countries listed pursuant to Article 13 of Regulation (EU) No 576/2013, where, inter alia, the owner or the authorised person provides a signed declaration that from birth until the time of the non-commercial movement the pet animals have had no contact with wild animals of species susceptible to rabies.

R. considérant qu'aucune culture d'OGM n'a été autorisée dans l'Union européenne depuis 2010, date à laquelle la pomme de terre Amflora avait été autorisée; que cette autorisation a été annulée par le Tribunal de l'Union européenne le 13 décembre 2013, et que la seule autre culture autorisée est celle du maïs MON 810 de Monsanto, dont l'autorisation est en attente de renouvellement depuis quelques années;
R. whereas no GMO has been authorised for cultivation in the EU since 2010, when the Amflora potato was authorised; whereas this authorisation was annulled by the General Court of the European Union on 13 December 2013, and whereas the only other crop authorised for cultivation is Monsanto’s maize MON 810, the renewal of the authorisation for which has been pending for some years;

Pouvez-vous me citer un seul journal qui a été autorisé depuis vingt ans, un seul parti qui a été autorisé depuis vingt ans, un seul syndicat qui a été autorisé depuis vingt ans?
Can you name one single newspaper, party or union that has been authorised in the last 20 years?

Depuis 1992, l’Union européenne autorise l’importation de ces produits, que ce soit depuis des pays tiers reconnus par la communauté comme fournissant des garanties officielles équivalentes - il y a à présent sept pays sur cette liste et à peu près autant de pays demandeurs - ou par le biais d’autorisations délivrées par les États membres pour l’entrée de lots spécifiques.
Since 1992, imported products have been able to enter the European Union either from third countries that are recognised by the Community as providing equivalent official guarantees – there are now seven countries on that list and about the same number of applicant countries – or through Member State authorisations for the entry of specific consignments.

À cette fin, le titulaire d'une autorisation de mise sur le marché fournit à l'Agence une version consolidée du dossier concernant la qualité, la sécurité et l'efficacité, qui comprend toutes les modifications introduites depuis la délivrance de l'autorisation de mise sur le marché, au moins six mois avant l'échéance visée au paragraphe 1.
To this end, the marketing authorisation holder shall provide the Agency with a consolidated version of the file in respect of quality, safety and efficacy, including all variations introduced since the marketing authorisation was granted, at least six months before the marketing authorisation ceases to be valid in accordance with paragraph 1.

À moins que d'autres exigences n'aient été imposées comme conditions d'octroi de l'autorisation de mise sur le marché par la Communauté, ces rapports sont soumis à l'Agence et aux États membres, sous la forme d'un rapport périodique actualisé relatif à la sécurité, immédiatement sur demande ou au moins tous les six mois depuis l'autorisation jusqu'à la mise sur le marché.
Unless other requirements have been laid down as a condition for the granting of the marketing authorisation by the Community, these records shall be submitted, in the form of a periodic safety update report, to the Agency and Member States immediately upon request or at least every six months after authorisation until the placing on the market.

À cette fin, le titulaire de l’autorisation de mise sur le marché fournit à l’Agence une version consolidée du dossier en ce qui concerne la qualité, la sécurité et l’efficacité, y compris l’évaluation des données figurant dans les notifications d’effets indésirables suspectés et les rapports périodiques actualisés de sécurité transmis conformément au chapitre 3, ainsi que l’information concernant toutes les modifications introduites depuis la délivrance de l’autorisation de mise sur le marché, et ce, au moins neuf mois avant l’échéance visée au paragraphe 1.
To this end, the marketing authorisation holder shall provide the Agency with a consolidated version of the file in respect of quality, safety and efficacy, including the evaluation of data contained in suspected adverse reactions reports and periodic safety update reports submitted in accordance with Chapter 3, and information on all variations introduced since the marketing authorisation was granted, at least 9 months before the marketing authorisation ceases to be valid in accordance with paragraph 1.

À cette fin, le titulaire d'une autorisation de mise sur le marché fournit une liste consolidée de tous les documents présentés concernant la qualité, la sécurité et l'efficacité, qui comprend toutes les modifications introduites depuis la délivrance de l'autorisation de mise sur le marché, au moins six mois avant l'échéance visée au paragraphe 1.
To this end, the marketing authorisation holder shall submit a consolidated list of all documents submitted in respect of quality, safety and efficacy, including all variations introduced since the marketing authorisation was granted, at least six months before the marketing authorisation ceases to be valid in accordance with paragraph 1.

Le parti démocratique du peuple (HADEP) a été créé en 1994 pour remplacer le parti démocratique (DEP) qui avait été interdit sous prétexte d'entretenir des relations avec l'organisation terroriste du parti des travailleurs du Kurdistan. Les anciens membres du DEP désireux d'adhérer à l'HADEP ont dû demander l'autorisation expresse du gouvernement, lequel n'a autorisé l'affiliation que de ceux qui n'avaient pas d'antécédents pénaux ou qui ne faisaient l'objet d'aucune accusation. Depuis sa création, l'HADEP est la première force politique du sud-est du pays ; il contrôle la majorité des mairies des villes de cette zone, mais il est, depuis sa création aussi, sous la menace d'une interdiction.
In 1994 and as a replacement for the banned Democratic Party (DEP), accused of maintaining links with the terrorist organisation of the Kurdistan Workers Party, the People’s Democratic Party (HADEP) was created; the former members of the DEP who wished to become members of HADEP had to request the express permission of the government, which only allowed those who had no criminal record or against whom there had been no complaint to join. Since its creation, HADEP has been the dominant political force in the southeast of the country and controls the majority of the councils in the cities in this region; but also, since its inception, HADEP has had the threat of being closed down hanging over its head.