Vertaling van "depuis 2002 pour " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

depuis la création de la Confédération canadienne [ depuis la création de la Confédération | depuis 1867 | depuis l'adoption de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique ]
since Confederation

Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil, JO L 201 du 31/07/2002, 32002L0058/FR 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques | directive relative à la vie privée et aux communications électroniques | directive vie privée et communications électroniques
Directive 2002/58/EC of the European Parliament and of the Council of 12 July 2002 concerning the processing of personal data and the protection of privacy in the electronic communications sector | Directive on privacy and electronic communications | ePrivacy Directive

depuis le début de l'exercice [ cumul annuel | depuis le début de l'année | cumul de l'année | cumul annuel jusqu'à ce jour | cumul jusqu'à ce jour | cumul annuel au ... | cumul au ... | cumul de l'année | cumulatif annuel | total cumulé de l'année | annuel cumulatif | cumul depuis le début de l'exercice | cum ]
year-to-date [ YTD | year to date ]

périodes depuis la mise en service initiale [ périodes depuis la mise en service ]
cycles since new

plan d'action eEurope 2002 | eEurope 2002 [Abbr.]
action plan E-Europe 2002

Campagne d'information Euro 2002 | campagne EURO 2002
EURO 2002 campaign | Euro 2002 Information Campaign

bascule depuis l'appui sur les bras (1) | bascule dorsale (2)
upper arm upstart

bascule depuis la suspension mi-renversée
long underswing upstart

calcul à rebours | calcul depuis la fin | calcul au plus tard
backward calculation | backward pass

synchronisation laser depuis l'orbite géostationnaire
laser synchronisation from stationary orbit | LASSO

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

C'est vrai au niveau de l'UE: depuis que le développement durable se trouve au coeur du débat politique au niveau de l'UE, une dimension environnementale est intégrée dans le rapport de printemps depuis 2002.
This is true at EU level: the emergence of sustainable development at the centre of the political debate at EU level has resulted in the inclusion of an environmental dimension in the Spring Report since 2002.

Actuellement, le MISSOC regroupe l'ensemble des 25 États membres de l'Union européenne (UE), les trois États de l'Espace économique européen, à savoir l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège depuis 2000, ainsi que la Suisse depuis 2002.
MISSOC now covers all 25 Member States of the European Union (EU), the three other States of the European Economic Area -- Iceland, Liechtenstein and Norway -- since 2000, and Switzerland since 2002.

À la même occasion, les États membres existants présenteront leur rapport de mise en oeuvre couvrant la période écoulée depuis 2002 ainsi qu'une mise à jour de leur rapport de stratégie nationale pour 2002, centrée sur les développements les plus importants.
At the same time, the existing Member States will present implementation reports covering the period since 2002 as well as an update of their national strategy reports for 2002 focusing on new major policy developments.

Après une période de croissance lente mais continue entre 1997 et 2001, un léger recul est observé depuis 2002 (de 1,92 % en 2001-2002 à 1,90 % en 2004).
A period of slow but continued growth between 1997 and 2001 has been followed by a slight decrease since 2002 (from 1.92% in 2001-2002 to 1.90% in 2004).

Nous avons assez bien réussi depuis la création de la commission, qui existe depuis 2002, soit depuis un peu plus de 10 ans.
We've done fairly well since we've become a commission. We've been a commission since 2002, just over 10 years.

Depuis 2002, les aides à la création d'emplois dans le secteur agricole sont couvertes par le règlement (CE) no 2204/2002 de la Commission du 12 décembre 2002 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État à l'emploi .
Since 2002, aid for the creation of employment in the agriculture sector is covered by Commission Regulation (EC) No 2204/2002 of 12 December 2002 on the application of Articles 87 and 88 of the EC Treaty to State aid for employment .

(Le document est déposé) Question n 308 M. Guy Caron: En ce qui concerne le Programme de Supplément du revenu garanti (SRG): a) depuis 2003, au Canada et dans chacune des provinces, (i) combien y a-t-il eu de décisions de recouvrement du plus-payé de la part de Service Canada, (ii) combien de ces décisions étaient prises relativement à une problématique à l’égard du statut d’état civil du bénéficiaire; b) en vertu de quelle politique, directive gouvernementale, législation ou réglementation l’Agence du revenu du Canada (ARC) est-elle autorisée à échanger avec Service Canada des renseignements personnels à l’égard de l’état civil des contribuables pour ce qui est de leur dossier de SRG, et où peut-on y accéder; c) depuis 2002, au Canada et pour chacune des provinces, combien de personnes, annuellement, reçoivent des prestations en vertu du SRG; d) depuis 2002, au Canada et pour chacune des provinces, combien de personnes, annuellement, sont admissibles aux prestations en vertu du SRG, mais ne le reçoivent pas, peu importe la raison; e) pourquoi, entre juillet 2003 et 2011, Service Canada n’avait-il pas accès au statut de l’état civil du bénéficiaire du SRG malgré le protocole d’échange de renseignements entre ce service et l’ARC; f) quelle a été la raison pour laquelle Services Canada (ou le ministère de l’époque) a annulé certains avis de dette relativement à des décisions de récupération de trop-payé envers des bénéficiaires du SRG entre juin 1995 et juillet 2003; g) entre 2003 et 2013, y a-t-il eu des cas où Services Canada a révisé des dossiers relatifs aux prestations du SRG pour se rendre compte que le gouvernement devait des montants à des personnes, pour qui le changement de statut d’état civil était à leur avantage financièrement, et, le cas échéant, combien de cas par année?
(Return tabled) Question No. 308 Mr. Guy Caron: With regard to the Guaranteed Income Supplement (GIS) Program: (a) since 2003, in Canada and for each province, (i) how many overpayment recovery decisions were made by Service Canada, (ii) how many of these decisions were made concerning a problem with a beneficiary’s marital status; (b) under which policy, government directive, legislation or regulation is the Canada Revenue Agency (CRA) authorized to share personal information with Service Canada about the marital status of taxpayers regarding their GIS file, and where can it be accessed; (c) since 2002, in Canada and in each province, how many individuals, annually, receive GIS benefits; (d) since 2002, in Canada and in each province, how many individuals, annually, qualify for GIS benefits but do not receive them, regardless of the reason; (e) why, between July 2003 and 2011, did Service Canada not have access to the marital status of GIS beneficiaries despite the information sharing protocol it has with the CRA; (f) why did Service Canada (or the department at the time) set aside certain notices of debt regarding overpayment recovery decisions involving GIS beneficiaries between June 1995 and July 2003; and (g) between 2003 and 2013, were there any cases where Service Canada reviewed GIS benefit files to determine whether the government owed amounts to individuals for whom the change in marital status was to their advantage financially, and if so, how many cases per year?

Question n 163 M. Pierre-Luc Dusseault: En ce qui concerne la Loi sur l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA): a) combien d’aérodromes ont déposé une demande d’ajout à l’annexe du Règlement sur la désignation des aérodromes de l’ACSTA depuis 2002, ventilé par année; b) quels aérodromes ont déposé une demande d’ajout à l’annexe du Règlement sur la désignation des aérodromes de l’ACSTA depuis 2002, ventilé par année; c) quels sont les critères à satisfaire pour qu’un aérodrome soit ajouté à l’annexe du Règlement sur la désignation des aérodromes de l’ACSTA; d) depuis 2002, y a-t-il eu des changements de critères pour évaluer la demande d’ajout d’un aérodrome à l’annexe du Règlement sur la désignation des aérodromes de l’ACSTA et si oui, (i) quels critères ont été ajoutés, (ii) quels critères ont été retirés?
Question No. 163 Mr. Pierre-Luc Dusseault: With regard to the Canadian Air Transport Security Authority Act (CATSA): (a) how many aerodromes have submitted a request to be added to the schedule of the CATSA Aerodrome Designation Regulations since 2002, broken down by year; (b) which aerodromes have submitted a request to be added to the schedule of the CATSA Aerodrome Designation Regulations since 2002, broken down by year; (c) what criteria must be met for an aerodrome to be added to the schedule of the CATSA Aerodrome Designation Regulations; and (d) since 2002, have there been any changes to the criteria for assessing a request to be added to the schedule of the CATSA Aerodrome Designation Regulations and, if so, (i) what criteria have been added, (ii) what criteria have been removed?

né en 1974; diplômé en droit (université de Tartu, université de Poitiers); conseiller au ministère de la Justice (1995-1999); chef du secrétariat de la commission constitutionnelle du parlement estonien (1999-2000); juge à la cour d’appel de Tallin (depuis 2002); membre de la commission des examens de la magistrature (depuis 2005); participation aux travaux législatifs dans le domaine du droit constitutionnel et administratif; juge au Tribunal depuis le 23 octobre 2013.
Born 1974; degrees in law (Universities of Tartu and Poitiers); Adviser in the Ministry of Justice (1995-99); Head of the Secretariat of the Constitutional Committee of the Estonian Parliament (1999-2000); Judge at the Court of Appeal, Tallinn (from 2002); Member of the Judges’ Examination Commission (from 2005); participation in legislative work concerning constitutional law and administrative law; Judge at the General Court since 23 October 2013.

Les personnes que j'ai rencontrées en Colombie ont été très peu nombreuses — même celles qui s'opposent à l'ALE —, quand on leur demande si la situation s'est améliorée en Colombie depuis 2002 — en fait, aucune des personnes que nous avons rencontrées, y compris parmi les personnes qui s'opposent à l'ALE, n'a affirmé que la situation ne s'était pas améliorée depuis 2002 en ce qui concerne la sécurité, les droits et les débouchés économiques.
Very few people I have met in Colombia, even those opposed to the FTA, when asked if things have improved in Colombia since 2002.In fact, none of the people we met, including some who were opposed to the FTA, said that the situation had not improved since 2002 in terms of security, rights, and economic opportunity.