Traduction de «depuis 2000 appliquent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

droits en vigueur après les Négociations de Tokyo [ droits en vigueur depuis le Tokyo Round | tarifs appliqués après le Tokyo Round | taux applicables après les Négociations de Tokyo | taux appliqués après les Négociations de Tokyo | taux appliqués depuis les Négociations de Tokyo | taux convenus à Tokyo | taux de dro ]
post-Tokyo Round tariffs [ post-Tokyo Round rates ]

Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du protocole financier de l'accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses Etats membres, signé à Cotonou (Bénin) le 23 juin 2000, et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE
Internal Agreement between Representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council, on the Financing and Administration of Community Aid under the Financial Protocol to the Partnership Agreement between the African, Caribbean and Pacific States and the European Community and its Member States signed in Cotonou (Benin) on 23 June 2000 and the allocation of financial assistance for the Overseas Countries and Territories to which Part Four of the EC Treaty applies

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les dispositions commerciales de l’ACDC s’appliquent depuis l’année 2000 et couvrent environ 90% du commerce bilatéral entre les deux partenaires.
The trade provisions of the TDCA have been in effect since the year 2000, and cover about 90% of bilateral trade between the two partners.

E. considérant que les États du Haut-Niger, de Jigawa, de Sokoto et de Katsina figurent parmi les 12 États du Nord du pays à dominance musulmane, qui appliquent strictement la législation islamique depuis 2000, avec des conséquences toujours plus graves en matière de libertés civiles et de respect des droits de l'homme,
E. whereas Upper Niger, Jigawa, Sokoto and Katsina States are among a dozen states in the country's predominantly Muslim north that have introduced strict Islamic Sharia law since 2000, with worsening consequences for civil liberties and respect for human rights,

E. considérant que les États de Niger, de Jigawa, de Sokoto et de Katsina figurent parmi la douzaine d'États du Nord du pays à dominance musulmane, qui appliquent strictement la législation islamique depuis 2000, avec des conséquences désastreuses en matière de libertés civiles et de respect des droits de l'homme,
E. whereas Upper Niger, Jigawa, Sokoto and Katsina States are among a dozen states in the country's predominantly Muslim north that have introduced strict Islamic Sharia law since 2000, with worsening consequences for civil liberties and respect for human rights,

Les lignes directrices agricoles s'appliquent depuis le 1er janvier 2000.
The agriculture guidelines have applied since 1 January 2000.

L'accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, (accord CDC) a été signé au mois d'octobre 1999 et était appliqué provisoirement et partiellement depuis le 1er janvier 2000.
The Trade, Development and Cooperation Agreement between the European Community and its Member States, of the one part, and the Republic of South Africa, of the other part (TDCA) was signed in October 1999 and has applied provisionally and partially from 1 January 2000.

Les mesures de double contrôle et autres questions connexes relatives aux exportations vers la Communauté de produits textiles originaires de l'ancienne République yougoslave de Macédoine et vers l'ancienne République yougoslave de Macédoine de produits textiles originaires de la Communauté sont stipulées dans l'accord entre la Communauté européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine sur le commerce des produits textiles, renouvelé et appliqué depuis le 1er janvier 2000.
The double-checking arrangements and other related issues regarding exports of textile products originating in the former Yugoslav Republic of Macedonia to the Community and originating in the Community to the former Yugoslav Republic of Macedonia are stipulated in the Agreement between the European Community and the former Yugoslav Republic of Macedonia on trade in textile products as renewed and applied since 1 January 2000.

AS. considérant que le règlement (CE) n 952/97 régissait la création et le fonctionnement des groupements de producteurs et qu'il a été abrogé à l'occasion de l'Agenda 2000 pour appliquer une réglementation spécifique à chaque OCM; que, depuis lors, la Commission a refusé de l'appliquer au coton et que, dans d'autres secteurs, comme les fruits et les légumes, elle présente un fonctionnement insuffisant,
AS. whereas Regulation (EC) No 952/97 regulated the establishment and the running of producer associations and whereas, under Agenda 2000, it was repealed in favour of a specific regulation to be applied in each COM; whereas the Commission has since refused to apply the regulation in the cotton sector and whereas the regulation performs inadequately in other sectors such as fruit and vegetables,

AV. considérant que le règlement (CE) n 952/97 régissait la création et le fonctionnement des groupements de producteurs et qu'il a été abrogé à l'occasion de l'Agenda 2000 pour appliquer une réglementation spécifique à chaque OCM; que, depuis lors, la Commission a refusé de l'appliquer au coton et que, dans d'autres secteurs, comme les fruits et les légumes, elle présente un fonctionnement insuffisant,
AV. whereas Regulation (EC) No 952/97 regulated the establishment and the running of producer associations and whereas, under Agenda 2000, it was repealed in favour of a specific regulation to be applied in each COM; whereas the Commission has since refused to apply the regulation in the cotton sector and whereas the regulation performs inadequately in other sectors such as fruit and vegetables,

L'accord CDC s'applique à titre provisoire depuis le 1er janvier 2000.
The TDC Agreement has been applied provisionally from 1 January 2000.