Vertaling van "depuis 1996 demandé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

un délai de quatre ans s'est écoulé depuis le dépôt de la demande de brevet
four years have elapsed since the filing of the patent application

Demandes d'amélioration en instance depuis plus de 30 jours pour 100 demandes d'amélioration
Upgrades Held Over 30 Days on File, Per 100 Upgrade Requests

Roumanie : Mise à jour relative à la situation de la minorité hongroise depuis les élections de novembre 1996
Romania: Update on the Situation of the Hungarian Minority Since the November 1996 Elections

Demandes d'installation du service principal en instance depuis plus de 30 jours pour 100 branchements principaux
Main Held Orders Over 30 Days, Per 100 Main Inward Movement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Or, les demandeurs d'asile bénéficient depuis 1996 de prestations sociales à taux réduit dans les trois premières années suivant le dépôt de leur demande d'asile.
But, since 1996, asylum seekers receive lower social assistance rates during their first three years after their asylum application.

Le dirigeant de l'OMC, Renato Ruggiero, a, à plusieurs reprises depuis 1996, demandé aux pays développés et aux pays en développement plus avancés de supprimer tous les droits d'importation imposés aux pays les moins développés.
The head of the WTO, Renato Ruggiero, has, on repeated occasions since 1996, called on all developed countries, and the more advanced developing countries, to remove all tariffs from imports of the least-developed countries.

10. souligne que, depuis le début des années 90, de graves violations des droits de l'homme et une part importante des actes de violence perpétrés sont imputables aux conflits avec des groupes armés établis à l'intérieur et autour du parc; relève que les Forces démocratiques de libération du Rwanda, un groupe armé accusé d'avoir commis des atrocités durant le génocide perpétré au Rwanda et dans l'est de la RDC au printemps 1994, sont établies dans le parc depuis 1996 et continuent de se cacher dans les Virunga de l'autre côté de la frontière, tandis que des milices Maï-Maï se seraient rendues coupables de nombreux meurtres, viols, attaques ainsi que de destructions de villages dans le parc; demande instamment au gouvernement de la RDC de désarmer les rebelles et de rétablir la sécurité dans la région du parc; déplore en outre la recrudescence de la répression des défenseurs des droits de l'homme et des journalistes en RDC; invite à nouveau le gouvernement de la RDC à reconnaître et à respecter la liberté de la presse et des médias et à défendre l'État de droit et les droits de l'homme;
10. Points out that, since the early 1990s, conflicts with armed guerrillas who live inside and around the park have resulted in serious breaches of human rights and much of the violence; points out that the Democratic Forces for the Liberation of Rwanda (FDLR), a group of guerrillas accused of committing atrocities during the genocide that took place in Rwanda in the spring of 1994 and that also spread to eastern DRC, has been living in the park since 1996 and is still hiding out across the border in Virunga, while Mai-Mai militias are also reported to have killed, raped and injured many people, and to have destroyed villages, within the boundaries of the park; urges the DRC Government to disarm rebels and restore security in the park region; regrets, furthermore, that the repression of human rights activists and journalists in the DRC has increased; calls once more on the DRC Government to recognise and respect freedom of the press and media and to uphold the rule of law and human rights;

11. souligne que, depuis le début des années 90, de graves violations des droits de l'homme et une part importante des actes de violence perpétrés sont imputables aux conflits avec des groupes armés établis à l'intérieur et autour du parc; relève que les Forces démocratiques de libération du Rwanda, un groupe armé accusé d'avoir commis des atrocités durant le génocide perpétré au Rwanda et dans l'est de la RDC au printemps 1994, sont établies dans le parc depuis 1996 et continuent de se cacher dans les Virunga de l'autre côté de la frontière, tandis que des milices Maï-Maï se seraient rendues coupables de nombreux meurtres, viols, attaques ainsi que de destructions de villages dans le parc; demande instamment au gouvernement de la RDC de désarmer les rebelles et de rétablir la sécurité dans la région du parc; déplore en outre la recrudescence de la répression des défenseurs des droits de l'homme et des journalistes en RDC; invite à nouveau le gouvernement de la RDC à reconnaître et à respecter la liberté de la presse et des médias et à défendre l'État de droit et les droits de l'homme;
11. Points out that, since the early 1990s, conflicts with armed guerrillas who live inside and around the park have resulted in serious breaches of human rights and much of the violence; points out that the Democratic Forces for the Liberation of Rwanda (FDLR), a group of guerrillas accused of committing atrocities during the genocide that took place in Rwanda in the spring of 1994 and that also spread to eastern DRC, has been living in the park since 1996 and is still hiding out across the border in Virunga, while Mai-Mai militias are also reported to have killed, raped and injured many people, and to have destroyed villages, within the boundaries of the park; urges the DRC Government to disarm rebels and restore security in the park region; regrets, furthermore, that the repression of human rights activists and journalists in the DRC has increased; calls once more on the DRC Government to recognise and respect freedom of the press and media and to uphold the rule of law and human rights;

Le système européen des marques est un succès incontestable, comme en témoigne notamment le nouveau record atteint en 2010 par le nombre de demandes de marque communautaire (plus de 98 000) et le dépôt attendu en 2011 de la millionième demande depuis la création de la marque communautaire, en 1996.
The trade mark system in Europe shows clear successes. This is reflected, inter alia, in new record figures for Community trade mark applications filed in 2010 (more than 98,000), and the expected receipt, in 2011, of the millionth application since the creation of the Community trade mark in 1996.

Je pourrais mieux dire «votre» projet de loi. En effet, il contient trois mesures qui s'inspirent des demandes de l'Association de la construction navale du Canada, demandes que véhicule l'association depuis 1996.
I should say “your” bill, because actually, it contains three measures based on the demands of the Shipbuilding Association of Canada, demands submitted by the Association since 1996.

Étant donné le taux important de refus de demandes du crédit d'impôt pour personnes handicapées depuis 1996, il est possible que, entre 1985 et 1996, on ait accepté des demandes qui en fait n'auraient pas dû l'être, et certains bénéficiaires ne sont donc plus admissibles au crédit.
Given a significant rejection rate for claims to the disability tax credit since 1996, it is possible that applications were accepted between 1985 and 1996 that were never eligible for the disability tax credit, and some recipients are no longer eligible to receive it.

Depuis 1996, la Commission a entamé pas moins de 41 consultations pour règlement de différends au sein de l'OMC et demandé 11 groupes spéciaux - et elle a participé par ailleurs à 39 consultations et groupes spéciaux mis sur pied par d'autres membres de l'OMC.
With the active support of the Member States, the Commission has so far been able to solve or make significant progress on nearly 250 individual cases, using the full range of bilateral and multilateral instruments at our disposal. Since 1996, the Commission have launched no fewer than 41 dispute settlement consultations in the WTO, and requested 11 panels - and has participated in a further 39 consultations and panels launched by other WTO members.

L'office américain du représentant pour les questions commerciales internationales justifie depuis 1996 la demande des Etats-Unis de constituer un groupe spécial au sujet du régime des échanges de l'Union européenne dans le secteur de la banane en présentant, de manière erronée, les objectifs de ce régime et son impact sur les producteurs tant d'Amérique latine que des pays ACP.
Since December '96 the United States, through the United States Trade Representative (USTR), have been defending their motives for seeking a panel against the EU's banana regime, in a manner which misrepresents the objectives and impact of the regime on both latin American and ACP producers.

Ainsi si le nombre des demandes d'asile dans l'Union a fortement diminué après le pic de 1992-93, on constate une remontée constante depuis la mi-1996.
The number of asylum requests in the Union declined sharply from its peak in 1992-93, but rose again from mid-1996.