Vertaling van "depuis 1995 doit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Les principales caractéristiques sont des symptômes physiques multiples, récurrents et variables dans le temps, persistant au moins deux ans. Dans la plupart des cas, les sujets entretiennent, depuis longtemps, des relations complexes avec les services médicaux, spécialisés et non spécialisés, et ont subi de nombreuses investigations ou interventions exploratrices négatives. Les symptômes peuvent renvoyer à n'importe quel système ou partie du corps. Le trouble a une évolution chronique et fluctuante, et s'accompagne souvent d'une altération du comportement social, interpersonnel et familial. Quand le trouble est de durée plus brève (moins de deux ans) ou quand il se caractérise par des symptômes moins évidents, on doit faire un diagnostic de trouble somatoforme indifférencié (F45.1). | Syndrome de Briquet Trouble psychosomatique multiple
Definition: The main features are multiple, recurrent and frequently changing physical symptoms of at least two years' duration. Most patients have a long and complicated history of contact with both primary and specialist medical care services, during which many negative investigations or fruitless exploratory operations may have been carried out. Symptoms may be referred to any part or system of the body. The course of the disorder is chronic and fluctuating, and is often associated with disruption of social, interpersonal, and family behaviour. Short-lived (less than two years) and less striking symptom patterns should be classified under undifferentiated somatoform disorder (F45.1). | Briquet's disorder Multiple psychosomatic disorder

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La directive actuellement en vigueur stipule depuis 1995 que la personne concernée doit avoir «indubitablement donné son consentement».
The current Directive states since 1995 that consent has to be ‘unambiguous’.

Les constructeurs automobiles savent depuis 1995 que quelque chose doit être fait dans le domaine de la recherche et du développement en vue de produire des modèles écologiques.
Car manufacturers have known since 1995 that something had to be done in the area of research and development to produce environment-friendly models.

Le TACRA a décidé, le 1 février 2005, lors de sa seule et unique audience d'interprétation depuis 1995, qu’il est légitime et nécessaire d’appliquer le principe de la diligence raisonnable, lorsqu’il faut évaluer les nouveaux éléments de preuve sur lesquelles les demandes de réexamen sont fondées, et que le principe de la diligence raisonnable constitue un des facteurs qui doit être considéré, en même temps que les autres, lorsqu’il faut décider si une décision d’appel sera réexaminée.
VRAB, through its one and only interpretation hearing since 1995, ruled on February 1, 2005, that the application of a due diligence principle in assessing new evidence at reconsideration is a legitimate and necessary criterion to be considered as one of the factors in the overall determination of whether to reopen an appeal decision.

[Français] M. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe—Bagot, BQ): Monsieur le Président, si le ministre des Finances est sérieux cette fois-ci dans sa détermination à revoir les paradis fiscaux, est-ce qu'il entend recourir à la rétroactivité, car si la rétroactivité a été bonne pour éviter 100 millions de dollars d'impôt à l'actuel premier ministre depuis 1995, elle devrait être tout aussi bonne pour récupérer ce que doit le premier ministre?
[Translation] Mr. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe—Bagot, BQ): Mr. Speaker, if the Minister of Finance is serious this time in his determination to review tax havens, does he intend to apply retroactivity? If retroactivity was good for allowing the present Prime Minister to avoid paying $100 million in taxes since 1995, it ought to be equally good for recovering what he owes.

Nous estimons cependant que la résolution proposée met trop l’accent sur un type d’approche différent, qui correspond à l’opinion malheureusement très répandue en Europe que, depuis la guerre de 1992-1995, la Bosnie-et-Herzégovine est restée un chaos violent et intolérant pour lequel toute solution extérieure doit passer par une présence militaire et des interventions administratives, jusqu’à ce qu’un leader fort fasse son apparition.
We feel, though, that the emphasis in the proposed resolution is too much on a different type of approach which fits in with the regrettably widespread opinion in Europe that, since the 1992-1995 war, Bosnia-Herzegovina has remained a violent and intolerant chaos for which an external solution must be found with military means and administrative interventions until such time as a strong leader appears.

Quatre objectifs étaient alors poursuivis: les cotisants doivent contrôler la caisse et doivent participer à l'établissement des taux de cotisation; les surplus outrepassant la réserve de 10 à 15 milliards de dollars doivent être retournés aux cotisants sous forme d'assouplissement à la loi ou sous forme de réduction des taux de cotisation; l'argent versé par les cotisants ne doit pas servir à financer d'autres programmes gouvernementaux, donc on ne doit pas s'en servir pour rembourser la dette; et enfin, les surplus accumulés depuis 1995 appartiennent aux cotisants et doivent être crédités au compte de la nouvelle caisse indépendante.
Four objectives were pursued: contributors must control the fund and play a part in determining the premium rate; any surplus in excess of the $10 billion to $15 billion reserve must be returned to contributors in the form of greater flexibility in the act, or lower premiums; the money paid into the fund by contributors must not be used to finance other government programs, and thus not to pay down the debt; finally, the surplus accumulated since 1995 belongs to the contributors and must be credited to the new independent fund.

Le Conseil doit préparer une déclaration sur les progrès réalisés par l’UE depuis le rapport sur le TNP rédigé par ce Parlement en 1995 et les nombreuses résolutions qui lui ont succédé.
The Council has to prepare a statement on the progress made by the EU since the report in 1995 by this Parliament on the NPT and, indeed, the many resolutions since then.

- Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, depuis la conclusion des accords d’Oslo, en 1995, les relations israélo-palestiniennes sont entrées dans une nouvelle phase, laquelle doit conduire à une paix juste et durable entre partenaires qui se respectent.
– (FR) Mr President, Commissioner, since the signing of the Oslo Agreements in 1995, Israeli-Palestinian relations have entered a new phase, which should lead to a fair and lasting peace between partners which respect each other.

À cette fin, le cadre dont nous disposons depuis la création de l'Organisation mondiale du commerce en 1995 doit être développé et son instrumentaire complété.
The framework now available to us, established with the World Trade Organisation in 1995, must be developed further in this direction and its instruments must be perfected.

Il est donc tout à fait indéniable que, depuis 1995, l'application de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale doit faire partie du processus décisionnel du MPO.
It is very clear that, as of 1995, the Canadian Environmental Assessment Act does apply to decision making by DFO.