Traduction de «depuis 1994-1995 » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur le pouvoir d'emprunt pour 1994-1995 [ Loi portant pouvoir d'emprunt pour l'exercice 1994-1995 ]
Borrowing Authority Act, 1994-95 [ An Act to provide borrowing authority for the fiscal year beginning on April 1, 1994 ]

Loi de crédits n° 2 pour 1994-1995 [ Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 1995 ]
Appropriation Act No. 2, 1994-95 [ An Act for granting to Her Majesty certain sums of money for the public service of Canada for the financial year ending March 31, 1995 ]

Loi de crédits n° 1 pour 1994-1995 [ Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 1995 ]
Appropriation Act No. 1, 1994-95 [ An Act for granting to Her Majesty certain sums of money for the public service of Canada for the financial year ending March 31, 1995 ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Serge Martel: Non. En fait, nous pouvions à l'époque utiliser le français au Québec pour les communications aéronautiques, mais depuis.Ottawa a maintenant un service bilingue, depuis 1994-1995, je crois, et peut-être même depuis avant cela.
Mr. Serge Martel: No. Actually, at the time we couldn't use French in Quebec in aviation transmission, but since then.Ottawa now has a bilingual service, since 1994-95, I think, and maybe earlier than that.

Les recettes tirées des frais d'utilisation se sont accrues considérablement à l'Agence canadienne d'inspection des aliments depuis 1994-1995. La situation à ce chapitre a toutefois beaucoup moins changée dans les deux autres entités [.]
Revenues from user charges have increased substantially for the Canadian Food Inspection Agency since 1994-95, while changing less significantly for the other two organizations.

Le comité estime que la majoration des frais proposée est raisonnable étant donné qu'il n'y a pas eu d'augmentation de ces frais depuis 1994-1995, que le nombre de demandes de pardon a beaucoup augmenté depuis cette époque et que, ces dernières années, la commission a été contrainte d'utiliser des fonds prévus pour son programme de remise en liberté sous condition pour couvrir les coûts du traitement des demandes de pardon.
The committee is of the view that the fee increase currently proposed is a reasonable one, given the fact that there has been no increase in the fees collected for pardon applications since 1994-95, the number of pardon applications has increased substantially since that time, and the board has been forced to transfer money allocated from its conditional release program to cover the costs in the processing of pardons applications during recent years.

Depuis, il a été réduit par tranches successives (25% en 1993 - puis quatre fois 5%: en 1994, en 1995, en 2000 et en 2001).
Since then, it has been reduced in successive instalments (25% in 1993 and then four further 5% cuts in 1994, 1995, 2000 and 2001).

Les éditions de 1994, 1995 et 1996 de la publication "Énergie : statistiques annuelles" comprennent les notes suivantes à la page XX : "Rupture dans les séries 1990/1991 - depuis 1991 : Allemagne après la réunification", mettant donc en garde le lecteur quant à la coupure dans la série due à la couverture géographique.
The 1994, 1995 and 1996 editions of the publication "Energy : Yearly statistics" include the following note on page XX, "Break in series 1990/1991- since 1991 : Germany after reunification" thus warning the reader of the break in the series due to geographical coverage.

Par ailleurs, depuis 1990, différents programmes de coopération interrégionale se sont développés sur l’espace atlantique avec le soutien des crédits du FEDER, tels que le programme Interreg IIC Espace Atlantique (1994-1999), le programme Réseau Arc Atlantique (1990-1993), Finatlantic (1991-1994) et l’action pilote Atlantis (1993-1995).
Furthermore, since 1990, various interregional cooperation programmes have been developed for the Atlantic area with the support of credits from the ERDF, such as the Interreg IIC Atlantic Area programme (1994-1999), the Atlantic Arc Network programme (1990-1993), Finatlantic (1991-1994) and the Atlantis pilot action (1993-1995).

Toutefois, le Liechtenstein, qui n'a pas signé la convention de Vienne ni ratifié celle de Strasbourg n'a procédé à aucune notification de transaction suspecte pour 1994, 1995 et 1996, bien qu'il soit tenu de se conformer à la directive relative au blanchiment des capitaux depuis le 1er mai 1995.
However, Liechtenstein which has neither signed the Vienna nor ratified the Strasbourg Convention has had no reports of suspicious transactions for 1994, 1995, 1996 even though it was obliged to comply with the Money Laundering Directive as from 1 May 1995.

145. dénonce, dans le cadre de la directive 70/524/CEE, la lenteur des examens des additifs de l'alimentation animale comme le carbadox, l'olaquindox, le ronidazol et le dimetridazol alors qu'en 1991 déjà, le rapport afférent de la Commission préconisait l'examen de leur autorisation en raison de leurs propriétés génotoxiques et carcinogènes; demande à la Commission de clôturer au plus tôt les travaux du comité permanent de l'alimentation animale afin d'interdire ces substances, à moins que leur innocuité ne soit clairement établie du point de vue scientifique; rappelle que le ronidazol et le dimetridazol sont interdits depuis, respectivement, 1994 et 1995 comme médicaments pour les animaux et que le panel de l'OMC a, s'agissant de l'interdiction de l'utilisation d'hormones, utilisé l'autorisation du carbadox et de l'olaquindox comme additifs de l'alimentation animale comme argument contre l'UE, faisant valoir que celle-ci utilisait des critères différents en matière de protection de la santé;
145. Is critical of the slow progress made in reviewing feedingstuffs additives such as Carbadox, Olaquinox, Ronidazole and Dimetridazole, pursuant to Directive 70/524 (EEC), despite the fact that the Commission report on this subject in 1991 recommended that authorization of these substances be reviewed owing to their genotoxic and carcinogenic properties; calls on the Commission to conclude the work of the Standing Committee on Feedingstuffs as soon as possible with the aim of banning these substances unless it is clearly established by scientific means that they are safe; points out also that Ronidazole and Dimetridazole have been banned as veterinary medicinal products since 1994 and 1995 respectively and that authorization of Carbadox and Olaquinox as feedingstuffs additives has allowed the WTO Panel to argue, in relation to the ban on the use of hormones, that the EU health protection standards were inconsistent;

Comme la plupart des organismes gouvernementaux, le Service météorologique du Canada ou SMC, qui était précédemment le Service de l'environnement atmosphérique, a subi d'importantes coupures budgétaires depuis quelques années: une réduction de 31 p. 100 depuis 1994-1995 pour arriver à 169,2 millions de dollars pour l'exercice actuel.
As with most government organizations, the Meteorological Service of Canada, or MSC, formerly the Atmospheric Environment Service, has seen major budget cuts in the last few years a 31 per cent reduction since 1994-95 to $169.2 million in the current fiscal year.

Depuis ce temps-là, la situation n'a pas changé puisque, depuis 1994-1995, on a connu une croissance économique et que les entreprises, surtout les grandes, font des profits records.
The situation has not changed considering the fact that, since 1994-1995, our economy has been growing and businesses, especially large ones, have been making record profits.