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Statistique de l'enseignement Estimation
Statistique de l'enseignement - Estimations 1993-1994

Vertaling van "depuis 1993 estime " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Statistique de l'enseignement : Estimation [ Statistique de l'enseignement - Estimations 1993-1994 ]

Advance Statistics of Education [ Advance Statistics of Education 1993-94 ]


Estimation du port de la ceinture - baudrier d'après les enquêtes annuelles de 1984 à 1993

Estimates of Shoulder Seat Belt Use from Annual Surveys 1984-1993
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lorsque vous avez commencé à parler de la répartition 50-50, la force du comité dans le passé—et j'en fais partie depuis le premier jour, c'est-à-dire depuis 1993.À mon avis, étant donné que nous faisons partie de la Chambre des communes, j'ai toujours estimé que nous avons essayé de nous sortir des impasses dans lesquelles nous nous trouvions à ce comité, et bien franchement, votre suggestion de la répartition 50-50 me semble entraîner une certaine division.

When you start talking about the fifty-fifty split, the strength of this committee in the past—and I've sat on this committee since day one, since 1993.For me anyway, being in the House of Commons, I've always found we have tried to work around any impasse we've had on this committee, and quite frankly your suggestion of the fifty-fifty split I find divisive.


L. considérant que, dans la même résolution, le Parlement relève que le plafond des ressources propres est demeuré inchangé depuis 1993; estime qu'il pourrait être nécessaire d'adapter progressivement le plafond des ressources propres à mesure que les États membres confèrent de nouvelles compétences et assignent de nouveaux objectifs à l'Union; considère que le plafond des ressources propres que le Conseil a unanimement fixé offre une latitude budgétaire suffisante pour relever les défis les plus urgents de l'Union, mais qu'il ne saurait suffire pour faire du budget de l'Union un véritable outil de la gouvernance ...[+++]

L. whereas in the same resolution, the European Parliament notes that the own resources ceiling has been unchanged since 1993; believes that the own resources ceiling might require some progressive adjustment as Member States confer more competences on, and fix more objectives for the Union; considers that while the current ceiling of own resources set unanimously by the Council provides sufficient budgetary leeway to meet the most pressing Union challenges but that it would still be insufficient for the EU Budget to become a real ...[+++]


L. considérant que, dans la même résolution, le Parlement relève que le plafond des ressources propres est demeuré inchangé depuis 1993; estime qu'il pourrait être nécessaire d'adapter progressivement le plafond des ressources propres à mesure que les États membres confèrent de nouvelles compétences et assignent de nouveaux objectifs à l'Union; considère que le plafond des ressources propres que le Conseil a unanimement fixé offre une latitude budgétaire suffisante pour relever les défis les plus urgents de l'Union, mais qu'il ne saurait suffire pour faire du budget de l'Union un véritable outil de la gouvernance ...[+++]

L. whereas in the same resolution, the European Parliament notes that the own resources ceiling has been unchanged since 1993; believes that the own resources ceiling might require some progressive adjustment as Member States confer more competences on, and fix more objectives for the Union; considers that while the current ceiling of own resources set unanimously by the Council provides sufficient budgetary leeway to meet the most pressing Union challenges but that it would still be insufficient for the EU Budget to become a real ...[+++]


165. relève que le plafond des ressources propres est demeuré inchangé depuis 1993; estime qu'il pourrait être nécessaire d'adapter progressivement le plafond des ressources propres à mesure que les États membres confèrent de nouvelles compétences et assignent de nouveaux objectifs à l'Union; considère que le plafond des ressources propres que le Conseil a unanimement fixé offre une latitude budgétaire suffisante pour relever les défis les plus urgents de l'Union, mais qu'il ne saurait suffire pour faire du budget de l'Union un véritable outil de la gouvernance économique européenne ou un instrument majeur des inve ...[+++]

165. Notes that the own resources ceiling has been unchanged since 1993; believes that the own resources ceiling might require some progressive adjustment as Member States confer more competences on, and fix more objectives for the Union; considers that while the current ceiling of own resources set unanimously by the Council provides sufficient budgetary leeway to meet the most pressing Union challenges but that it would still be insufficient for the EU Budget to become a real tool for European economic governance or to contribute ...[+++]


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164. relève que le plafond des ressources propres est demeuré inchangé depuis 1993; estime qu'il pourrait être nécessaire d'adapter progressivement le plafond des ressources propres à mesure que les États membres confèrent de nouvelles compétences et assignent de nouveaux objectifs à l'Union; considère que le plafond des ressources propres que le Conseil a unanimement fixé offre une latitude budgétaire suffisante pour relever les défis les plus urgents de l'Union, mais qu'il ne saurait suffire pour faire du budget de l'Union un véritable outil de la gouvernance économique européenne ou un instrument majeur des inve ...[+++]

164. Notes that the own resources ceiling has been unchanged since 1993; believes that the own resources ceiling might require some progressive adjustment as Member States confer more competences on, and fix more objectives for the Union; considers that while the current ceiling of own resources set unanimously by the Council provides sufficient budgetary leeway to meet the most pressing Union challenges but that it would still be insufficient for the EU Budget to become a real tool for European economic governance or to contribute ...[+++]


165. relève que le plafond des ressources propres est demeuré inchangé depuis 1993; estime qu'il pourrait être nécessaire d'adapter progressivement le plafond des ressources propres à mesure que les États membres confèrent de nouvelles compétences et assignent de nouveaux objectifs à l'Union; considère que le plafond des ressources propres que le Conseil a unanimement fixé offre une latitude budgétaire suffisante pour relever les défis les plus urgents de l'Union, mais qu'il ne saurait suffire pour faire du budget de l'Union un véritable outil de la gouvernance économique européenne ou un instrument majeur des inve ...[+++]

165. Notes that the own resources ceiling has been unchanged since 1993; believes that the own resources ceiling might require some progressive adjustment as Member States confer more competences on, and fix more objectives for the Union; considers that while the current ceiling of own resources set unanimously by the Council provides sufficient budgetary leeway to meet the most pressing Union challenges but that it would still be insufficient for the EU Budget to become a real tool for European economic governance or to contribute ...[+++]


En ce qui concerne l’illégalité du comportement reproché à la Commission, le Tribunal estime que le groupe Systran a établi qu’il existe une similitude substantielle, concernant le noyau et certaines routines (programmes) linguistiques, entre les versions Systran Unix et EC-Systran Unix, et qu’il peut ainsi se prévaloir des droits détenus sur la version Systran Unix, développée et commercialisée depuis 1993 par Systran, pour s’opposer à la divulgation à un tiers sans son accord de la version dérivée EC-Systran Uni ...[+++]

As regards the unlawfulness of the Commission’s alleged conduct, the General Court considers that the Systran group has established that there is a substantial similarity, in the core material and certain linguistic routines (programmes), between the Systran Unix and EC-Systran Unix versions, and that the Systran group can therefore rely on the rights held in the Systran Unix version, developed and marketed by Systran since 1993, to object to the disclosure to a third party without its consent of the derivative EC-Systran Unix version, adapted by Systran Luxembourg from 1997 onwards to meet the needs of the Commission.


ESTIMANT qu’il est essentiel de poursuivre, en la développant, l’œuvre entreprise dans le cadre des accords antérieurs, depuis celui de 1956 jusqu’à celui de 1986 tel que modifié en 1993, et qu’il est nécessaire de négocier un nouvel accord actualisé tenant compte des changements intervenus dans le secteur oléicole.

BEING OF THE VIEW that it is essential to continue and develop the work undertaken within the framework of the previous agreements concluded since the 1956 Agreement until the 1986 Agreement, as amended in 1993, and that it is necessary to negotiate a new updated agreement in the light of the changes in the industry,


Q-19 M. Lowther (Calgary-Centre) Concernant les systèmes de radiodiffusion directe du satellite au foyer ou systèmes numériques à satellite et le matériel, les dispositifs ou les composantes de radiodiffusion numérique dits de « marché gris » qui sont réputés contrevenir aux articles 9 et/ou 10 de la Loi sur la radiodiffusion : a) quelles taxes ou droits de douane le gouvernement fédéral fait-il payer aux importateurs de cet équipement; b) à combien environ se sont élevées par an les taxes perçues sur les importations de cet équipement depuis 1993; c) à combien environ se sont élevés par an les droits de douane per ...[+++]

Q-19 Mr. Lowther (Calgary Centre) With respect to the import of what is or was known as 'grey market' direct-to-home or digital satellite systems and digital broadcasting equipment, devices or components which are deemed to be in violation of sections 9 and/or 10 of the Radiocommunication Act: (a) what federal taxes and/or duties have been collected from those importing this equipment into Canada; (b) what is the estimated amount of federal taxes collected on the import of this equipment for each year since 1993; (c) what is the est ...[+++]


Concernant les systèmes de radiodiffusion directe du satellite au foyer ou systèmes numériques à satellite et le matériel, les dispositifs ou les composantes de radiodiffusion numérique dits de «marché gris» qui sont réputés contrevenir aux articles 9 et/ou 10 de la Loi sur la radiodiffusion: a) quelles taxes ou droits de douane le gouvernement fédéral fait-il payer aux importateurs de cet équipement; b) à combien environ se sont élevées par an les taxes perçues sur les importations de cet équipement depuis 1993; c) à combien environ se sont élevés par an les droits de douane perçus sur les importations de cet équipement depuis 1993 ...[+++]

With respect to the import of what is or was known as “grey market” direct-to-home or digital satellite systems and digital broadcasting equipment, devices or components which are deemed to be in violation of sections 9 and/or 10 of the Radiocommunication Act: (a) what federal taxes and/or duties have been collected from those importing this equipment into Canada; (b) what is the estimated amount of federal taxes collected on the import of this equipment for each year since 1993; (c) what is the estimated amount of customs duties co ...[+++]




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Date index: 2022-03-22
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