Vertaling van "depuis 1992-1993 " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

État récapitulatif des opérations de maintien de la paix des Nations Unies : recettes et dépenses pour l'exercice biennal 1992-1993 terminé le 31 décembre 1993 et actif et passif au 31 décembre 1993
Accounts of the UN Peacekeeping Operations for the Biennium Ending 31 December 1993

Loi n° 2 de 1992-1993 sur le pouvoir d'emprunt [ Loi portant pouvoir d'emprunt supplémentaire pour l'exercice commençant le 1er avril 1992 ]
Borrowing Authority Act, 1992-93 (No. 2) [ An Act to provide additional borrowing authority for the fiscal year beginning on April 1, 1992 ]

Confirmation de revenus et de biens pour l'année 1992-1993 aux fins d'attribution de bourse ou de remise pour le remboursement d'un prêt
1992-93 Confirmation of Income and Assets for Bursary/Loan Rebate

Relevé des actions de la Communauté et de ses Etats membres dans le domaine des droits de l'homme (novembre 1992 - octobre 1993)
Schedule of the Action of the Community and its Member States on Human Rights (November 1992 - October 1993)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les inscriptions ont en effet diminué d'environ 19 p. 100 depuis 1992-1993.
University enrolments have declined by about 9% since 1992-93.

Ce chiffre doit être comparé à un réinvestissement moyen de 24 p. 100 au titre de l'enseignement postsecondaire dans les États américains, où tous les États, sauf Hawaii ont augmenté le financement de l'éducation depuis 1992-1993.
This figure should be compared with an average reinvestment of 24% in post-secondary education across the American states, where every state except the State of Hawaii has increased its education funding since 1992-93.

L'enseignement postsecondaire en Nouvelle-Écosse a vu ses budgets réduits de 27,6 p. 100 depuis 1992-1993.
Post-secondary education in Nova Scotia has been cut by 27.6% since 1992-93.

– Université technique de Łódź, Faculté de génie civil, d'architecture et de génie de l'environnement de Łódź (Politechnika Łódzka, Wydział Budownictwa, Architektury i Inżynierii Środowiska); titre professionnel d'architecte: inżynier architekt; magister inżynier architekt (de 1973 à 1993 Faculté de génie civil et d'architecture - Wydział Budownictwa i Architektury et depuis 1992 Faculté de génie civil, d'architecture et de génie de l'environnement - Wydział Budownictwa, Architektury i Inżynierii Środowiska; titre: de 1973 à 1978 inżynier architekt, depuis 1978, titre: magister inżynier architekt)
– Technical University of Łódź, Faculty of Civil Engineering, Architecture and Environmental Engineering in Łódź (Politechnika Łódzka, Wydział Budownictwa, Architektury i Inżynierii Środowiska); the professional title of architect: inżynier architekt; magister inżynier architekt (from 1973 until 1993 Faculty of Civil Engineering and Architecture – Wydział Budownictwa i Architektury and since 1992 Faculty of Civil Engineering, Architecture and Environmental Engineering – Wydział Budownictwa, Architektury i Inżynierii Środowiska; title: from 1973 until 1978, title: inżynier architekt, since 1978, title: magister inżynier architekt),

2. souligne que la gestion collective a été reconnue et sanctionnée en tant que forme valable de la gestion des droits par le législateur communautaire depuis 1992; relève que la directive 92/100/CEE du Conseil, du 19 novembre 1992, relative au droit de location et de prêt et à certains droits voisins du droit d'auteur dans le domaine de la propriété intellectuelle confère expressément aux auteurs ou aux artistes interprètes ou exécutants la possibilité de confier la gestion de leur droit inaliénable d'obtenir une rémunération équitable au titre de la location à des sociétés de gestion collective représentant des auteurs ou des artistes interprètes ou exécutants; constate que la directive 93/83/CEE du Conseil, du 27 septembre 1993, relative à la coordination de certaines règles du droit d'auteur et des droits voisins du droit d'auteur applicables à la radiodiffusion par satellite et à la retransmission par câble prévoit la gestion collective obligatoire des droits de retransmission par câble et que la directive 2001/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 relative au droit de suite au profit de l'auteur d'une œuvre d'art originale fait expressément référence à la possibilité, pour les États membres, de prévoir la gestion collective obligatoire ou facultative du droit de percevoir une rémunération par l'auteur d'une œuvre d'art originale; considère que ces directives constituent l'acquis communautaire;
2. Underlines that collective management has been recognised and sanctioned as a valid form of rights management by the EC legislator since 1992; notes that Directive 92/100/EEC of 19 November 1992 on rental and lending rights and certain neighbouring rights expressly gives authors and performers the possibility to entrust the administration of their unwaivable right to receive equitable remuneration for rental to collecting societies representing them; points out that Directive 93/83/EEC of 27 September 1993 on satellite broadcasting and cable retransmission provides for mandatory collective management for cable retransmission rights and that Directive 2001/84/EC on resale right expressly refers to the possibility for Member States to provide for compulsory or optional collective management of the right for authors of an original work of art to receive royalties; whereas these directives constitute the acquis communautaire;

Depuis 1985, 5 millions de demandeurs d'asile sont entrés dans l'Union, l'afflux le plus important se situant en 1992-1993.
Since 1985 more than 5 million asylum seekers have been admitted to the Union, with a peak occurring in 1992/1993.

Je tiens juste à souligner que le parti populaire européen existe depuis 1976, le parti des socialistes européens depuis 1992, le parti européen des libéraux démocrates et réformateurs depuis 1993 et la fédération européenne des verts depuis 1993 également.
I should simply like to refer to the fact that the European People's Party has been in existence since 1976, the Party of European Socialists since 1992, the European Liberal, Democrat and Reform Party since 1993 and finally the European Federation of Green Parties also since 1993.

Par contre, l'accès au marché international est libéralisé depuis le 1er juin 1992.Dans le transport maritime, la liberalisation des services de cabotage maritime s'est réalisé en 1993.
Access to the international market has been liberalised since 1 June 1992.In maritime transport, maritime cabotage services were liberalised as of 1 January 1993.

Premièrement, malgré l'accord conclu l'an dernier, les dépenses du système de santé fédéral sont demeurées constantes depuis 1992-1993, tandis que les dépenses provinciales atteignent maintenant 28,5 p. 100. Non seulement y a-t-il des problèmes importants attribuables au fait que le financement fédéral pour les soins de santé accuse du retard, mais aussi des questions liées à la capacité de l'Ontario de financer ses institutions publiques compte tenu de l'ampleur du système de transfert en place.
First of all, notwithstanding last year's accord, federal health care spending has remained constant since 1992-93, while provincial spending has gone up 28.5%. Not only have there been significant issues with respect to federal funding for health care not keeping pace, but there have also been issues relating to the capacity of Ontario to fund its public institutions, given the scale of the transfer system in place.

L'indice des droits de scolarité a augmenté de 11,8 p. 100 en 1996-1997, alors que le taux d'inflation était de 1,9 p. 100. Depuis 1992-1993, l'indice des droits de scolarité a augmenté de 43 p. 100, alors que l'indice des prix à la consommation a augmenté de 6 p. 100 seulement.
The tuition fee price index, for example, indicates that tuition fees rose by 11.8% for the 1996-97 year, whereas the rate of inflation was 1.9%. Since 1992-93, that index has risen 43%, while the consumer price index has only risen 6%.