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Déni de justice
Déni de justice formel
Déni de justice matériel
Déni de justice quant au fond
Dét 715 E Comm Lac St-Denis
Il est permis de croire
Il est permis de penser
Lenteur de justice vaut déni de justice
On peut dire
On peut soutenir
On pourrait dire
On pourrait soutenir
Refus de statuer
SFC Lac-Saint-Denis
Station des Forces canadiennes Lac-Saint-Denis
Un retard de justice est un déni de justice

Traduction de «denis pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
on peut soutenir [ on pourrait soutenir | on peut dire | on pourrait dire | il est permis de penser | il est permis de croire ]

arguably


déni de justice | déni de justice formel | refus de statuer

denial of justice


lenteur de justice vaut déni de justice | un retard de justice est un déni de justice

justice delayed is justice denied


Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de ...[+++]

Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process ha ...[+++]


Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.

Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.


Station des Forces canadiennes Lac-Saint-Denis [ SFC Lac-Saint-Denis ]

Canadian Forces Station Lac-Saint-Denis [ CFS Lac-Saint-Denis ]


déni de justice formel | déni de justice

denial of justice


Détachement du 715e Escadron des communications, Lac St-Denis [ Dét 715 E Comm Lac St-Denis ]

715 Communication Squadron Detachment Lac St-Denis [ 715 Comm Sqn Det Lac St-Denis ]


déni de justice matériel | déni de justice quant au fond

substantive denial of justice


le montant de l'allocation pourrait se heurter aux deux butoirs suivants : ...

the amount of the payment might come up against the following two cut-offs : ...
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ceci pourrait englober les infractions concernant, entre autres, le piratage et les attaques par déni de service.

This will include offences related to hacking and denial of service attacks.


Elle pourrait aussi aller plus loin que le projet de convention du Conseil de l'Europe en garantissant que les cas graves de piratage et d'attaques de déni de service soient punis d'une peine minimum dans tous les États membres.

This could also go further than the draft Council of Europe Convention by ensuring that serious cases of hacking and denial of service attacks are punishable by a minimum penalty in all Member States.


Il pourrait s'agir, par exemple, d'empêcher l'accès non autorisé à des réseaux de communications électroniques et la distribution de codes malveillants, et de faire cesser des attaques par «déni de service» et des dommages touchant les systèmes de communications informatiques et électroniques.

This could, for example, include preventing unauthorised access to electronic communications networks and malicious code distribution and stopping ‘denial of service’ attacks and damage to computer and electronic communication systems.


Il pourrait s'agir, par exemple, d'empêcher l'accès non autorisé à des réseaux de communications électroniques et la distribution de codes malveillants, et de faire cesser des attaques par «déni de service» et des dommages touchant les systèmes de communications informatiques et électroniques.

This could, for example, include preventing unauthorised access to electronic communications networks and malicious code distribution and stopping ‘denial of service’ attacks and damage to computer and electronic communication systems.


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Il pourrait s'agir, par exemple, d’empêcher l’accès non autorisé aux réseaux de communications électroniques et la distribution de codes malveillants et de faire cesser les attaques par déni de service et les dommages touchant les systèmes de communications informatiques et électroniques.

This could, for example, include preventing unauthorised access to electronic communications networks and malicious code distribution and stopping ‘denial of service’ attacks and damage to computer and electronic communication systems.


Il pourrait s'agir, par exemple, d’empêcher l’accès non autorisé aux réseaux de communications électroniques et la distribution de codes malveillants et de faire cesser les attaques par déni de service et les dommages touchant les systèmes de communications informatiques et électroniques.

This could, for example, include preventing unauthorised access to electronic communications networks and malicious code distribution and stopping ‘denial of service’ attacks and damage to computer and electronic communication systems.


O. considérant que, pour les petits litiges, notamment lorsque les frais de justice seraient prohibitifs, le retard de la justice équivaut à un déni de justice et que, dans les litiges plus importants, c'est l'absence d'information sur le patrimoine qui peut s'avérer l'obstacle le plus sérieux; considérant par conséquent que le recours à des injonctions de mesures provisoires pourrait apporter une solution raisonnable dans ces deux types de litiges,

O. whereas in small-scale cases, particularly where legal costs could otherwise be prohibitive, justice delayed is justice denied and whereas, in larger-scale cases, it can be the absence of information about assets which proves to be the greatest obstacle; whereas, therefore, recourse to provisional measures orders might well provide a neat solution in both types of cases,


O. considérant que, pour les petits litiges, notamment lorsque les frais de justice seraient prohibitifs, le retard de la justice équivaut à un déni de justice et que, dans les cas plus importants, c'est l'absence d'information sur le patrimoine qui peut s'avérer l'obstacle le plus sérieux; considérant par conséquent que le recours à des injonctions de mesures provisoires pourrait apporter une solution raisonnable dans les deux types d'affaires,

O. whereas in small-scale cases, particularly where legal costs could otherwise be prohibitive, justice delayed is justice denied and whereas, in larger-scale cases, it can be the absence of information about assets which proves to be the greatest obstacle; whereas, therefore, recourse to provisional measures orders might well provide a neat solution in both types of cases,


Comment le Parlement européen pourrait-il donner son aval à un projet de règlement qui dénie aux réfugiés le droit de récupérer les biens dont ils ont été spoliés, qui restreint durablement la liberté de circulation et d’installation des personnes, qui pérennise la présence de troupes d’occupation et qui interdit tout recours contre les atteintes aux droits de l’homme devant la Cour de Strasbourg?

How could the European Parliament endorse a proposed settlement which denies refugees the right to recover the property taken from them, which constitutes a permanent restriction on people’s freedom of movement and establishment, which perpetuates the presence of occupying troops and which does not provide any recourse against violations of human rights before the Strasbourg Court?


Il convient de revoir le règlement 44/2001 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions parce que le titre pour l'application et l'exécution forcée doit être évalué par un autre juge de l'État attrait par une procédure qui pourrait déboucher sur le déni du caractère exécutoire de la sentence.

Regulation (EC) No 44/2001 on the recognition and enforcement of judgments certainly needs to be reviewed because the grounds for compulsory enforcement should be assessed by another judge in the requested state under a procedure whereby a judgment could be rendered non-enforceable.




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denis pourrait ->

Date index: 2021-05-27
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