Traduction de «deniers publics ainsi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dette subventionnée par les deniers publics [ dette amortie au moyen des deniers publics | dette remboursée au moyen des deniers publics ]
tax-supported debt

deniers publics | deniers de la Couronne | fonds publics | deniers de l'État | fonds de l'État | fonds de la Couronne
public money | public funds | government funds | Crown funds | Crown monies

fonds publics [ deniers de la Couronne | deniers de l'État | deniers publics ]
public funds [ public money | government funds | crown funds | public purse ]

Règlement de 1997 sur la réception et le dépôt des fonds publics [ Règlement sur la réception et le dépôt des deniers publics | Règlement concernant l'inscription sur le registre des deniers publics perçus et reçus et leur dépôt au crédit du receveur général. ]
Receipt and Deposit of Public Money Regulations, 1997 [ Receipt and Deposit of Public Money Regulations | Regulations Respecting the Recording of the Collection and Receipt of Public Money and the Deposit of Public Money to the Credit of the Receiver General. ]

Définition: Groupe relativement bien défini de phobies concernant la crainte de quitter son domicile, la peur des magasins, des foules et des endroits publics, ou la peur de voyager seul en train, en autobus ou en avion. La présence d'un trouble panique est fréquente au cours des épisodes actuels ou antérieurs d'agoraphobie. Parmi les caractéristiques associées, on retrouve souvent des symptômes dépressifs ou obsessionnels, ainsi que des phobies sociales. Les conduites d'évitement sont souvent au premier plan de la symptomatologie et certains agoraphobes n'éprouvent que peu d'anxiété, car ils parviennent à éviter les situations phobogènes. | Agoraphobie sans antécédents de trouble panique Trouble panique avec agoraphobie
Definition: A fairly well-defined cluster of phobias embracing fears of leaving home, entering shops, crowds and public places, or travelling alone in trains, buses or planes. Panic disorder is a frequent feature of both present and past episodes. Depressive and obsessional symptoms and social phobias are also commonly present as subsidiary features. Avoidance of the phobic situation is often prominent, and some agoraphobics experience little anxiety because they are able to avoid their phobic situations. | Agoraphobia without history of panic disorder Panic disorder with agoraphobia

fonds publics | deniers publics
public money | government funds

deniers publics | fonds publics
public funds | public money | public resources

Loi fédérale du 23 mars 1962 sur la procédure de l'Assemblée fédérale ainsi que sur la forme, la publication et l'entrée en vigueur des actes législatifs | Loi sur les rapports entre les conseils [ LREC ]
Federal Act of 23 March 1962 on the Procedure in the Federal Assembly as well as the Form, Publication, and Entry into Force of its Legislative Enactments | Parliamentary Procedure Act [ ParlPA ]

On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.
Information concerning Council legislative deliberations, on other cases of Council deliberations open to the public and on public debates may be found in Addendum 1 to these minutes. | Information which may be released to the public concerning the final adoption of Council acts is contained in Addendum 1 to these minutes.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ses contrôles sont menés dans le but d’améliorer la gestion financière ainsi que d’informer les citoyens européens de l’utilisation qui est faite des deniers publics.
Its audits are carried out with the aim of both improving financial management, as well as making European citizens aware of how public funds are used.

Il s'agit cependant d'une tâche de grande envergure, car l'idée qui consiste à octroyer des deniers publics pour financer la multitude des investissements prévus au titre de SAPARD ainsi que la mise en oeuvre de cette idée sont sans précédent dans tous les pays candidats.
It is however a major task, because for all applicant countries both the concept and the practice of granting public money to support the large number of investments envisaged under SAPARD is unprecedented.

Nous croyons fermement que l'objet et le rôle du gouvernement consistent entre autres choses à intervenir et à utiliser des deniers publics, ainsi qu'à soutenir que la création d'emplois constitue une utilisation légitime des deniers publics.
We believe very strongly that the purpose and role of government among other things is to provide an intervention and to use public funds and to say that job development is a legitimate use of public funds.

Elle aide à parvenir à une utilisation optimale des deniers publics ainsi qu'à dégager de plus larges avantages économiques, environnementaux et sociétaux à travers les nouvelles idées générées, leur concrétisation sous la forme de produits et services innovants et, partant, la promotion d'une croissance économique durable.
It contributes to achieving best value for public money as well as wider economic, environmental and societal benefits in terms of generating new ideas, translating them into innovative products and services and thus promoting sustainable economic growth.

Cette loi et sa version ultérieure ont défini le pouvoir constitutionnel de sa propre compétence sur les innombrables organisations et fonctions de gouvernance fédérales financées par les deniers publics, ainsi que sur les questions gouvernementales fédérales, comme la responsabilité de la Couronne, les impôts, les douanes, le droit maritime, le droit administratif, les commissions nationales des libérations conditionnelles — en fait, toutes ces entités.
This act and its later Federal Courts Act defined the constitutional power for its own jurisdiction over the copious federal organizations and governance functions funded by the public purse and for federal government matters, such as Crown liability, taxes, customs, maritime law, administrative law, the national parole boards — all those bodies.

44. exhorte l'Union européenne et les autorités nationales, régionales et locales à lancer le projet pilote, à promouvoir la recherche sur l'innovation sociale et à en assurer le financement sur les deniers publics ainsi que par des partenariats public-privé qui pourraient servir de base aux futures activités entreprises dans ce domaine; estime que l'innovation sociale devrait être incluse dans les programmes de financement et de soutien tels que le Fonds social européen, les programmes-cadres (PC) et le programme-cadre Compétitivité et Innovation (PCI);
44. Calls on the EU, national and regional and local authorities to launch the pilot project and promote research on social innovation and to provide public funds in support of it as well as public-private partnerships, that could serve as basis for the future activities in this field; stresses that social innovation should be included in funding and support programmes such as the European Social Fund, the Framework Programmes (FPs) and the Competitiveness and Innovation Framework Programme (CIP);

Les pétitionnaires demandent donc à la Chambre des communes d'ordonner au gouvernement du Canada d'instaurer un programme de rationalisation des pêches ou de retrait de permis financé par les deniers publics ainsi qu'un programme d'incitation à la retraite des travailleurs âgés et de recyclage pour les pêcheurs et les travailleurs d'usine de transformation de poisson.
The petitioners therefore request the House of Commons to direct the Government of Canada to introduce a publicly-funded fisheries rationalization or licence retirement program, along with an older worker retirement and retraining program for fishers and fish plant workers.

Étant donné que les salaires des juges sont puisés à même les deniers publics, ils ne peuvent être établis en faisant abstraction des autres utilisations légitimes des deniers publics ainsi que des priorités économiques et sociales du gouvernement.
Because judges are paid from the public purse, judicial compensation must be understood in relation to other legitimate demands on public resources and the economic and social priorities of the government.

On simplifie ainsi le processus de perception et d'administration des deniers publics, ainsi que de prestation des services essentiels en évitant l'ingérence du gouvernement fédéral.
Look at the simplification of collecting, administering and dispensing benefits and essential services at the