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Accessoire fixe
Bien
Bien immeuble par destination
Bien meuble fixé à demeure
Exiger
Gestion intégrale de la qualité
Immeuble par destination
Inspection par défi
Inspection par défiance
Inspection sur mise en demeure
Installations
Management de la qualité totale
Management par la qualité
Management par la qualité totale
Management total de la qualité
Objet fixé à demeure
Sonde gastrique à demeure
Sonde à demeure
être mis en demeure de
être mise en demeure de

Traduction de «demeuré totalement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accessoire fixe | bien (meuble) fixé à demeure | installations | objet fixé à demeure

fixture


sonde à demeure | sonde gastrique à demeure

Einhorn indwelling stomach tube


être mis en demeure de [ être mise en demeure de ]

be given formal notice of [ be put on notice to | be noticed formally by ]


Union d'associations européennes de demeures historiques [ Union internationale d'associations des demeures historiques ]

Union of European Historic Houses Associations [ International Union of Historic Houses Associations ]


Mise en demeure de produire une ou des déclarations de la taxe sur les produits et services [ Mise en demeure de produire une déclaration de la taxe sur les produits et services ]

Demand for Goods and Services Tax Return(s) [ Demand for Goods and Services Tax Return ]


exiger | mettre en demeure (mise en demeure: incitation formelle à exécuter ses obligations)

require (to)


bien immeuble par destination | immeuble par destination | bien meuble fixé à demeure | objet fixé à demeure

fixture | immovable fixture | immovable by destination | immovable by fixture | immoveable by destination


management de la qualité totale (1) | management total de la qualité (2) | management par la qualité (3) | management par la qualité totale (4) | gestion intégrale de la qualité (5)

total quality management (1) | company wide quality control (2) | total quality control (3) | total quality (4) [ TQM (5) | CWQC (6) | TQC (7) ]


après mise en demeure, agir en contrefaçon

after formal notice, to bring infringement proceedings


inspection par défi | inspection par défiance | inspection sur mise en demeure

challenge inspection | sudden inspection
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il est essentiel de veiller à ce que les interconnexions électriques demeurent totalement ouvertes aux échanges transfrontières afin d'atteindre notre objectif global, qui est de rendre le marché de l'énergie efficient, durable et compétitif».

Ensuring that electricity interconnectors remain fully open to cross-border trade is essential to achieve our overall objective of an efficient, sustainable and competitive energy market ".


De nombreux produits ou services de paiement innovants demeurent totalement, ou dans une large mesure, en dehors du champ d’application de la directive 2007/64/CE.

Many innovative payment products or services do not fall, entirely or in large part, within the scope of Directive 2007/64/EC.


De nombreux produits ou services de paiement innovants demeurent totalement, ou dans une large mesure, en dehors du champ d'application de la directive 2007/64/CE.

Many innovative payment products or services do not fall, entirely or in large part, within the scope of Directive 2007/64/EC.


Le transport ferroviaire représente à peu près la même proportion, avec un peu plus de 6% du total, taux qui demeure pratiquement inchangé depuis 1990 mais en baisse par rapport à celui de 1970, qui était supérieur à 10%.

Travel by rail accounts for much the same proportion, only just over 6% of the total, almost unchanged since 1990, but down from over 10% in 1970.


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De nombreux produits ou services de paiement innovants demeurent totalement, ou dans une large mesure, en dehors du champ d'application de la directive 2007/64/CE.

Many innovative payment products or services do not fall, entirely or in large parts, under the scope of Directive 2007/64/EC.


13. souligne la nécessité d'améliorer le fonctionnement du comité d'analyses d'impact en assurant que des experts de la Commission œuvrant dans tous les domaines d'action concernés y soient représentés et également en y intégrant des spécialistes indépendants qui ne viennent pas de la Commission; observe que les activités du comité d'analyses d'impact doivent demeurer totalement transparentes et que les commissions du Parlement européen doivent être tenues pleinement informées;

13. Emphasises the need to improve the work of the Impact Assessment Board by ensuring that Commission experts from all policy areas affected are represented and also by including independent specialists from outside the Commission; notes that the work of the Impact Assessment Board should continue to be fully transparent and that European Parliament committees should be fully informed;


55. réaffirme, d'ores et déjà, son intention d'exercer pleinement ses pouvoirs budgétaires en ce qui concerne ces innovations institutionnelles et souligne l'importance de parvenir en temps utile à un accord politique avec le Conseil sur le financement du Conseil européen et en particulier de sa présidence fixe, ainsi que sur le financement du futur service européen pour l'action extérieure; souligne que le financement de ce service doit demeurer totalement sous le contrôle de l'autorité budgétaire;

55. Reiterates, as of now, its intention of exercising its budgetary powers to the full in connection with these institutional innovations and emphasises the importance of reaching a political agreement with the Council in due time on funding arrangements for the European Council, and, in particular, its fixed Presidency, and for the future European External Action Service; emphasises that all aspects of the funding arrangements for that service must remain under the supervision of the budgetary authority;


55. réaffirme, d’ores et déjà, son intention d’exercer pleinement ses pouvoirs budgétaires en ce qui concerne ces innovations institutionnelles et souligne l’importance de parvenir en temps utile à un accord politique avec le Conseil sur le financement du Conseil européen et en particulier de sa présidence fixe, ainsi que sur le financement du futur service européen pour l’action extérieure; souligne que le financement de ce service doit demeurer totalement sous le contrôle de l’autorité budgétaire;

55. Reiterates, as of now, its intention of exercising its budgetary powers to the full in connection with these institutional innovations and emphasises the importance of reaching a political agreement with the Council in due time on funding arrangements for the European Council, and, in particular, its fixed Presidency, and for the future European External Action Service; emphasises that all aspects of the funding arrangements for that service must remain under the supervision of the budgetary authority;


En effet, malgré les renseignements concernant le nombre d’unités et de tonnes de bonbons vendus dans l’emballage en cause résultant des données en question, ‘une appréciation réaliste de [l]a force [de la requérante] sur le marché demeur[ait] impossible, à défaut de données sur le volume total du marché des produits à prendre en considération ou d’évaluations des ventes d’entreprises concurrentes, avec lesquelles les chiffres de la requérante [auraient pu] être mis en relation’.

In spite of the information as to the number of units and the tonnes of sweets sold in the wrapper in question shown by those figures, “a realistic assessment of [the applicant’s] market strength is impossible in the absence of data on the total volume of the relevant product market or assessments of the sales of competitors with which the applicant’s figures could be compared”


pour les polices dont les capitaux sous risque ne sont pas négatifs, il est obtenu en multipliant une fraction correspondant à 0,3 % du montant de ces capitaux à charge de l'institution par le rapport, égal ou supérieur à 50 %, existant, pour l'exercice précédent, entre le montant total des capitaux sous risque demeurant à charge de l'institution après cession et rétrocession en réassurance et le montant total des capitaux sous risque sans déduction de la réassurance.

for policies on which the capital at risk is not a negative figure, a 0,3 % fraction of such capital underwritten by the institution shall be multiplied by the ratio, which shall not be less than 50 %, for the previous financial year, of the total capital at risk retained as the institution’s liability after reinsurance cessions and retrocessions to the total capital at risk gross of reinsurance.




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demeuré totalement ->

Date index: 2023-05-16
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