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Accessoire fixe
Avec suffisamment de précisions
Bien
Bien immeuble par destination
Bien meuble fixé à demeure
Exiger
Immeuble par destination
Inspection par défi
Inspection par défiance
Inspection sur mise en demeure
Installations
Objet fixé à demeure
Produit suffisamment transformé
Retardataire
Sonde gastrique à demeure
Sonde à demeure
Suffisamment détaillé
être en defaut
être en demeure
être en état de contumace

Vertaling van "demeurer suffisamment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
suffisamment détaillé [ avec suffisamment de précisions ]

in sufficient detail


accessoire fixe | bien (meuble) fixé à demeure | installations | objet fixé à demeure

fixture


sonde à demeure | sonde gastrique à demeure

Einhorn indwelling stomach tube


Union d'associations européennes de demeures historiques [ Union internationale d'associations des demeures historiques ]

Union of European Historic Houses Associations [ International Union of Historic Houses Associations ]


exiger | mettre en demeure (mise en demeure: incitation formelle à exécuter ses obligations)

require (to)


Mise en demeure de produire une ou des déclarations de la taxe sur les produits et services [ Mise en demeure de produire une déclaration de la taxe sur les produits et services ]

Demand for Goods and Services Tax Return(s) [ Demand for Goods and Services Tax Return ]


bien immeuble par destination | immeuble par destination | bien meuble fixé à demeure | objet fixé à demeure

fixture | immovable fixture | immovable by destination | immovable by fixture | immoveable by destination


produit suffisamment transformé

sufficiently processed product


inspection par défi | inspection par défiance | inspection sur mise en demeure

challenge inspection | sudden inspection


être en demeure | retardataire | être en état de contumace | être en defaut

to be behind schedule with something (1) | in default (2) | to make default (3)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. Les comptes fiduciaires demeurent suffisamment liquides et les actifs détenus sur ces comptes fiduciaires sont gérés conformément au principe de bonne gestion financière, dans le respect des règles prudentielles appropriées, conformément à l’article 140, paragraphe 7, du règlement financier.

2. The fiduciary accounts shall maintain appropriate liquidity and the assets held on such fiduciary accounts shall be managed in accordance with the principles of sound financial management and follow appropriate prudential rules in accordance with Article 140(7) of the Financial Regulation.


Toutefois, ce modèle doit demeurer suffisamment souple pour pouvoir être adapté aux spécificités et au type de négociation propres à chaque cas.

However, the Commission considers that this model should remain flexible enough to be adapted according to the negotiating circumstances and the particularities of each case.


2. Les comptes fiduciaires demeurent suffisamment liquides et les actifs détenus sur ces comptes fiduciaires sont gérés conformément au principe de bonne gestion financière, dans le respect des règles prudentielles appropriées, conformément à l’article 140, paragraphe 7, du règlement financier.

2. The fiduciary accounts shall maintain appropriate liquidity and the assets held on such fiduciary accounts shall be managed in accordance with the principles of sound financial management and follow appropriate prudential rules in accordance with Article 140(7) of the Financial Regulation.


2. Les comptes fiduciaires demeurent suffisamment liquides et les actifs détenus sur ces comptes fiduciaires sont gérés conformément au principe de bonne gestion financière, dans le respect des règles prudentielles appropriées, conformément à l’article 140, paragraphe 7, du règlement financier.

2. The fiduciary accounts shall maintain appropriate liquidity and the assets held on such fiduciary accounts shall be managed in accordance with the principles of sound financial management and follow appropriate prudential rules in accordance with Article 140(7) of the Financial Regulation.


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Il n’en demeure pas moins que le but de la procédure précontentieuse étant le règlement amiable d’un litige qui naît au moment de la réclamation, l’AIPN doit être en mesure de connaître de façon suffisamment précise les arguments que l’intéressé formule à l’encontre d’une décision administrative.

The fact remains that, the aim of the pre-litigation procedure being to find an amicable settlement for a dispute arising at the time of the complaint, the appointing authority must be in a position to have a sufficiently detailed knowledge of the arguments which the person concerned is relying on against an administrative decision.


Il est aussi essentiel que le cadre pour la coopération européenne demeure suffisamment souple pour répondre aux défis tant actuels que futurs, y compris ceux découlant de toute nouvelle stratégie après 2010.

It is also essential that the framework for European cooperation should remain flexible enough to respond to both current and future challenges, including those arising under any new strategy after 2010,


Il est aussi essentiel que le cadre pour la coopération européenne demeure suffisamment souple pour répondre aux défis tant actuels que futurs, y compris ceux découlant de toute nouvelle stratégie après 2010;

It is also essential that the framework for European cooperation should remain flexible enough to respond to both current and future challenges, including those arising under any new strategy after 2010,


Les informations liées aux pièces justificatives portant sur l’ordonnancement, l’enregistrement comptable et l’exécution des paiements ainsi que sur le traitement des acomptes, valeurs mobilières et créances demeurent disponibles dans les locaux de l’organisme payeur afin de permettre la constitution, à tout moment, d’une piste d’audit suffisamment précise.

The information regarding documentary evidence of the authorisation, accounting and payment of claims and handling of advances, securities and debts shall be available in the agency to ensure at all times a sufficiently detailed audit trail.


Bien que de nature provisoire, les mesures doivent être maintenues tant que les données scientifiques demeurent incomplètes, imprécises ou non concluantes et tant que le risque est réputé suffisamment important pour ne pas accepter de le faire supporter à la société.

The measures, although provisional, shall be maintained as long as the scientific data remain incomplete, imprecise or inconclusive and as long as the risk is considered too high to be imposed on society.


Les mesures doivent être maintenues tant que les données scientifiques demeurent insuffisantes, imprécises ou non concluantes et tant que le risque est réputé suffisamment élevé pour ne pas accepter de le faire supporter à la société.

The measures should be maintained as long as the scientific data are inadequate, imprecise or inconclusive and as long as the risk is considered too high to be imposed on society.




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demeurer suffisamment ->

Date index: 2024-03-24
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