Traduction de «demeurer strictement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

système financier encadré [ système financier strictement encadré | système financier strictement réglementé ]
repressed financial system

accessoire fixe | bien (meuble) fixé à demeure | installations | objet fixé à demeure
fixture

sonde à demeure | sonde gastrique à demeure
Einhorn indwelling stomach tube

Union d'associations européennes de demeures historiques [ Union internationale d'associations des demeures historiques ]
Union of European Historic Houses Associations [ International Union of Historic Houses Associations ]

exiger | mettre en demeure (mise en demeure: incitation formelle à exécuter ses obligations)
require (to)

Mise en demeure de produire une ou des déclarations de la taxe sur les produits et services [ Mise en demeure de produire une déclaration de la taxe sur les produits et services ]
Demand for Goods and Services Tax Return(s) [ Demand for Goods and Services Tax Return ]

bien immeuble par destination | immeuble par destination | bien meuble fixé à demeure | objet fixé à demeure
fixture | immovable fixture | immovable by destination | immovable by fixture | immoveable by destination

produit chimique strictement réglementé
severely restricted chemical

droit strictement personnel absolu
absolute strictly personal right

droit strictement personnel relatif
relavtive strictly personal right

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3.1.3. Nonobstant les dispositions de l’article 5, le dossier de documentation étendu demeure strictement confidentiel entre l’autorité chargée de la réception et le constructeur.
3.1.3. Notwithstanding the provisions of Article 5, the extended documentation package shall remain strictly confidential between the type-approval authority and the manufacturer.

le «dossier de documentation étendu», qui demeure strictement confidentiel.
the ‘extended documentation package’ that shall remain strictly confidential.

Les capacités strictement militaires demeurent en effet largement un sujet du ressort des Etats membres, de sorte qu'il existe plusieurs programmes satellitaires différents.
Strictly military capability effectively remains to a large extent within the remit of Member States, such that several different satellite programmes exist.

Un organigramme d’une direction générale de la Commission n’est pas de nature à qualifier une agence exécutive, au sens de l’article 18, paragraphe 1, du règlement no 58/2003, portant statut des agences exécutives chargées de certaines tâches relatives à la gestion de programmes communautaires, de service de la Commission, un tel document étant, au demeurant, dépourvu d’effets juridiques et revêtant une finalité strictement informative.
An organisation chart of a directorate-general of the Commission is not capable of categorising an executive agency, within the meaning of Article 18(1) of Regulation No 58/2003 laying down the statute for executive agencies to be entrusted with certain tasks in the management of Community programmes, as a department of the Commission, since such a document does not have any legal effects and is strictly intended for information purposes only.

En raison du besoin de souplesse concernant les modalités de mise en œuvre des mesures de sûreté dans les aéroports, les normes de base communes en matière de sûreté de l’aviation civile demeurent strictement neutres du point de vue technologique.
Given the need for flexibility on how to operate security measures at airports the common basic standards on civil aviation security remain strictly technology neutral.

Si les États membres restent libres de déterminer, conformément à leurs besoins nationaux pouvant varier d’un État membre à l’autre et d’une époque à l’autre, les exigences de l’ordre public et de la sécurité publique, il n’en demeure pas moins que, dans le contexte de l'application de la directive, ces exigences doivent être entendues strictement[34].
Member States retain the freedom to determine the requirements of public policy and public security in accordance with their needs, which can vary from one Member State to another and from one period to another. However, when they do so in the context of the application of the Directive, they must interpret those requirements strictly[34].

Ces éléments supplémentaires demeurent strictement confidentiels et sont communiqués, à sa demande, à l’autorité chargée de la réception.
This additional material shall remain strictly confidential, and be made available to the type-approval authority on request.

Cette information demeure strictement confidentielle et est conservée par le fabricant mais communiquée pour inspection au moment de la réception, ou à tout moment pendant la validité de celle-ci.
This additional material shall remain strictly confidential and be retained by the manufacturer, but be made open for inspection at the time of type-approval or at any time during the validity of the type-approval.