Traduction de «demeurer confidentiels toute » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

règle demeurant à titre tout à fait résiduel
rule retained simply to deal with residual cases

Arrêté en conseil établissant les Règlements concernant l'inscription de toutes les personnes demeurant au Canada et ayant atteint l'âge de 16 ans
Order in Council approving regulations re registration of all persons resident in Canada over the age of sixteen years

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. Dans le cas où des renseignements relatifs à l’arbitrage doivent demeurer confidentiels, toute personne à qui ils sont communiqués au cours de l’arbitrage est tenue de signer un engagement de confidentialité avant la communication.
5. If any information relating to the arbitration is to be kept confidential, every person who will have access to the information in the course of the arbitration must sign a confidentiality agreement before they obtain access to the information.

Pour ce qui est de la confidentialité, le projet de loi C-32 clarifie les dispositions contenues dans la loi actuelle, à savoir que la partie tenue de divulguer des informations au ministère peut réclamer qu'elles demeurent confidentielles, toutes ou en partie.
With respect to confidentiality, Bill C-32 does clarify the confidentiality provisions in the act, in other words, the provisions that allow a party who has been required to submit information to the department to claim confidentiality for some or all of that information.

L'identité des personnes qui signalent des infractions et de celles qui sont supposées être responsables des infractions demeure confidentielle tout au long de la procédure, à moins que des dispositions nationales n'exigent que leur identité soit divulguée dans le cadre d'autres enquêtes ou aux fins d'une procédure judiciaire ultérieure.
The identity of the persons reporting and allegedly responsible for the breach shall remain confidential at every stage, unless the disclosure thereof is required under national law for the purpose of subsequent inquiries or legal proceedings.

La version originale du projet de loi reconnaissait que tout contrat négocié en toute confidentialité par le CNA avec un artiste devait demeurer confidentiel.
The original legislation recognized that all contracts negotiated between the NAC and individual artists in a confidential manner remain so.

1. Toute personne qui est raisonnablement fondée à penser qu'une personne a commis ou a l'intention de commettre une infraction à la présente directive peut informer une autorité de concurrence des détails de l'affaire et demander que son identité demeure confidentielle en ce qui concerne la notification.
1. Any person who has reasonable grounds to believe that a person has committed or intends to commit an offence under this Directive, may notify a competition authority of the particulars of the matter and may request that his or her identity be kept confidential with respect to the notification.

Toutes les données doivent demeurer confidentielles, sauf s'il est jugé essentiel qu'elles soient divulguées».
All data must remain confidential unless it is deemed essential that they be divulged’.

Les États membres et la Commission prennent toutes les précautions nécessaires pour garantir que ces informations demeurent confidentielles.
Member States and the Commission shall take all necessary precautions to ensure that that information remains confidential.

Toute communication entre un télétravailleur et ses représentants syndicaux ou les représentants du personnel doit demeurer confidentielle et l'entreprise ne doit pas y avoir accès.
Communications between a teleworker and his/her personnel or trade union representatives must be kept confidential and must not be accessed by the company.

6. La Commission veille à ce que toutes les informations sensibles sur le plan commercial concernant une procédure d'appel d'offres envisagée demeurent confidentielles.
6. The Commission shall ensure that all commercially sensitive information relating to a proposed tender remains confidential.

Le paragraphe 38.11(1) exige que les audiences portant sur les demandes présentées au titre de l’article 38 soient tenues à huis clos, le paragraphe 38.04(4) exige que toutes les demandes présentées au titre de l’article 38 demeurent confidentielles et le paragraphe 38.12(2) exige que les dossiers ayant trait aux instances tenues au titre de l’article 38 demeurent confidentiels.
Section 38. 11(1) requires all section 38 application hearings to be held in private; section 38.04(4) requires that confidentiality be maintained for all applications made under section 38; and section 38.12(2) requires that confidentiality be maintained for all court records relating to a section 38 proceeding.