Traduction de «demeurer confidentiels jusqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

autorisé à demeurer au Royaume-Uni jusqu'au
leave to remain in the United Kingdom is hereby given until

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Je suis immédiatement intervenu pour signaler que mes privilèges avaient été brimés, puisque des journaux comme le Star de Toronto, le Spectator de Hamilton et le Free Press de London faisaient grand état ce matin de la teneur du document qui aurait dû demeurer confidentiel jusqu'à son dépôt à la Chambre.
I rose immediately thereafter, pointing out that my privileges had been breached by the fact that the report was all over the media this morning, in the Toronto Star, the Hamilton Spectator and the London Free Press, and that it should have been confidential until tabled in the House.

Par conséquent, de nombreux précédents établissent qu'une fois qu'un projet de loi est inscrit au Feuilleton, il doit demeurer confidentiel jusqu'à ce qu'il soit présenté au Parlement.
Therefore, there is abundant precedent that establishes that a bill, once placed on notice, must be kept confidential until introduced in Parliament.

Toutefois, même si c'était des renseignements confidentiels et qu'on pouvait considérer que les documents n'étaient pas des documents de travail — je n'ai pas l'imagination assez fertile pour le faire, mais le gouvernement l'a peut-être —, le paragraphe 69.1(3) stipule que les documents peuvent seulement demeurer confidentiels jusqu'à ce qu'une décision soit prise.
However, even if it does apply and the documents can somehow be construed as not being discussion documents, which I find hard to imagine as my mind is not quite that creative, although maybe the government is, subsection 69(1)(3) sets out that a claim of confidence is only applicable until a decision is made.

24. estime que les informations qui peuvent causer un préjudice financier extrêmement grave à l'entreprise en cas de divulgation devraient demeurer strictement confidentielles jusqu'à ce qu'une décision définitive soit prise sur les questions économiques de fond concernant l'entreprise (par exemple sous la forme d'une déclaration d'intention);
24. Takes the view that information which could be extremely economically damaging to an undertaking, if disclosed, should be kept absolutely confidential until a final decision is taken on substantial economic issues concerning the undertaking (e.g. in the form of a letter of intent);

3. estime que les informations qui peuvent causer un préjudice financier extrêmement grave à l'entreprise en cas de divulgation devraient demeurer strictement confidentielles jusqu'à ce qu'une décision définitive soit prise sur les questions économiques de fond concernant l'entreprise (par exemple sous la forme d'une déclaration d'intention);
3. Takes the view that information which could be extremely economically damaging to an undertaking if disclosed, should be kept absolutely confidential until a final decision is taken on substantial economic issues concerning the undertaking (e.g. in the form of a letter of intent);

79. Dans la plupart des cas, les parties qui ont recours aux ADR tiennent à ce que les informations échangées lors de la procédure, oralement ou par écrit, et jusque parfois aux résultats eux-mêmes de la procédure, demeurent confidentiels.
79. In most cases, the parties who have recourse to ADRs wish the information which is exchanged in the course of the procedure, whether it be oral or in writing, to remain confidential, even up to the point when the procedure achieves actual results.

M. Peter MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough, PC): Monsieur le Président, contrairement à ce qu'a dit le président du Conseil du Trésor, le commissaire à la protection de la vie privée et le ministère du Développement des ressources humaines nous ont informés que les renseignements concernant les demandes de subventions présentées au ministère doivent demeurer confidentiels jusqu'à ce que les ministres du Québec et du gouvernement fédéral les aient approuvées.
Mr. Peter MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough, PC): Mr. Speaker, contrary to what the President of the Treasury Board has said, the privacy commissioner and human resources development have advised us that information concerning grant applications to HRDC must remain confidential until both Quebec and federal ministers approve them.

Le premier ministre et le gouvernement doivent donc veiller à ce que les documents et les chiffres demeurent confidentiels jusqu'au moment où ils sont présentés correctement à la Chambre des communes.
It is the responsibility of the Prime Minister and the government to ensure that they are keeping documents or numbers in confidence until they are brought forward in the proper fashion inside the House of Commons.