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Accessoire fixe
Alimentation au sein
Allaitement au sein
Allaitement naturel
Bien
Bien immeuble par destination
Bien meuble fixé à demeure
Exiger
Immeuble par destination
Inspection par défi
Inspection par défiance
Inspection sur mise en demeure
Installations
Objet fixé à demeure
Retardataire
Sonde gastrique à demeure
Sonde à demeure
être en defaut
être en demeure
être en état de contumace
être mis en demeure de
être mise en demeure de

Vertaling van "demeurer au sein " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
accessoire fixe | bien (meuble) fixé à demeure | installations | objet fixé à demeure

fixture


sonde à demeure | sonde gastrique à demeure

Einhorn indwelling stomach tube


être mis en demeure de [ être mise en demeure de ]

be given formal notice of [ be put on notice to | be noticed formally by ]


Union d'associations européennes de demeures historiques [ Union internationale d'associations des demeures historiques ]

Union of European Historic Houses Associations [ International Union of Historic Houses Associations ]


Mise en demeure de produire une ou des déclarations de la taxe sur les produits et services [ Mise en demeure de produire une déclaration de la taxe sur les produits et services ]

Demand for Goods and Services Tax Return(s) [ Demand for Goods and Services Tax Return ]


exiger | mettre en demeure (mise en demeure: incitation formelle à exécuter ses obligations)

require (to)


bien immeuble par destination | immeuble par destination | bien meuble fixé à demeure | objet fixé à demeure

fixture | immovable fixture | immovable by destination | immovable by fixture | immoveable by destination


alimentation au sein | allaitement au sein | allaitement naturel

breast feeding


être en demeure | retardataire | être en état de contumace | être en defaut

to be behind schedule with something (1) | in default (2) | to make default (3)


inspection par défi | inspection par défiance | inspection sur mise en demeure

challenge inspection | sudden inspection
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cela sauvegarderait son fonctionnement au sein de la Communauté et lui permettrait de demeurer une option valable pour la gestion des droits, au bénéfice des ayants droit et utilisateurs.

This would safeguard its functioning throughout the Community and permit it to continue to represent a valuable option for the management of rights benefiting rightholders and users alike.


fait remarquer, tandis que des progrès ont été réalisés en ce qui concerne la mise à disposition sur le site internet du Parlement d'informations relatives aux différentes indemnités auxquelles les députés ont droit et aux règles régissant ces indemnités, que cette politique devrait être poursuivie en tenant compte des meilleures pratiques appliquées au sein des parlements nationaux ainsi que des initiatives déjà prises par certains députés; encourage par conséquent l'ensemble des députés à se joindre à cet effort en divulguant de façon proactive des informations relatives à leurs activités propres et à l'utilisation des dépenses, afin que le ...[+++]

Points out that, while progress has been achieved in providing information on Parliament’s website regarding the different allowances to which Members are entitled and the rules by which they are governed, this policy should be pursued taking into account best practices in the national parliaments and the actions already undertaken by individual Members; encourages all Members, therefore, to become involved in this endeavour by proactively disclosing information relating to their specific activities and use of expenditure, so that Parliament remains at the forefront of efforts to achieve transparency and openness in the EU, and with a v ...[+++]


6. souligne l'importance que cela revêt de renforcer la mobilité volontaire chez les jeunes en supprimant les obstacles existants aux contrats d'apprentissage, de formation et de stage transfrontaliers afin de faire mieux correspondre l'offre et les possibilités de formation basées sur la demande qui s'offrent aux jeunes, en particulier dans les régions frontalières, et de renforcer la transférabilité des droits à pension, les droits des travailleurs et les droits en matière de protection sociale dans l'ensemble de l'Union européenne, tout en prenant en compte le risque de fuite des cerveaux; invite par ailleurs la Commission et les États membres à prendre, pour prévenir le phénomène de la fuite des cerveaux, toutes les mesures nécessaires ...[+++]

6. Stresses the importance of enhancing voluntary mobility among young people by removing existing barriers for cross-border apprenticeships, traineeships and internships to better match supply and demand of work-based training opportunities for young people, particularly in border regions, and by enhancing the portability of pensions and labour and social protection rights across the EU, whilst taking the risk of brain drain into consideration; also calls on the Commission and the Member States to take all necessary steps to prevent the phenomenon of brain drain through sustainable measures which ensure that a good proportion of highly ...[+++]


40. note que les documents récemment publiés par la Commission sur les «20 principaux sujets de préoccupation» découlant de la résolution du 20 mai 2010 souligne les différences en matière d'information, de législation et de mise en œuvre qui demeurent au sein du marché unique ainsi que le manque de connaissances des consommateurs et des entreprises concernant leurs droits et leurs obligations, ce qui les empêche de tirer pleinement parti du marché unique; s'engage, et invite la Commission et les États membres à en faire autant, à améliorer la communication avec les citoyens sur les droits dont ...[+++]

40. Notes the recent Commission publications on ‘The 20 main concerns’, which stemmed from the above-mentioned resolution of 20 May 2010; highlights the information, legislative and implementation gaps which persist within the Single Market, as well as the lack of knowledge among consumers and businesses with regard to their rights and obligations, which prevents them from reaping the benefits of the Single Market; undertakes, and calls on the Commission and Member States, to enhance communication with citizens on the rights they de ...[+++]


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40. note que les documents récemment publiés par la Commission sur les "20 principaux sujets de préoccupation" découlant de la résolution du 20 mai 2010; souligne les différences en matière d'information, de législation et de mise en œuvre qui demeurent au sein du marché unique ainsi que le manque de connaissances des consommateurs et des entreprises concernant leurs droits et leurs obligations, ce qui les empêche de tirer pleinement parti du marché unique; s'engage, et invite la Commission et les États membres à en faire autant, à améliorer la communication avec les citoyens sur les droits don ...[+++]

40. Notes the recent Commission publications on ‘The 20 main concerns’, which stemmed from the resolution of 20 May 2010; highlights the information, legislative and implementation gaps which persist within the Single Market, as well as the lack of knowledge among consumers and businesses with regard to their rights and obligations, which prevents them from reaping the benefits of the Single Market; undertakes, and calls on the Commission and Member States, to enhance communication with citizens on the rights they derive from the Si ...[+++]


94. invite la Commission à présenter, de toute urgence, son «document de réflexion» promis et tant attendu et rappelle l'importance de la position susmentionnée du Parlement en première lecture en date du 20 novembre 2008 en la matière; souhaite souligner de nouveau que, pour le poids futur de l'OLAF, il convient qu'il demeure au sein de la Commission tout en conservant son indépendance; met en avant ses propositions relatives au poste de directeur général de l'OLAF, contenues dans la position du Parlement, et demande que le candidat sélectionné soit nommé très rapidement; estime que la procéd ...[+++]

94. Requires the Commission to come forward, as a matter of urgency, with its promised and long-awaited ‘reflection paper’, and reiterates the importance of Parliament's above-mentioned first-reading position of 20 November 2008 on the subject; wishes to re-emphasise that, for the future strength of OLAF, it should remain within the Commission whilst retaining its independence; stresses its proposals regarding the post of Director-General of OLAF, as contained in Parliament's position, and calls for the successful candidate to be appointed very quickly; takes the view that the selection procedure needs to be carried out in an interins ...[+++]


92. rappelle l'importance de tenir compte de la position du Parlement en première lecture du 20 novembre 2008 sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1073/1999 relatif aux enquêtes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) , et souhaite souligner de nouveau que, pour le poids futur de l'OLAF, il convient qu'il demeure au sein de la Commission tout en conservant son indépendance; rappelle que l'article 317 du traité FUE investit les États membres d'une responsabilité accrue et dès lors soutient les appels répétés du Par ...[+++]

92. Reiterates the importance of taking into account Parliament's first-reading position of 20 November 2008 on a proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council amending Regulation (EC) No 1073/1999 concerning investigations conducted by the European Anti-Fraud Office (OLAF) , and wishes to re-emphasise that, for the future strength of OLAF, it should remain within the Commission whilst retaining its independence; recalls that Article 317 of the Treaty on the Functioning of the European Union places an enhanced responsibility on the Member States an ...[+++]


S’agissant des règles professionnelles invoquées par les parties requérantes afin de démontrer l’indépendance de M. S., il convient d’observer que, s’il est vrai que les règles d’organisation professionnelle en droit néerlandais évoquées par Akzo et Akcros sont susceptibles de renforcer la position de l’avocat interne au sein de l’entreprise, il n’en demeure pas moins qu’elles ne sont pas aptes à assurer une indépendance comparable à celle d’un avocat externe.

As regards the professional ethical obligations relied on by the appellants in order to demonstrate Mr S’. s independence, it must be observed that, while the rules of professional organisation in Dutch law mentioned by Akzo and Akcros may strengthen the position of an in-house lawyer within the company, the fact remains that they are not able to ensure a degree of independence comparable to that of an external lawyer.


Les moyens de transport proprement dits pourraient cependant demeurer au sein d'un groupe verticalement intégré.

However, the transmission assets themselves could remain within a vertically integrated group.


Les engagements et la coopération dans ce domaine demeurent conformes aux engagements souscrits au sein de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord, qui reste, pour les États qui en sont membres, le fondement de leur défense collective et l'instance de sa mise en œuvre.

Commitments and cooperation in this area shall be consistent with commitments under the North Atlantic Treaty Organisation, which, for those States which are members of it, remains the foundation of their collective defence and the forum for its implementation.




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demeurer au sein ->

Date index: 2024-02-12
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