Traduction de «demeurent quant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

concourant quant au résultat [ concordant quant au résultat | au même effet quant à la conclusion | qui a souscrit au résultat | qui a souscrit à la conclusion ]
concurring in the result

examen quant à certaines irrégularités | examen quant à la forme
examination as to formal requirements | formalities examination

instances offrant identité quant à l'objet et quant aux parties
where the cause of action and the parties in both courts are the same

réquisition quant au transfert | réquisition quant au transport
requisition on conveyance

exiger | mettre en demeure (mise en demeure: incitation formelle à exécuter ses obligations)
require (to)

Mise en demeure de produire une ou des déclarations de la taxe sur les produits et services [ Mise en demeure de produire une déclaration de la taxe sur les produits et services ]
Demand for Goods and Services Tax Return(s) [ Demand for Goods and Services Tax Return ]

Demande pour une opinion quant au statut d'un travailleur pour les fins du régime de pensions du Canada ou de la Loi sur l'assurance-emploi [ Demande de décision quant au statut d'un travailleur en vertu du Régime de pensions du Canada ou de la Loi sur l'assurance-chômage, 1971 ]
Request for a Ruling as to the Status of a Worker under the Canada Pension Plan or Employment Insurance Act [ Request for a Ruling as to the Status of a Worker Under the Canada Pension Plan or Unemployment Insurance Act, 1971 ]

bien immeuble par destination | immeuble par destination | bien meuble fixé à demeure | objet fixé à demeure
fixture | immovable fixture | immovable by destination | immovable by fixture | immoveable by destination

inspection par défi | inspection par défiance | inspection sur mise en demeure
challenge inspection | sudden inspection

être en demeure | retardataire | être en état de contumace | être en defaut
to be behind schedule with something (1) | in default (2) | to make default (3)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une telle évolution ne serait pas sans accroître les incertitudes qui sont susceptibles de demeurer quant à l'approvisionnement à long terme de l'Union européenne.
Such an evolution would only increase the uncertainties which are likely to remain regarding the long term energy supply of the European Union.

Des interrogations demeurent quant à l'indépendance de la justice.
Questions remain about judicial independence.

Comme le souligne le rapport d’évaluation publié le 6 juin 2007, le régime de Dublin a en grande partie atteint ses objectifs, mais des questions demeurent quant à son efficacité sur le plan de la réduction des mouvements secondaires.
As the Evaluation Report published on 6 June 2007 has shown, the Dublin system has to a large extent achieved these objectives, though questions remain regarding its effectiveness as a means of reducing secondary movements.

que de solides doutes demeurent quant à la compatibilité de la mesure avec les règles relatives aux aides d’État.
serious doubts remain as to the compatibility of the measure with state aid rules.

Toutefois, des incertitudes demeurent quant à la position financière des banques et il y a lieu de multiplier les efforts pour relancer le crédit.
However, uncertainties about the capital positions of banks remain and more needs to be done to restore lending.

Alors qu’une centrale électrique de remplacement est sur le point d'être achevée, des inquiétudes demeurent quant au calendrier; la Commission estime donc que Malte ne protège pas ses citoyens contre la pollution émise par les installations de Marsa.
While a replacement power station is nearing completion, concerns about timing remain and the Commission is of the opinion that Malta is therefore failing to protect its citizens from pollution emitted by the Marsa plants.

Il contient en outre de multiples renvois aux législations nationales, de sorte qu'une incertitude demeure quant aux conséquences juridiques de ses règles d'application directe et à leur articulation avec le droit national.
The Statute also contains multiple references to national law and uncertainty remains as to the legal implications of the Statute's directly applicable rules and their interface with national law.

En revanche, un risque important demeure quant à la disparition définitive de nombreuses entreprises ainsi qu'une modification structurelle et irréversible des conditions de transport et des flux des échanges de marchandises dans et à travers la zone concernée.
On the other hand, there is a significant risk that many undertakings will close permanently and that an irreversible structural change in conditions of transport and trade flows of goods within and across the area in question will occur.

La Commission estime également que des doutes demeurent quant au respect des règles de cumul prévues pour les aides à l'investissement et, plus en général, sur l'existence d'un mécanisme approprié de contrôle du cumul des aides.
The Commission also considers that doubts remain regarding compliance with the cumulation rules applicable to investment aid and, more generally, as to whether an appropriate mechanism exists for monitoring the cumulation of aid.

En aval, le secteur de la distribution demeure quant à lui fragmenté sur des bases nationales.
Looking downstream, the distribution sector remains fragmented along national lines.