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Traduction de «demeurent ouvertes pendant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
autorisé à demeurer au Royaume-Uni pendant une période indéfinie

given leave to remain in the United Kingdom for an indefinite period
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
27. constate que la BCE a déclaré, à maintes reprises, être disposée à recourir à des instruments non traditionnels supplémentaires dans les limites de son mandat, et à modifier l'envergure ou la composition de ses interventions, dans le cas où une inflation faible s'installerait pendant une période excessivement longue; demeure ouvert au recours à d'autres mesures non conventionnelles, mais souligne qu'elles ne suffiront pas sans une combinaison adéquate de politiques budgétaires, d'investissements et de réforme ...[+++]

27. Notes that the ECB has repeatedly stated its readiness to use additional unconventional instruments within its mandate, and to alter the size or composition of its interventions, in the event of an excessively lengthy period of low inflation; remains open to the use of additional unconventional measures, but underlines that these measures will not be sufficient without the right mix of fiscal policy, investment and structural reforms;


27. constate que la BCE a déclaré, à maintes reprises, être disposée à recourir à des instruments non traditionnels supplémentaires dans les limites de son mandat, et à modifier l'envergure ou la composition de ses interventions, dans le cas où une inflation faible s'installerait pendant une période excessivement longue; demeure ouvert au recours à d'autres mesures non conventionnelles, mais souligne qu'elles ne suffiront pas sans une combinaison adéquate de politiques budgétaires, d'investissements et de réforme ...[+++]

27. Notes that the ECB has repeatedly stated its readiness to use additional unconventional instruments within its mandate, and to alter the size or composition of its interventions, in the event of an excessively lengthy period of low inflation; remains open to the use of additional unconventional measures, but underlines that these measures will not be sufficient without the right mix of fiscal policy, investment and structural reforms;


37. demande aux députés de la commission des pétitions d'adopter un règlement intérieur définitif, en vue de garantir une efficacité et une ouverture maximales dans les travaux de la commission, et d'émettre en conséquence des propositions de révision du règlement du Parlement, dans le but de consolider les efforts de longue haleine consentis tout au long de la septième législature pour améliorer les méthodes de travail de la commission; demande à la commission des pétitions de définir des délais clairs pour la procédure de pétition afin d'accélérer le traitement des pétitions au sein du Parlement et de renforcer la transparence et le caractère démocratique du processus; souligne qu'il y aurait lieu de définir ainsi un calendrier-type pou ...[+++]

37. Calls upon MEPs in the Petitions Committee to adopt final internal rules to ensure maximum efficiency and openness in the work of the Committee and to make proposals to revise accordingly the Rules of Procedure of the European Parliament in order to consolidate their continuous attempts during the whole seventh legislature to improve working methods; calls on the Petitions Committee to adopt clear deadlines in the process of petitions in order to speed up the petitions life-cycle in the European Parliament and make the whole process even more transparent and democratic; underlines that this could put in place a defined lifecycle of the petition from registration until their final closure in the European Parliament, similarly to the ex ...[+++]


37. demande aux députés de la commission des pétitions d'adopter un règlement intérieur définitif, en vue de garantir une efficacité et une ouverture maximales dans les travaux de la commission, et d'émettre en conséquence des propositions de révision du règlement du Parlement, dans le but de consolider les efforts de longue haleine consentis tout au long de la septième législature pour améliorer les méthodes de travail de la commission; demande à la commission des pétitions de définir des délais clairs pour la procédure de pétition afin d'accélérer le traitement des pétitions au sein du Parlement et de renforcer la transparence et le caractère démocratique du processus; souligne qu'il y aurait lieu de définir ainsi un calendrier-type pou ...[+++]

37. Calls upon MEPs in the Petitions Committee to adopt final internal rules to ensure maximum efficiency and openness in the work of the Committee and to make proposals to revise accordingly the Rules of Procedure of the European Parliament in order to consolidate their continuous attempts during the whole seventh legislature to improve working methods; calls on the Petitions Committee to adopt clear deadlines in the process of petitions in order to speed up the petitions life-cycle in the European Parliament and make the whole process even more transparent and democratic; underlines that this could put in place a defined lifecycle of the petition from registration until their final closure in the European Parliament, similarly to the ex ...[+++]


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(2) Le bureau de scrutin itinérant demeure dans une zone et est ouvert pendant les jours et heures, au cours de la période de scrutin, que le commandant estime nécessaires pour donner à tous les électeurs qui se trouvent dans la zone une occasion raisonnable de voter.

(2) A mobile polling station shall remain in an area and be open for the collection of votes for the days and hours during the voting period that the commanding officer considers necessary to give electors in the area a reasonable opportunity to vote.


Monsieur le Président, voici ce que le NPD a réclamé pendant les consultations prébudgétaires: bonifier le SRG pour les aînés à faible revenu et l’assurance-emploi; prolonger des projets pilotes; prolonger les améliorations apportées aux dispositions sur le partage du travail; prolonger pour un an le programme écoÉNERGIE Rénovation; renouveler le Programme sur la qualité de l’air; appuyer des secteurs clés comme l’agriculture, l’exploitation forestière et l’exploitation minière; demeurer ouvert à une expansi ...[+++]

Mr. Speaker, these are the items the NDP has been asking for over the course of budget consultations: enhance the GIS for low-income seniors; employment insurance; pilot project extensions; extension of work-share enhancements; a one-year extension of the eco-energy retrofit program; renewal of the clean air agenda; support for key sectors, agriculture, forestry, mining; continued openness to CPP expansion; helmets to hard hats; forgive loans for medical professionals in rural and remote areas; and close several tax loopholes used by corporations.


L’article 17 modifierait l’article 31 de la Loi sur la Commission canadienne du blé de manière que la Commission puisse considérer comme la « période de mise en commun » une période inférieure à un an, plutôt que d’obliger les comptes de mise en commun à demeurer ouverts pendant une année complète coïncidant avec la campagne d’août à juillet.

Clause 17 would amend section 31 of the CWB Act to permit the Corporation to order the " pool period" to be any period not exceeding one year, rather than compelling Board pools to remain open for a full year coinciding with the August-July crop year.


Nous aurions pu maintenir la loi en Colombie-Britannique et nous n'aurions pas eu un délai d'un an et plus pendant lequel les portes demeurent ouvertes à la consommation de pornographie infantile au pays.

We could have upheld the law in B.C. and we would not have had a delay of a year plus where the gates have been open to the consumption of child pornography in this country.


L'APECA a signé avec Bren Power un contrat disant que l'installation doit demeurer ouverte pendant 10 ans.

ACOA signed a contract with Bren Power stating that the facility had to remain open for 10 years.




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Date index: 2023-10-20
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