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Accessoire fixe
Bien
Bien immeuble par destination
Bien meuble fixé à demeure
Chronologie de référence
Chronologie maîtresse
Courbe de référence
Exiger
Immeuble par destination
Inspection par défi
Inspection par défiance
Inspection sur mise en demeure
Installations
MRC
Matière de référence certifiée
Matériau de référence calibré
Matériau de référence certifié
Matériau de référence à teneur certifiée
Matériaux de référence garantis
Objet fixé à demeure
Référence
Référentiel
Sonde gastrique à demeure
Sonde à demeure
Série de référence
être mis en demeure de
être mise en demeure de

Traduction de «demeurent la référence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accessoire fixe | bien (meuble) fixé à demeure | installations | objet fixé à demeure

fixture


sonde à demeure | sonde gastrique à demeure

Einhorn indwelling stomach tube


être mis en demeure de [ être mise en demeure de ]

be given formal notice of [ be put on notice to | be noticed formally by ]


Union d'associations européennes de demeures historiques [ Union internationale d'associations des demeures historiques ]

Union of European Historic Houses Associations [ International Union of Historic Houses Associations ]


Mise en demeure de produire une ou des déclarations de la taxe sur les produits et services [ Mise en demeure de produire une déclaration de la taxe sur les produits et services ]

Demand for Goods and Services Tax Return(s) [ Demand for Goods and Services Tax Return ]


exiger | mettre en demeure (mise en demeure: incitation formelle à exécuter ses obligations)

require (to)


bien immeuble par destination | immeuble par destination | bien meuble fixé à demeure | objet fixé à demeure

fixture | immovable fixture | immovable by destination | immovable by fixture | immoveable by destination


matériau de référence à teneur certifiée | matériau de référence calibré | matériau de référence certifié | matériaux de référence garantis | Matière de référence certifiée | MRC [Abbr.]

certified reference material | CRM [Abbr.]


chronologie de référence | série de référence (1) | chronologie maîtresse (2) | référence (3) | référentiel (4) | courbe de référence (5)

master chronology


inspection par défi | inspection par défiance | inspection sur mise en demeure

challenge inspection | sudden inspection
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il s’inscrit donc dans le processus de dialogue et de contrôle politiques engagé afin que la Charte demeure une référence pour que, d’une part, les droits fondamentaux soient intégrés dans tous les actes juridiques adoptés par l’Union et, d’autre part, que la Charte soit respectée lorsque les États membres appliquent le droit de l’Union.

It therefore forms part of the process of political dialogue and scrutiny to ensure that the Charter remains a reference point, to integrate fundamental rights into all EU legal acts and when Member States apply EU law.


Le consensus européen, qui demeure la référence en matière d’aide humanitaire dans l’UE, a acquis la reconnaissance et le respect de la communauté humanitaire aussi bien au sein de l’UE qu’en dehors des frontières et a engendré un élan politique visant à améliorer les efforts européens conjoints dans ce domaine au cours des trois dernières années.

The European Consensus remains the reference for EU humanitarian aid, has gained the recognition and respect of the humanitarian community inside and outside the EU, and has created political momentum for enhancement of EU joint efforts in this domain over the past three years.


Au contraire, la seule référence au statut d'EDF contenue dans ces pièces était la réaffirmation par l'État de sa volonté de maintenir le statut spécifique d'EDF qui «devait demeurer une référence stable dans l'évolution à venir» au sein du marché intérieur de l'électricité (considérant 95).

On the contrary, the only reference to the status of EDF contained in those documents was the reaffirmation by the state of its intention to maintain the specific status of EDF ‘which should remain a stable point of reference for future developments’ within the internal market for electricity (recital 95).


l'État réaffirmait sa volonté de maintenir le statut de l'entreprise qui, parmi d'autres éléments, avait fait preuve de son efficacité et devait demeurer une référence stable dans l'évolution à venir, comme le permettait la directive européenne sur l'organisation du marché intérieur de l'électricité (18).

The state confirmed that it wanted the undertaking to retain its legal status, which had proved its effectiveness and should remain a stable point of reference for future developments; this was in compliance with the EU Directive on the internal market in electricity (18).


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La désignation de chaque laboratoire de référence de l’Union européenne visé à l’annexe VII du règlement (CE) no 882/2004 demeure valide jusqu’à la désignation, dans le même domaine, d’un laboratoire de référence de l’Union européenne en conformité avec l’article 93 du présent règlement.

The designation of each of the European Union reference laboratories referred to in Annex VII to Regulation (EC) No 882/2004 shall remain effective until a designation of a European Union reference laboratory in the same area takes place in accordance with Article 93 of this Regulation.


Il s’inscrit donc dans le processus de dialogue et de contrôle politiques engagé afin que la Charte demeure une référence pour que, d’une part, les droits fondamentaux soient intégrés dans tous les actes juridiques adoptés par l’Union et, d’autre part, que la Charte soit respectée lorsque les États membres appliquent le droit de l’Union.

It therefore forms part of the process of political dialogue and scrutiny to ensure that the Charter remains a reference point, to integrate fundamental rights into all EU legal acts and when Member States apply EU law.


Le consensus européen, qui demeure la référence en matière d’aide humanitaire dans l’UE, a acquis la reconnaissance et le respect de la communauté humanitaire aussi bien au sein de l’UE qu’en dehors des frontières et a engendré un élan politique visant à améliorer les efforts européens conjoints dans ce domaine au cours des trois dernières années.

The European Consensus remains the reference for EU humanitarian aid, has gained the recognition and respect of the humanitarian community inside and outside the EU, and has created political momentum for enhancement of EU joint efforts in this domain over the past three years.


Dans sa mise en demeure, le Conseil exige que l’État membre respecte les objectifs budgétaires annuels permettant, sur la base des prévisions qui étayent ladite mise en demeure, d’améliorer chaque année d’au moins 0,5 % du PIB, à titre de référence, son solde budgétaire corrigé des variations conjoncturelles et déduction faite des mesures ponctuelles et temporaires, de manière à assurer la correction du déficit excessif dans le délai prescrit par la mise en demeure.

In the notice, the Council shall request that the Member State achieve annual budgetary targets which, on the basis of the forecast underpinning the notice, are consistent with a minimum annual improvement of at least 0,5 % of GDP as a benchmark, in its cyclically adjusted balance net of one-off and temporary measures, in order to ensure the correction of the excessive deficit within the deadline set in the notice.


La résolution 46/182 de l'Assemblée générale des Nations unies demeure une référence à cet égard.

UN General Assembly Resolution 46/182 remains a guiding reference in this respect.


La résolution 46/182 de l'Assemblée générale des Nations unies demeure une référence à cet égard.

UN General Assembly Resolution 46/182 remains a guiding reference in this respect.


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