Traduction de «demeurent en détention » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

détention en vue du renvoi ou de l'expulsion | détention en vue du renvoi | détention en vue d'expulsion | détention en vue de l'exécution du renvoi | détention aux fins d'expulsion | détention en vue du refoulement
detention pending deportation | pre-deportation detention

accessoire fixe | bien (meuble) fixé à demeure | installations | objet fixé à demeure
fixture

sonde à demeure | sonde gastrique à demeure
Einhorn indwelling stomach tube

cellule de détention policière
Police cell

arc de détente
Body arch traction table

contrôle judiciaire de la légalité de la détention | contrôle de la légalité de la détention | examen de la légalité de la détention | examen de la détention par un juge | examen de la détention
judicial review of the legality of detention | judicial examination of detention | detention review

capsule de dilatation | chambre à détente de Wilson | chambre de détente | pot de détente
cloud chamber | Wilson chamber

personne en détention provisoire | personne en détention avant jugement | personne mise en détention avant le jugement | personne en détention préventive | détenu en préventive
prisoner on remand | person remanded in custody | person in pre-trial detention | prisoner awaiting trial

Mise en demeure de produire une ou des déclarations de la taxe sur les produits et services [ Mise en demeure de produire une déclaration de la taxe sur les produits et services ]
Demand for Goods and Services Tax Return(s) [ Demand for Goods and Services Tax Return ]

trousse de cathétérisation urétrale à demeure
Indwelling urethral catheterisation kit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nous avons aussi déterminé un besoin en financement de 2,8 millions de dollars afin de payer les services de détention fournis par la Colombie-Britannique pour les migrants du MV Sun Sea qui demeurent en détention.
We have also identified a funding request in the amount of $2.8 million for the detention services provided by British Columbia for those migrants from the MV Sun Sea remaining in detention.

Je crois comprendre que le projet de loi C-25 est proposé notamment parce que la règle selon laquelle on compte en double le temps passé en détention avant le procès encourage les détenus à demeurer en détention préventive, à étirer leur procès, à monopoliser le tribunal et essentiellement à essayer d'éviter la peine.
One reason that Bill C-25 is being proposed, as I understand, is the sense that the two-for-one credit currently provided for time spent in pretrial detention is too generous in that it encourages inmates to stay in remand, drag out their cases, tie up the courts and basically try to avoid punishment.

D. considérant qu'en date du 3 juillet 2013, le président Morsi a été forcé de démissionner et qu'à ce jour, il demeure en détention dans un lieu gardé secret;
D. whereas on 3 July 2013 President Morsi was forced out of office and to date remains in custody in an unknown place;

H. considérant que, le 18 décembre 2012, Sayed Yousif al-Muhafdha, vice-président du Centre des droits de l'homme de Bahreïn, qui a fait campagne sans relâche pour la libération de nombreux militants, en particulier de Nabeel Rajab, président du Centre des droits de l'homme de Bahreïn, et de Jalila al -Salman, ancienne vice-présidente de l'Association bahreïnienne des enseignants, a été placé en détention et accusé d'utiliser les médias pour propager de fausses informations; considérant que son affaire a été reportée au 17 janvier 2013, qu'il demeure en détention et qu'il risque une peine de deux ans de prison s'il est condamné; considérant qu'il a été placé en détention à plusieurs reprises par les autorités bahreïniennes dans le cadre du ciblage, du harcèlement et de la détention systématiques actuels des défenseurs des droits de l'homme à Bahreïn;
H. whereas on 18 December 2012 Sayed Yousif al-Muhafdha, Vice-President of the Bahraini Centre for Human Rights (BCHR), who has campaigned tirelessly for the release of many activists, in particular Nabeel Rajab, President of the BCHR, and Jalila al-Salman, former Vice-President of the Bahrain Teachers’ Association, was detained and charged with using social media to disseminate false news; whereas his case has been adjourned until 17 January 2013, and whereas he remains in custody and if convicted faces up to two years in jail; whereas he has been detained on several occasions by the Bahraini authorities as part of the ongoing systematic targeting, harassment and detention of human rights defenders in Bahrain;

Si, après 48 heures, une personne demeure en détention, les motifs de la détention doivent être étudiés par la Commission de l'immigration et du statut de réfugié.
If, after 48 hours, an individual remains in detention, the reasons for detention must be reviewed by the Immigration and Refugee Board.

J. considérant que les pressions exercées sur les minorités religieuses, notamment les Bahai, les convertis et les érudits chiites dissidents, continuent de se renforcer; que les Bahai, bien qu'ils soient la minorité religieuse non musulmane la plus importante, sont confrontés à de graves discriminations, y compris le refus de l'accès à l'éducation; que des poursuites judiciaires contre leur sept dirigeants emprisonnés sont en cours et que plus de 100 membres de la communauté demeurent en détention; que, selon certaines informations, ce sont au moins 207 chrétiens qui ont été arrêtés au cours du premier semestre de 2011; que des musulmans sunnites continuent à être confrontés à des discriminations en droit et en fait, et sont empêchés d'exercer pleinement leur droit à pratiquer leur religion; qu'une campagne de diffamation encouragée par l'État à l'encontre des soufis Nematullahi (chiites), qui consiste à dépeindre toute forme de mysticisme comme étant satanique et à persécuter les fidèles soufis, se poursuit, et que l'épisode le plus flagrant en a été l'agression armée commise à Kavar en septembre 2011, qui s'est soldée par un mort et plusieurs blessés graves;
J. whereas the pressure on religious minorities, most notably the Bahai’, converts and dissident Shia scholars, continues to increase; whereas the Bahai’, despite being the biggest non-Muslim religious minority, suffer heavy discrimination, including denial of access to education, and whereas legal proceedings against their seven imprisoned leaders are ongoing and over 100 community members remain under arrest; whereas there are reports that in the first half of 2011 at least 207 Christians were arrested; whereas Sunni Muslims continue to face discrimination in law and in practice, and are prevented from fully exercising their right to practise their religion; whereas a state-supported defamation campaign against (Shia) Nematullahi Sufis, depicting all forms of mysticism as satanic and persecuting Sufi worshippers, is continuing, the most glaring example being the armed attack in Kavar in September 2011, which killed one person and left others seriously injured;

J. considérant que les pressions exercées sur les minorités religieuses, notamment les Bahai, les convertis et les érudits chiites dissidents, continuent de se renforcer; que les Bahai, bien qu'ils soient la minorité religieuse non musulmane la plus importante, sont confrontés à de graves discriminations, y compris le refus de l'accès à l'éducation; que des poursuites judiciaires contre leur sept dirigeants emprisonnés sont en cours et que plus de 100 membres de la communauté demeurent en détention; que, selon certaines informations, ce sont au moins 207 chrétiens qui ont été arrêtés au cours du premier semestre de 2011; que des musulmans sunnites continuent à être confrontés à des discriminations en droit et en fait, et sont empêchés d'exercer pleinement leur droit à pratiquer leur religion; qu'une campagne de diffamation encouragée par l'État à l'encontre des soufis Nematullahi (chiites), qui consiste à dépeindre toute forme de mysticisme comme étant satanique et à persécuter les fidèles soufis, se poursuit, et que l'épisode le plus flagrant en a été l'agression armée commise à Kavar en septembre 2011, qui s'est soldée par un mort et plusieurs blessés graves;
J. whereas the pressure on religious minorities, most notably the Bahai‘, converts and dissident Shia scholars, continues to increase; whereas the Bahai’, despite being the biggest non-Muslim religious minority, suffer heavy discrimination, including denial of access to education, and whereas legal proceedings against their seven imprisoned leaders are ongoing and over 100 community members remain under arrest; whereas there are reports that in the first half of 2011 at least 207 Christians were arrested; whereas Sunni Muslims continue to face discrimination in law and in practice, and are prevented from fully exercising their right to practise their religion; whereas a state-supported defamation campaign against (Shia) Nematullahi Sufis, depicting all forms of mysticism as satanic and persecuting Sufi worshippers, is continuing, the most glaring example being the armed attack in Kavar in September 2011, which killed one person and left others seriously injured;

Ce temps alloué immodéré mine la confiance du public à l'égard du système judiciaire, en plus de déformer la détermination de la peine et d'entraver la transparence de la détermination de la peine; de plus, il encourage les détenus à demeurer en détention sous garde afin de réduire la durée de leur peine et, par conséquent, il contribue au surpeuplement des établissements de détention provisoires provinciaux.
That excessive credit not only undermines public confidence in the justice system, but also distorts the sentencing process, frustrates transparency in the sentencing process and provides an incentive for inmates to remain in remand custody to get reduced a sentence and thereby contributes to overcrowding in provincial remand facilities.

Lorsque c'est le cas, si la personne concernée est représentée par un conseil en mesure d'attirer l'attention d'un commissaire sur la situation, le commissaire commence alors habituellement à poser de plus en plus de questions à l'ASFC sur les mesures qu'elle prend pour déterminer l'identité de la personne ou son admissibilité, ainsi que pour régler tout autre problème qui demeure. Sans cette surveillance et sans la représentation par un conseil, les gens peuvent demeurer en détention pendant des mois, voire des années, et c'est souvent ce qui arrive.
In those cases, if the individual has counsel to draw the board members' attention to this, board members increasingly will begin to question the CBSA about, “What steps are you taking to find out this person's identity or admissibility, or is there another issue that may be outstanding?” Without this oversight and advocacy from counsel, people can and do languish for months and even years without release.