Traduction de «demeure une pièce » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accessoire fixe | bien (meuble) fixé à demeure | installations | objet fixé à demeure
fixture

pièce | pièce à exécuter | pièce à travailler | pièce à usiner | pièce de fabrication | pièce travaillée | pièce usinée
job | piece | piece of work | unit | work | work piece | workpiece | work-piece

sonde à demeure | sonde gastrique à demeure
Einhorn indwelling stomach tube

conseiller en pièces détachées | magasinier en pièces détachées | conseiller en pièces détachées/conseillère en pièces détachées | vendeur-conseil en pièces détachées
bus parts operative | LGV service operative | bus and coach service operative | motor vehicles parts advisor

exiger | mettre en demeure (mise en demeure: incitation formelle à exécuter ses obligations)
require (to)

Mise en demeure de produire une ou des déclarations de la taxe sur les produits et services [ Mise en demeure de produire une déclaration de la taxe sur les produits et services ]
Demand for Goods and Services Tax Return(s) [ Demand for Goods and Services Tax Return ]

ingénieur pièces détachées | ingénieur pièces détachées/ingénieure pièces détachées | ingénieure pièces détachées
components engineer | components engineers | component engineer | component technology engineering expert

monteuse-assembleuse secteur pièces automobiles | monteur-assembleur secteur pièces automobiles | monteur-assembleur secteur pièces automobiles/monteuse-assembleuse secteur pièces automobiles
car parts assembler | lorry parts assembler | motor vehicle parts assembler | motor vehicle parts inspector

pièce de légitimation | papier de légitimation | pièce d'identité | pièce
identity document

inspection par défi | inspection par défiance | inspection sur mise en demeure
challenge inspection | sudden inspection

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le paysage familial s'est transformé de façon importante au cours des dernières décennies, mais il n'en demeure pas moins que la famille demeure une pièce maîtresse dans l'architecture socioéconomique québécoise et dans le développement psychoaffectif des personnes.
In the past few decades there have been major changes in the family landscape, but the family still remains a keystone of the socio-economic structure of Quebec and of the psycho-affective development of the individual.

335 (1) Lorsque la présente partie ou un règlement d’application prévoit l’envoi par la poste d’une demande de renseignements, d’un avis ou d’une mise en demeure, l’affidavit d’un fonctionnaire de l’Agence, souscrit en présence d’un commissaire ou autre personne autorisée à le recevoir, constitue la preuve de l’envoi ainsi que de la demande, de l’avis ou de la mise en demeure, s’il indique que le fonctionnaire est au courant des faits de l’espèce, que la demande, l’avis ou la mise en demeure a été envoyé par courrier recommandé ou certifié à une date indiquée à l’intéressé dont l’adresse est précisée et que le fonctionnaire identifie comme pièces jointes à l’affidavit, le certificat de recommandation remis par le bureau de poste ou une copie conforme de la partie pertinente du certificat et une copie conforme de la demande, de l’avis ou de la mise en demeure.
335 (1) Where, under this Part or a regulation made under this Part, provision is made for sending by mail a request for information, a notice or a demand, an affidavit of an officer of the Agency, sworn before a commissioner or other person authorized to take affidavits, setting out that the officer has knowledge of the facts in the particular case, that such a request, notice or demand was sent by registered or certified mail on a named day to the person to whom it was addressed (indicating the address), and that the officer identifies as exhibits attached to the affidavit the post office certificate of registration of the letter or a true copy of the relevant portion thereof and a true copy of the request, notice or demand, is evidence of the sending and of the request, notice or demand.

(2) Lorsque la présente partie ou un règlement d’application prévoit la signification à personne d’une demande de renseignements, d’un avis ou d’une mise en demeure, l’affidavit d’un fonctionnaire de l’Agence, souscrit en présence d’un commissaire ou autre personne autorisée à le recevoir, constitue la preuve de la signification à personne, ainsi que de la demande, de l’avis ou de la mise en demeure, s’il indique que le fonctionnaire est au courant des faits de l’espèce, que la demande, l’avis ou la mise en demeure a été signifié à l’intéressé à une date indiquée et que le fonctionnaire identifie comme pièce jointe à l’affidavit, une copie conforme de la demande, de l’avis ou de la mise en demeure.
(2) Where, under this Part or a regulation made under this Part, provision is made for personal service of a request for information, a notice or a demand, an affidavit of an officer of the Agency, sworn before a commissioner or other person authorized to take affidavits, setting out that the officer has knowledge of the facts in the particular case, that such a request, notice or demand was served personally on a named day on the person to whom it was directed, and that the officer identifies as an exhibit attached to the affidavit a true copy of the request, notice or demand, is evidence of the personal service and of the request, notice or demand.

Le système de Dublin demeure une pièce maîtresse dans l'élaboration du RAEC, puisqu'il détermine clairement qui est responsable de l'examen des demandes d'asile.
The Dublin System remains a cornerstone in building the CEAS, as it clearly allocates responsibility for the examination of asylum application.

Contenu de la législation nationale: exemption des exigences de l’ADR pour le transport des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés à des pièces anatomiques relevant du numéro ONU 3291 dans la mesure où la masse transportée demeure inférieure ou égale à 15 kg.
Content of the national legislation: Exemption from the requirements of the ADR for the transport of waste arising from care activities presenting a risk of infection and treated as anatomical parts covered by UN 3291 with a mass less than or equal to 15 kg.

Objet: transport des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques relevant du numéro ONU 3291 dans la mesure où la masse transportée demeure inférieure ou égale à 15 kg.
Subject: Transport of waste arising from care activities involving a risk of infection and treated as anatomical parts covered by UN 3291 with a mass less than or equal to 15 kg.

Le nombre total de fausses pièces en euros retirées de la circulation demeure largement inférieur au nombre global de fausses pièces libellées dans les anciennes monnaies nationales avant l’introduction de l’euro.
The total number of counterfeit euro coins removed from circulation is by far lower than the overall number of counterfeit coins of legacy currencies before the introduction of the euro.

Toutefois, le nombre total de fausses pièces ainsi découvertes en circulation demeure largement inférieur au nombre global de fausses pièces libellées dans les anciennes monnaies nationales avant l’introduction de l’euro.
However, the total number of counterfeit euro coins found in circulation is still by far lower than the overall number of counterfeit coins of legacy currencies before the introduction of the euro.

Pour ce qui est de l'utilisation des pièces et des billets en euros, les pourcentages sont évidemment moins élevés, mais demeurent significatifs: 49 % en moyenne de la population des nouveaux États membres ont déjà utilisé des billets et 50 % des pièces.
When it comes to the use of euro banknotes and coins, the figures are obviously smaller but still significant: 49% on average of the population in the newly acceded Member States have already used banknotes and 50% have used euro coins.

La nouvelle approche et l'approche globale ont été et demeurent des pièces essentielles dans la création du marché unique.
The New and Global Approaches were, and continue to be, essential building blocks for the creation of the Single Market.