Traduction de «demeure la propriété » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accessoire fixe | bien (meuble) fixé à demeure | installations | objet fixé à demeure
fixture

sonde à demeure | sonde gastrique à demeure
Einhorn indwelling stomach tube

propriété des biens [ droit de propriété | droit des biens | droit réel | régime de la propriété ]
ownership [ law of property | property law | property right | system of property | Property(ECLAS) | Law of property(STW) ]

acquisition de la propriété [ accès à la propriété | droits d'accession à la propriété ]
acquisition of property [ access to property | right of accession ]

propriété de mesure
Measurement property

propriété d'un liquide corporel
Body fluid property

propriété
This attribute is used to specify the type of inherent quality, function, disposition or process characteristic that is being observed or measured. Its values are abstract types of quality (length, odor, concentration) or abstract types of process ch

réaliser l’inventaire des propriétés nutritionnelles des produits | recenser les propriétés nutritionnelles des produits | identifier les propriétés nutritionnelles des aliments | indiquer les propriétés nutritionnelles des produits
list food nutritional ingredients | recognise food nutritional facts | identify nutritional properties of food | identify properties of nutritional food

copropriété | propriété collective | propriété composée | propriété concurrente
concurrent ownership

propriété intellectuelle [ droit intellectuel ]
intellectual property [ intellectual property right ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Tout intérêt perçu sur un des comptes en euros propres à chaque volet ouverts par le fonds national dans le cadre d’une gestion décentralisée demeure la propriété du pays bénéficiaire.
Any interest earned on any of the component-specific euro accounts opened by the national fund in the event of decentralised management remains the property of the beneficiary country.

Les résultats demeurent la propriété des participants les ayant produits.
Results remain the property of the participants generating them.

P. considérant que la conciliation des opportunités et intérêts économiques potentiels avec les défis socioculturels, écologiques et environnementaux au moyen du développement durable demeure une propriété essentielle, qui se reflète également dans les stratégies arctiques nationale des États arctiques;
P. whereas reconciling prospective economic opportunities and interests with socio‑cultural, ecological and environmental challenges through sustainable development remains a top priority, reflected also in the national Arctic strategies of the Arctic states;

O. considérant que la conciliation des opportunités et intérêts économiques potentiels avec les défis socioculturels, écologiques et environnementaux au moyen du développement durable demeure une propriété essentielle, qui se reflète également dans les stratégies arctiques nationale des États arctiques;
O. whereas reconciling prospective economic opportunities and interests with socio‑cultural, ecological and environmental challenges through sustainable development remains a top priority, reflected also in the national Arctic strategies of the Arctic states;

P. considérant que la conciliation des opportunités et intérêts économiques potentiels avec les défis socioculturels, écologiques et environnementaux au moyen du développement durable demeure une propriété essentielle, qui se reflète également dans les stratégies arctiques nationale des États arctiques;
P. whereas reconciling prospective economic opportunities and interests with socio-cultural, ecological and environmental challenges through sustainable development remains a top priority, reflected also in the national Arctic strategies of the Arctic states;

Tout intérêt perçu sur l'un des comptes en euros propres à chaque volet demeure la propriété du pays bénéficiaire.
Any interest earned on any of the component-specific euro accounts remains the property of the beneficiary country.

Aquaculture: Élevage ou culture d'organismes aquatiques au moyen de techniques conçues pour porter la production de ces organismes au-delà des capacités naturelles de l'environnement et dans un cadre où lesdits organismes demeurent la propriété d'une personne physique ou morale tout au long de leur phase d'élevage et de culture jusqu'au terme de la récolte.
Aquaculture: the rearing or culture of aquatic organisms using techniques designed to increase the production of the organisms in question beyond the natural capacity of the environment, the organisms remaining the property of a natural or legal person throughout the rearing or culture stage, up to and including harvesting.

"aquaculture", l'élevage ou la culture d'organismes aquatiques au moyen de techniques conçues pour porter la production de ces organismes au-delà des capacités naturelles de l'environnement, dans un cadre où lesdits organismes demeurent la propriété d'une personne physique ou morale tout au long de la phase d'élevage ou de culture, et ce jusqu'au terme de la récolte;
(e) "aquaculture" means the rearing or cultivation of aquatic organisms using techniques designed to increase the production beyond the natural capacity of the environment, where the organisms remain the property of a natural or legal person throughout the rearing or cultivation stage, up to and including harvesting;

(e) "aquaculture", l’élevage ou la culture d’organismes aquatiques au moyen de techniques conçues pour porter la production de ces organismes au-delà des capacités naturelles de l’environnement, dans un cadre où lesdits organismes demeurent la propriété d’une personne physique ou morale tout au long de la phase d’élevage ou de culture, et ce jusqu’au terme de la récolte;
(e) ‘aquaculture’ means the rearing or cultivation of aquatic organisms using techniques designed to increase the production beyond the natural capacity of the environment, where the organisms remain the property of a natural or legal person throughout the rearing or cultivation stage, up to and including harvesting;

«aquaculture»: l'élevage ou la culture d'organismes aquatiques mettant en œuvre des techniques visant à augmenter, au-delà des capacités naturelles du milieu, la production des organismes en question; ceux-ci demeurent, tout au long de la phase d'élevage ou de culture, et jusqu'à la récolte incluse, la propriété d'une personne physique ou morale.
‘aquaculture’: the rearing or cultivation of aquatic organisms using techniques designed to increase the production of the organisms in question beyond the natural capacity of the environment; the organisms remain the property of a natural or legal person throughout the rearing or culture stage, up to and including harvesting.