Traduction de «demeure la libération » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accessoire fixe | bien (meuble) fixé à demeure | installations | objet fixé à demeure
fixture

à libération contrôlée | à libération progressive | à libération répétée | à libération prolongée | à libération soutenue | à libération retardée | à libération programmée
controlled-release

sonde à demeure | sonde gastrique à demeure
Einhorn indwelling stomach tube

médicament à libération contrôlée | médicament à libération progressive | médicament à libération répétée | médicament à libération prolongée | médicament à libération soutenue | médicament à libération retardée | médicament retard | médicament à libération programmée
controlled-release drug

bien immeuble par destination | immeuble par destination | bien meuble fixé à demeure | objet fixé à demeure
fixture | immovable fixture | immovable by destination | immovable by fixture | immoveable by destination

exiger | mettre en demeure (mise en demeure: incitation formelle à exécuter ses obligations)
require (to)

libération contrôlée de poste en faux appel | libération de poste contrôlée | libération de poste par le PO après temporisation | libération de poste par le poste d'opératrice après temporisation
supervised station release

Mise en demeure de produire une ou des déclarations de la taxe sur les produits et services [ Mise en demeure de produire une déclaration de la taxe sur les produits et services ]
Demand for Goods and Services Tax Return(s) [ Demand for Goods and Services Tax Return ]

personne libérée | détenu libéré | détenue libérée | libéré | libérée
released person | freed person | ex-prisoner

Commission de libération (1) | Commission de libération conditionnelle (2)
Supervisory Commission for the Execution of Sentences and Measures

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Par dérogation au paragraphe 2, la transmission des données visées au paragraphe 2 concernant les personnes interpellées comme décrit au paragraphe 1 qui demeurent physiquement sur le territoire des États membres, mais font l'objet d'une mesure de confinement, de rétention ou de détention à compter de leur interpellation et pour une période de plus de 72 heures a lieu avant leur libération de ce confinement, de cette rétention ou de cette détention.
3. By way of derogation from paragraph 2, the data specified in paragraph 2 relating to persons apprehended as described in paragraph 1 who remain physically on the territory of the Member States but are kept in custody, confinement or detention upon their apprehension for a period exceeding 72 hours shall be transmitted before their release from custody, confinement or detention.

Les documents de surveillance ne peuvent être utilisés que tant que le régime de libération des importations demeure en vigueur pour les transactions en question.
Surveillance documents may be used only for such time as arrangements for imports remain liberalised in respect of the transactions concerned.

5. Les documents de surveillance ne peuvent être utilisés que tant que le régime de libération des importations demeure en vigueur pour les transactions en question.
5. Surveillance documents may be used only for such time as arrangements for liberalisation of imports remain in force in respect of the transactions concerned.

De plus, l’ancien membre demeure tenu de répondre à tout appel de fonds de souscription non libérés dans la mesure où il y aurait été tenu si l’insuffisance du capital du Fonds avait été constatée et l’appel fait au jour de la fixation du prix de rachat de ses parts.
In addition, the former member shall remain bound to respond to any call for non-paid-in subscriptions to the extent that it would have been required to respond if the impairment of capital of the Fund had occurred and the call been made at the time the repurchase price of its shares was determined.

Pour promouvoir davantage la restructuration requise, il convient de calculer le prélèvement sur les excédents dont sont redevables les producteurs laitiers conformément à l'article 78, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1234/2007, sur la base du quota national diminué des quotas individuels rachetés au titre de l'article 75, paragraphe 1, point a), dudit règlement pour autant que les quotas libérés demeurent dans la réserve nationale durant l'année contingentaire concernée.
In order to stimulate further the necessary restructuring, the surplus levy payable by the milk producers pursuant to Article 78(1) of Regulation (EC) No 1234/2007 should be calculated on the basis of the national quota reduced by the individual quotas bought-up under Article 75(1)(a), subject to the condition that those released quotas remain in the national reserve in the quota year concerned.