Traduction de «demeure durant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accessoire fixe | bien (meuble) fixé à demeure | installations | objet fixé à demeure
fixture

sonde à demeure | sonde gastrique à demeure
Einhorn indwelling stomach tube

être mis en demeure de [ être mise en demeure de ]
be given formal notice of [ be put on notice to | be noticed formally by ]

Union d'associations européennes de demeures historiques [ Union internationale d'associations des demeures historiques ]
Union of European Historic Houses Associations [ International Union of Historic Houses Associations ]

Mise en demeure de produire une ou des déclarations de la taxe sur les produits et services [ Mise en demeure de produire une déclaration de la taxe sur les produits et services ]
Demand for Goods and Services Tax Return(s) [ Demand for Goods and Services Tax Return ]

exiger | mettre en demeure (mise en demeure: incitation formelle à exécuter ses obligations)
require (to)

bien immeuble par destination | immeuble par destination | bien meuble fixé à demeure | objet fixé à demeure
fixture | immovable fixture | immovable by destination | immovable by fixture | immoveable by destination

après mise en demeure, agir en contrefaçon
after formal notice, to bring infringement proceedings

inspection par défi | inspection par défiance | inspection sur mise en demeure
challenge inspection | sudden inspection

être en demeure | retardataire | être en état de contumace | être en defaut
to be behind schedule with something (1) | in default (2) | to make default (3)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'évaluation pendant, durant (en cours) et après la fin des programmes demeure un élément essentiel dans le cadre de l'effort d'ensemble visant à maintenir la qualité.
Evaluation before, during (on-going) and after the end of the programmes would remain essential to the overall effort to maintain quality.

1. Chaque État membre relève sans tarder l'empreinte digitale de tous les doigts de chaque ressortissant de pays tiers ou apatride, âgé de 14 ans au moins, qui, à l'occasion du franchissement irrégulier de sa frontière terrestre, maritime ou aérienne en provenance d'un pays tiers, a été interpellé par les autorités de contrôle compétentes et qui n'a pas été refoulé ou qui demeure physiquement sur le territoire des États membres et ne fait pas l'objet d'une mesure de confinement, de rétention ou de détention durant toute la période comprise entre son interpellation et son éloignement sur le fondement de la décision de refoulement.
1. Each Member State shall promptly take the fingerprints of all fingers of every third-country national or stateless person of at least 14 years of age who is apprehended by the competent control authorities in connection with the irregular crossing by land, sea or air of the border of that Member State having come from a third country and who is not turned back or who remains physically on the territory of the Member States and who is not kept in custody, confinement or detention during the entirety of the period between apprehension and removal on the basis of the decision to turn him or her back.

Un navire de pêche de l'Union européenne désigné pour embarquer un observateur, conformément au point 2.1, est exempté de cette obligation si un observateur est déjà à bord et y demeure durant toute la durée prévue, à la condition que cet observateur:
A European Union fishing vessel designated to take on board an observer in accordance with point 2.1 shall be exempt from complying with this obligation if an observer is already on board and continues to be on board throughout the planned duration, provided that the observer:

L’investisseur B en détient 30 %, ainsi que l’option d’acquérir la moitié des droits de vote de l’investisseur A. L’option est exerçable au cours des deux prochaines années à un prix fixe qui est fortement hors du cours (et on s’attend à ce qu’il le demeure durant la période de deux ans).
Investor B has 30 per cent of the voting rights of the investee as well as an option to acquire half of investor A’s voting rights. The option is exercisable for the next two years at a fixed price that is deeply out of the money (and is expected to remain so for that two-year period).

La décision est publiée une fois épuisées les voies de recours contre la décision ou à l'expiration des délais d'opposition et elle demeure consultable sur le site internet jusqu'à la fin de la période d'exclusion ou durant six mois après le paiement de sanctions financières, si celles-ci sont les seules sanctions imposées.
The decision shall be published after the legal remedies against the decision have been exhausted or after the expiry of the deadlines for redress and the publication shall remain on the internet site until the end of the exclusion period or until 6 months after the payment of the financial penalties where these penalties constitute the sole measure decided.

Par conséquent, même si le prix du gaz payé par le producteur de nitrate d’ammonium couvrait le coût unitaire de production et de vente supporté par son fournisseur, ces arguments ne sont pas pertinents, puisque le prix de marché du gaz n’est pas nécessairement lié de façon directe à son coût de production et de vente, et que le prix auquel les entreprises russes achetaient le gaz durant la PERE demeure réglementé par l’État et reste très inférieur au niveau de prix observé sur les marchés non réglementés, comme il a été expliqué plus haut (durant la PERE, le prix du gaz en Russie se situait à environ un quart de son prix à l’exportation).
Therefore, even if the gas price paid by the AN producer covered the unit cost of production and sales of the gas incurred by its provider, these arguments are irrelevant since the market price of gas is not necessarily directly linked to costs of its production and sales and the price at which Russian companies were purchasing the gas during the ERIP continue to be state regulated and significantly below the price level in non-regulated markets as explained above (price of gas in Russia was during the ERIP around one-fourth of its export price).

Le réseau électrique de Malte est un réseau isolé non interconnecté et les dérogations sont demandées pour toute la période durant laquelle il demeure un réseau isolé.
Malta is an isolated not interconnected power system and these derogations are requested for as long as it remains an isolated system.

Pour les mêmes raisons, il importe d'abroger le règlement (CEE) no 565/80 du Conseil du 4 mars 1980 relatif au paiement à l'avance des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles ainsi que les règlements (CEE) no 2388/84 de la Commission du 14 août 1984 portant modalités particulières d'application des restitutions à l'exportation pour certaines conserves de viande bovine , (CE) no 456/2003 de la Commission du 12 mars 2003 établissant des conditions spécifiques en matière du préfinancement de la restitution à l'exportation pour certains produits du secteur de la viande bovine mis sous le régime douanier de l'entrepôt ou de la zone franche , (CE) no 500/2003 de la Commission du 19 mars 2003 relatif aux délais durant lesquels certains produits du secteur des céréales et certains produits du secteur du riz peuvent demeurer sous les régimes douaniers de paiement à l'avance des restitutions et (CE) no 1994/2005 de la Commission du 7 décembre 2005 portant fixation des produits de base ne bénéficiant pas du paiement à l'avance de la restitution à l'exportation
By the same reasons, Council Regulation (EEC) No 565/80 of 4 March 1980 on the advance payment of export refunds in respect of agricultural products and Commission Regulations (EEC) No 2388/84 of 14 August 1984 on special detailed rules for the application of export refunds in the case of certain preserved beef and veal products , (EC) No 456/2003 of 12 March 2003 laying down special rules on the prefinancing of export refunds for certain beef and veal products placed under a customswarehousing or free zoneprocedure , (EC) No 500/2003 of 19 March 2003 on the periods for which certain cereal and rice products may remain under customs control arrangements for the advance payment of refunds and (EC) No 1994/2005 of 7 December 2005 fixing the basic products which do not qualify for advance payment of export refunds should be repealed.

b) Durant les années ultérieures, et sauf décision contraire du Conseil prise sur proposition de la Commission à la majorité qualifiée prévue à l'article 148 paragraphe 2 deuxième alinéa première éventualité du traité instituant la Communauté économique européenne et après consultation de l'Assemblée, le taux de 12,7 % atteint durant la cinquième année demeure d'application.
(b) The rate of 12 77 % for the fifth year shall continue to apply during subsequent years unless the Council, acting on a proposal from the Commission by the qualified majority provided for in the first indent of the second subparagraph of Article 148 (2) of the Treaty establishing the European Economic Community and after consultation of the European Parliament, decides otherwise.