Traduction de «demeure de préciser » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

il demeure entendu [ il est entendu | pour plus de certitude | pour plus de sûreté | il est précisé pour plus de certitude | il est précisé pour plus de sûreté ]
for greater certainty

ingénieur en mécanique de précision/ingénieure en mécanique de précision | ingénieure en mécanique de précision | ingénieur en mécanique de précision | ingénieur mécanique de précision/ingénieure mécanique de précision
precision engineering adviser | precision engineering consultant | precision engineer | precision engineers

degré de précision | degré de précision de mesure | exactitude | exactitude de mesure | justesse | précision | précision de mesure | précision numérique
accuracy | accuracy of measurement | accuracy of the measurement | degree of accuracy | measuring accuracy

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories O03-O06: Avortement incomplet comprend la rétention des produits de conception après un avortement. Code Titre .0 Incomplet, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .1 Incomplet, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .2 Incomplet, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .3 Incomplet, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-008.9 .4 Incomplet, sans complication .5 Complet ou sans précision, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .6 Complet ou sans précision, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .7 Complet ou sans précision, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .8 Complet ou sans précision, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-O08.9 .9 Complet ou sans précision, sans complication | Avec les états en O08.0 | Avec les états en O08.1 | Avec les états en O08.2 | Avec les états en O08.3-008.9 | Avec les états en O08.0 | Avec les états en O08.1 | Avec les états en O08.2 | Avec les états en O08.3-O08.9
Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories O03-O06: Incomplete abortion includes retained products of conception following abortion. Code Title .0 Incomplete, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .1 Incomplete, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .2 Incomplete, complicated by embolism With conditions in O08.2 .3 Incomplete, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .4 Incomplete, without complication .5 Complete or unspecified, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .6 Complete or unspecified, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .7 Complete or unspecified, complicated by embolism With conditions in O08.2 .8 Complete or unspecified, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .9 Complete or unspecified, without complication | With conditions in O08.0 | With conditions in O08.1 | With conditions in O08.2 | With conditions in O08.3-O08.9 | With conditions in O08.0 | With conditions in O08.1 | With conditions in O08.2 | With conditions in O08.3-O08.9

sonde à demeure | sonde gastrique à demeure
Einhorn indwelling stomach tube

accessoire fixe | bien (meuble) fixé à demeure | installations | objet fixé à demeure
fixture

contrôleur qualité des instruments de précision | contrôleur qualité des instruments de précision/contrôleuse qualité des instruments de précision | contrôleuse qualité des instruments de précision
inspector of precision devices | precision device quality assurance supervisor | precision device inspector | precision device quality control supervisor

superviseuse en mécanique de précision | superviseur en mécanique de précision | superviseur en mécanique de précision/superviseuse en mécanique de précision
precision machinery production supervisor | precision maintenance machine and assembly maintenance team leader | precision maintenance and assembly supervisor | precision mechanics supervisor

Mise en demeure de produire une ou des déclarations de la taxe sur les produits et services [ Mise en demeure de produire une déclaration de la taxe sur les produits et services ]
Demand for Goods and Services Tax Return(s) [ Demand for Goods and Services Tax Return ]

Union d'associations européennes de demeures historiques [ Union internationale d'associations des demeures historiques ]
Union of European Historic Houses Associations [ International Union of Historic Houses Associations ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission met donc à présent l’Italie, Chypre et la Grèce en demeure de préciser les mesures qu'elles ont prises pour créer la structure juridique de base des blocs d’espace aérien fonctionnels.
The Commission is now seeking clarification, through a letter of formal notice, of the measures Italy, Cyprus and Greece have taken to put the basic legal structures for FABs in place.

c) le taux de participation canadienne est fixé à compter de la date où une demande de permis avec clause spéciale de renouvellement est présentée selon les articles 116 ou 117, et est fondé sur des informations qui, de l’avis du ministre ou de son mandataire, sont actuelles et précises, et, si tous les faits matériels ont été dévoilés au ministre ou à son mandataire, cette détermination demeure en vigueur pour deux ans à partir du jour où elle a été faite si, pendant cette période, les faits matériels ainsi dévoilés demeurent substantiellement inchangés;
(c) the Canadian participation rate shall be determined as of the day on which any application under section 116 or 117 is made for a special renewal permit and shall be based on information that, in the opinion of the Minister or a person designated by the Minister, is current and accurate information, and such determination is, if all material facts have been disclosed to the Minister or the person designated by the Minister, binding for two years from the day as of which the determination was made, if throughout that period the material facts so disclosed remain substantially unchanged;

La ministre du Patrimoine canadien a écrit aux provinces, le 25 mars, pour préciser l'approche et réitérer ce qui était déjà inscrit dans le cadre du plan, c'est-à-dire que les ententes actuelles avec les provinces et les territoires demeurent, que les fonds vont demeurer et que les ententes seront renouvelées comme elles l'ont été depuis un certain temps, tous les cinq ans.
The Minister of Canadian Heritage wrote to the provinces on March 25 to clarify the approach and reiterate what was already set out in the context of the plan, that is to say that the current agreements with the provinces and territories will stand, that the funds will stand and that the agreements will be renewed every five years as they have been for some time now.

L'article 268, qui porte sur les voies de fait graves, comporte la mention « Il demeure entendu » précisant que la mutilation de l'appareil génital féminin constitue une forme de voie de fait grave.
Section 268, which is the offence of aggravated assault, includes a “for greater certainty” clause that specifies that female genital mutilation constitutes a form of aggravated assault.

un produit chimique dont pratiquement toutes les utilisations entrant dans une ou plusieurs catégories ou sous-catégories ont été interdites par une mesure de réglementation finale de l’Union afin de protéger la santé des personnes ou l’environnement, mais dont certaines utilisations précises demeurent autorisées; ou
a chemical, virtually all use of which within one or more categories or subcategories has been prohibited by final regulatory action by the Union in order to protect human health or the environment, but for which certain specific uses remain allowed;

Les informations liées aux pièces justificatives portant sur l’ordonnancement, l’enregistrement comptable et l’exécution des paiements ainsi que sur le traitement des acomptes, valeurs mobilières et créances demeurent disponibles dans les locaux de l’organisme payeur afin de permettre la constitution, à tout moment, d’une piste d’audit suffisamment précise.
The information regarding documentary evidence of the authorisation, accounting and payment of claims and handling of advances, securities and debts shall be available in the agency to ensure at all times a sufficiently detailed audit trail.

Enfin, de nombreuses activités demeurent inaccessibles aux ressortissants de pays tiers du fait précisément de leur nationalité.
Finally, many occupations remain inaccessible for non-EU nationals on grounds of nationality.

* Dans la prochaine révision du règlement, la description des tâches et des priorités devrait être plus claire et plus précise afin que la mission de l'AEE demeure flexible et pertinente par rapport à la politique de la Communauté en matière d'environnement, tout en restant effectivement réalisable.
* In the next revision of the Regulation, the description of tasks and priorities should be clarified and focused, ensuring that the mission of the EEA remains flexible and relevant to Community environment policy, yet realistically achievable.

En ce qui concerne le degré de précision à adopter, le Conseil demeure attaché à la prise en compte de références précises telles que définies par la norme communautaire, éventuellement adaptée, si nécessaire, aux situations rencontrées, et compte tenu des travaux menés notamment au sein de l'OIV.
As to the degree of precision to be adopted, the Council remains committed to taking account of precise references as defined by Community rules, making any necessary allowances for the situations that arise and having regard to the discussions going on in the IWO.

Pour Tele + Nero et Tel + Bianco, chaînes transmises par voie hertzienne terrestre et satellitaire, le rapport précise que la même méthode est utilisée mais que les seuils atteints demeurent néanmoins inférieurs à la proportion majoritaire.
In the case of Tele + Nero and Tele + Bianco, which are transmitted both terrestrially and by satellite, the report states that the same method is used, but that these channels nevertheless failed to meet the minimum proportion of transmission time .