Vertaling van "demandées sont élaborées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

chaleur demandée | quantité de chaleur demandée
heat required | quantity of heat required

appelé | appelée | demandé | demandée | abonné appelé | abonnée appelée | abonné demandé | abonnée demandée
called party | called subscriber

Guide relatif à la mise en application des directives d'harmonisation technique communautaire élaborées sur la base des dispositions de la nouvelle approche et de l'approche globale
Guide to the Implementation of Community Harmonisation Directives based on the New Approach and the Global Approach

tôle élaborée en recuit continu
continuous annealing steel sheet

spécification élaborée par le client
client-developed specification

conception élaborée de la voilure
advanced laminar-flow

images radar composites hautement élaborées
highly processed radar composite images

Structures élaborées pour le développement de dispositifs
Engineered Structures for Device Development

matière première élaborée | produit de synthèse
processed raw material | synthesised raw material

contrôler la réception des fournitures de cuisine demandées | superviser l’arrivée des fournitures de cuisine commandées | contrôler l’arrivée des fournitures de cuisine commandées | contrôler la réception des fournitures de cuisine commandées
receive kitchen supply | receive supplies for kitchen | receive kitchen supplies | reconcile delivered kitchen items with items ordered

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les normes européennes et les publications en matière de normalisation européenne demandées sont élaborées de manière telle qu'elles correspondent et sont conformes aux exigences des actes délégués adoptés par la Commission en vertu de la directive 2010/40/UE, et notamment aux spécifications concernant la mise à disposition, dans l'ensemble de l'Union, de services d'informations en temps réel sur la circulation, adoptées le 18 décembre 2014 (15), ainsi qu'aux spécifications concernant la mise à disposition, dans l'ensemble de l'Union, de services d'informations sur les déplacements multimodaux (16).
The requested European standards and European standardisation deliverables shall be developed to be consistent and compliant with the requirements of the Delegated Acts adopted by the Commission under Directive 2010/40/EU, in particular the specifications for the provision of EU-wide real-time traffic information services adopted on 18 December 2014 (15), and the specifications for the provision of EU-wide multimodal travel information services (16).

Les normes européennes et les publications en matière de normalisation européenne demandées doivent être élaborées de manière à respecter:
The requested European standards and European standardisation deliverables shall be developed to be compliant with:

(Le document est déposé) Question n 121 M. Ted Hsu: En ce qui concerne la mise en œuvre de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): a) quelles mesures le Canada a-t-il prises pour conclure un accord intergouvernemental avec les États-Unis; b) avec quel type d’instrument juridique le gouvernement appliquera-t-il l’accord sur la FATCA; c) le gouvernement présentera-t-il un accord intergouvernemental au Parlement et, le cas échéant, quelle forme prendra cet accord; d) quelles dispositions sont en place pour s’assurer que le Parlement étudiera un accord intergouvernemental; e) quelles études ont été entreprises pour déterminer si un accord intergouvernemental peut être mis en œuvre comme moyen d’interprétation de l’actuelle convention fiscale; f) de quelles façons le gouvernement fera-t-il participer le Parlement au processus de modification des définitions de la convention fiscale; g) qui participe au processus dont il est fait mention à a); h) sur quels critères le gouvernement s’appuiera-t-il pour évaluer tout accord intergouvernemental proposé avec les États-Unis; i) qui a établi les critères dont il est question en h), (i) à quelle date, (ii) en vertu de quelle autorité; j) est ce qu’une version préliminaire de l’accord intergouvernemental fait l’objet de négociations et, le cas échéant, où en sont rendues ces négociations; k) quand la version préliminaire de l’accord intergouvernemental sera-t-elle rendue publique; l) le public pourra-t-il donner son avis sur l’accord intergouvernemental et, le cas échéant, de quelle façon; m) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet de la FATCA, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; n) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet d’un accord intergouvernemental, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; o) quels individus et groupes précis le ministre des Finances a-t-il consultés au sujet de ...
(Return tabled) Question No. 121 Mr. Ted Hsu: With regard to the implementation of the Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) what steps has Canada undertaken to complete an Inter-Governmental Agreement (IGA) with the United States; (b) with what type of legal instrument will the government enact a FATCA implementation agreement; (c) will the government bring an IGA before Parliament and, if so, in what form; (d) what steps are in place to ensure parliamentary review of an IGA; (e) what studies have been undertaken as to whether an IGA can be implemented as an interpretation of the existing double tax treaty; (f) in what ways will the government involve Parliament in any process to amend interpretation of the double taxation treaty; (g) who is involved in the process indicated in (a); (h) by what criteria is the government evaluating any proposed IGA with the US; (i) who established the criteria in (h), (i) on what date, (ii) under what authority; (j) is a draft IGA currently being negotiated, and if so, what is the status of said negotiations; (k) when will the draft IGA be made public; (l) will the public be consulted for input on any agreement, and if so, by what means; (m) with which specific individuals and groups did the Minister of National Revenue consult regarding FATCA, and on what dates; (n) with which specific individuals and groups did the Minister of National Revenue consult regarding any IGA, and on what dates; (o) with which specific individuals and groups did the Minister of Finance consult regarding FATCA, and on what dates; (p) with which specific individuals and groups did the Minister of Finance consult regarding any IGA, and on what dates; (q) what studies and analyses has the Department of Finance undertaken with respect to FATCA; (r) what studies and analyses has the Department of National Revenue undertaken with respect to FATCA; (s) what analyses and studies have been undertaken as to whether the proposed FATCA re ...

32. se félicite du rôle crucial des stratégies par pays dans le domaine des droits de l'homme, qui ont longtemps été demandées par le Parlement, et du fait qu'elles ont été élaborées comme un processus inclusif associant les délégations de l'Union, les chefs de mission et le groupe de travail «droits de l'homme»; estime qu'il est essentiel d'organiser une large consultation, notamment avec les organisations locales de la société civile, des représentants des parlements nationaux, les défenseurs des droits de l'homme et d'autres parties concernées et souligne qu'il est essentiel d'assurer leur protection par des mesures d'application à cet effet;
32. Welcomes the pivotal role of the human rights country strategies, which were a long-standing request from Parliament, and the fact that they have been developed as an inclusive process encompassing EU delegations, heads of mission and the COHOM; deems it essential to organise broad consultation, especially with local civil society organisations, representatives of national parliaments, human rights defenders and other stakeholders, and stresses that they must be protected by implementing measures to this effect;

32. se félicite du rôle crucial des stratégies par pays dans le domaine des droits de l'homme, qui ont longtemps été demandées par le Parlement, et du fait qu'elles ont été élaborées comme un processus inclusif associant les délégations de l'Union, les chefs de mission et le groupe de travail "droits de l'homme"; estime qu'il est essentiel d'organiser une large consultation, notamment avec les organisations locales de la société civile, des représentants des parlements nationaux, les défenseurs des droits de l'homme et d'autres parties concernées et souligne qu'il est essentiel d'assurer leur protection par des mesures d'application à cet effet;
32. Welcomes the pivotal role of the human rights country strategies, which were a long-standing request from Parliament, and the fact that they have been developed as an inclusive process encompassing EU delegations, heads of mission and the COHOM; deems it essential to organise broad consultation, especially with local civil society organisations, representatives of national parliaments, human rights defenders and other stakeholders, and stresses that they must be protected by implementing measures to this effect;

— vu l'étude du 21 juin 2005 demandée par sa commission compétente et élaborée par l'Office national des forêts (ONF) français, concernant les perspectives d'une stratégie forestière européenne,
– having regard to the study of 21 June 2005, called for by its committee responsible and drawn up by the Office National des Forêts (ONF, France), entitled 'European Forestry Strategy: outlook',

12. regrette que le programme européen de lutte contre le terrorisme ne progresse manifestement que sous l'impulsion d'événements tragiques et ne soit pas le fruit d'une démarche coordonnée et cohérente de l'UE; déplore le fait que le Conseil n'ait donné au Parlement européen qu'un court délai, voire, dans certains cas, ne lui en ait laissé aucun pour lui permettre d'examiner de manière satisfaisante la législation de lutte antiterroriste élaborée à la suite du 11 septembre 2001, et insiste une nouvelle fois sur son droit à participer pleinement au processus législatif, invite le Conseil à associer pleinement et dûment le Parlement à l'élaboration des mesures, législatives et opérationnelles, demandées, envisagées ou déjà proposées, et de prendre son point de vue en considération, y compris à leurs conséquences financières possibles;
12. Regrets that the European agenda in the fight against terrorism apparently only progresses in the wake of tragic events and not as a result of a coordinated and coherent EU approach; deplores the fact that the Council has given Parliament little or even, in some cases, no time to properly examine the anti-terrorism legislation drawn up after 11 September 2001, and stresses once again its right to be fully and duly involved in the legislative process; asks the Council to fully involve Parliament in the elaboration of the measures - legislative and operative - requested, envisaged or already submitted and to give due consideration to its opinion, including its possible financial consequences;

La proposition a été élaborée à la suite d'une évaluation de l'expérience pratique des élections précédentes, et en particulier des élections de 2004, pour lesquelles une étude détaillée avait été demandée.
The proposal is drawn up after an assessment of the practical experience of previous elections, and particularly those of 2004 about which a detailed study was commissioned.

Les statistiques exigées par le règlement (inspirées d'un sous- ensemble des données demandées dans le questionnaire de la FAO sur ce sujet) seront élaborées sur la base d'enquêtes par sondage et d'autres méthodes d'estimation ; le règlement prévoit en outre une période transitoire et la possibilité de dérogations.
The statistics requested by the Regulation (which is based on a subset of the data requested in FAO's questionnaire on the subject) will be prepared on the basis of sample surveys and other estimation techniques; furthermore a transitional period is foreseen as well as the possibility of derogations.