Vertaling van "demandées au cours " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

chaleur demandée | quantité de chaleur demandée
heat required | quantity of heat required

appelé | appelée | demandé | demandée | abonné appelé | abonnée appelée | abonné demandé | abonnée demandée
called party | called subscriber

Cour de justice de l'Union européenne [ CJCE | CJUE [acronym] Cour de justice de l’Union européenne (institution) | Cour de justice des Communautés européennes | Cour de justice européenne | juridiction communautaire ]
Court of Justice of the European Union [ CJEC | CJEU [acronym] Community court | Court of Justice of the European Communities | Court of Justice of the European Union (institution) | EC Court of Justice | European Court of Justice ]

Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]
European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]

Cour de justice (UE) [ Cour de justice (instance) ]
Court of Justice (EU) [ Court of Justice (instance) ]

chargé de cours | chargé de cours/chargée de cours | chargée de cours
teaching assistant in universities | university teaching aide | higher education teaching assistant | university teaching assistant

en cours de production | produits en cours de fabrication | produits intermédiaires | produits semi-finis | travaux en cours
goods in process | work in process | work in progress | WIP [Abbr.]

acte de procédure délivré en cours d'instance | acte de procédure incident | bref décerné en cours d'instance | procédure en cours d'instance
mesne process

indicateur de demande d'identification de la ligne demandée
called line identification request indicator

identification de la ligne demandée
called line identity

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(4) Lorsque la déclaration visée au paragraphe (1) est demandée, la Cour entend et tranche d’abord toute question relative à la déclaration demandée au titre du paragraphe 10.1(1).
(4) If a declaration is sought under subsection (1), the Court shall first hear and decide all matters related to the declaration sought under subsection 10.1(1).

Enfin, nous pensons qu'il est essentiel que le gouvernement fédéral réponde aux nouvelles mesures qui ont été demandées au cours du débat relié au projet de loi C-31 qui touchait les crimes motivés par la haine—les deux questions précises étant l'adoption d'une disposition concernant le vandalisme institutionnel et deuxièmement, l'adoption d'une loi nationale sur les statistiques relatives aux crimes motivés par la haine.
Finally, we submit that it's essential the federal government respond to the renewed calls for action that were made during the Bill C-31 debate on hate crimes—the two specific areas being creation of a provision concerning institutional vandalism, and second, introduction of a national hate crimes statistics act.

Des études qui ont été demandées au cours de la dernière année vont durer de trois à quatre ans et nous donner beaucoup d'information à cet égard.
Studies that have been requested over the past year will last for three or four years and give us a lot of information on those aspects.

Les députés ont réclamé cette étude pendant de longs mois. Sauf erreur, ils l’ont même demandée au cours des deux ou trois dernières sessions parlementaires.
Now, opposition members have been calling for such a study to be enacted for many months, in fact, I think over the course of the last two or three parliamentary sessions.

2. Dans les deux mois suivant la réception du procès-verbal de la réunion bilatérale visée au paragraphe 1, troisième alinéa, l’État membre communique les informations éventuellement demandées au cours de la réunion ainsi que toute information complémentaire qu’il juge utile au traitement du dossier.
2. Within two months from the date of the reception of the minutes of the bilateral meeting referred to in the third subparagraph of paragraph 1, the Member State shall communicate any information requested during that meeting or any other information which it considers useful for the ongoing examination.

2. En vertu des articles 225 CE, 58, premier alinéa, du statut de la Cour de justice et 112, paragraphe 1, premier alinéa, sous c), du règlement de procédure de la Cour, un pourvoi doit indiquer de façon précise les éléments critiqués de l'arrêt dont l'annulation est demandée ainsi que les arguments juridiques qui soutiennent de manière spécifique cette demande.
Under Article 225 EC, the first paragraph of Article 58 of the Statute of the Court of Justice and Article 112(1)(c) of the Rules of Procedure of the Court of Justice, an appeal must indicate precisely the contested elements of the judgment which the appellant seeks to have set aside and also the legal arguments specifically advanced in support of the appeal.

Il y a donc lieu d’apprécier le caractère distinctif de la marque demandée en tenant compte de l’attente présumée d’un consommateur moyen, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé (voir, par analogie, arrêt de la Cour du 16 juillet 1998, Gut Springenheide et Tusky, C‑210/96, Rec. p. I‑4657, points 30 à 32).
Therefore, in any assessment of the distinctive character of the mark for which registration is sought, account must be taken of the presumed expectations of an average consumer who is reasonably well informed and reasonably observant and circumspect (see, by analogy, Case C-210/96 Gut Springenheide and Tusky [1998] ECR I-4657, paragraphs 30 to 32).

1. La révision d'une décision de la Cour ne peut être demandée, conformément à l'article 44 du statut, qu'en raison de la découverte d'un fait de nature à exercer une influence décisive et qui, avant le prononcé de l'arrêt ou la signification de l'ordonnance, était inconnu de la Cour et de la partie qui demande la révision.
1. In accordance with Article 44 of the Statute, an application for revision of a decision of the Court may be made only on discovery of a fact which is of such a nature as to be a decisive factor and which, when the judgment was delivered or the order served, was unknown to the Court and to the party claiming the revision.

La composition de la chambre est déterminée conformément à l'article 28, paragraphe 2, le jour de l'attribution de l'affaire au juge rapporteur si l'application de la procédure d'urgence est demandée par la juridiction de renvoi ou, si l'application de cette procédure est examinée à la demande du président de la Cour, le jour où cette demande est présentée.
The composition of that Chamber shall be determined in accordance with Article 28(2) on the day on which the case is assigned to the Judge-Rapporteur if the application of the urgent procedure is requested by the referring court or tribunal, or, if the application of that procedure is considered at the request of the President of the Court, on the day on which that request is made.

Lorsqu'il n'est pas possible d'adopter le dernier Budget supplémentaire des dépenses avant le 31 mars de l'exercice auquel il se rapporte, le Règlement prévoit que l'approbation sera demandée au cours de la période de subsides suivante, qui est la première de l'exercice suivant.
Where concurrence in final Supplementary Estimates cannot be obtained before March 31 of the fiscal year to which they relate, the Standing Orders provide for approval to be sought in the next Supply period, which is the first Supply period of the subsequent fiscal year.