Vertaling van "demandée pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

on peut soutenir [ on pourrait soutenir | on peut dire | on pourrait dire | il est permis de penser | il est permis de croire ]
arguably

chaleur demandée | quantité de chaleur demandée
heat required | quantity of heat required

appelé | appelée | demandé | demandée | abonné appelé | abonnée appelée | abonné demandé | abonnée demandée
called party | called subscriber

Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.
Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.

dans le cas où l'écart des essieux pourrait mener à une surcharge sur les ponts
where the distance between the axles could cause overloading of bridges

le montant de l'allocation pourrait se heurter aux deux butoirs suivants : ...
the amount of the payment might come up against the following two cut-offs : ...

risques auxquels l'institution pourrait être exposée
exposure of an institution

Décision ministérielle de Marrakech relative aux mesures concernant les effets préjudiciables que le programme de réforme pourrait avoir sur les pays les moins avancés et les pays importateurs nets de produits alimentaires
Marrakesh Ministerial Decision on Measures Concerning the Possible Negative Effects of the Reform Programme on Least Developed and Net Food-importing Countries

identification de la ligne demandée
called line identity

indicateur de demande d'identification de la ligne demandée
called line identification request indicator

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elles pourraient notamment prévoir que les autorités compétentes s'organisent pour lui fournir l'aide d'un avocat sur la base d'une liste d'avocats disponibles, parmi lesquels la personne dont la remise est demandée pourrait effectuer son choix.
They could imply, inter alia, that the competent authorities arrange for the assistance of a lawyer on the basis of a list of available lawyers from which the requested person could choose.

3. Aux fins de l'article 30, paragraphe 3, points b et c), et de l'article 30 bis, paragraphe 1, point c), les autorités compétentes délivrent l'autorisation dans les conditions qu'elles jugent appropriées, sauf si elles sont fondées à croire que le transfert de fonds pour lequel l'autorisation est demandée pourrait violer l'une ou l'autre des interdictions ou obligations prévues par le présent règlement.
3. For the purposes of Article 30(3)(b) and 30(3)(c) and Article 30a(1)(c), the competent authorities shall grant the authorisation, under such terms and conditions as they deem appropriate, unless they have reasonable grounds to determine that the transfer of funds for which the authorisation is requested could be in breach of any of the prohibitions or obligations in this Regulation.

4. Aux fins du paragraphe 1, point c), les autorités compétentes délivrent, dans les conditions qu'elles jugent appropriées, une autorisation pour un transfert de fonds d'une valeur de 40 000 EUR ou plus, sauf si elles sont fondées à croire que le transfert de fonds pour lequel l'autorisation est demandée pourrait violer l'une ou l'autre des interdictions ou obligations prévues par le présent règlement.
4. For the purposes of paragraph 1(c), the competent authorities shall grant, under such terms and conditions as they deem appropriate, an authorisation for a transfer of funds having a value of EUR 40 000 or more, unless they have reasonable grounds to determine that the transfer of funds for which the authorisation is requested could be in breach of any of the prohibitions or obligations in this Regulation.

toutes les activités du Parquet européen devront respecter les normes les plus élevées en termes de droits de la défense, sachant notamment que l'Union pourrait devenir un espace où le Parquet européen serait de nature à agir, à vitesse opérationnelle, sans devoir recourir à des instruments d'entraide judiciaire; à cet effet, le respect, dans l'ensemble des États membres, des normes minimales de l'Union dans le domaine des droits des personnes dans la procédure pénale est un élément clé du bon fonctionnement du Parquet européen; il convient à cet égard de faire observer que la feuille de route visant à renforcer les droits procéduraux des suspects ou des personnes poursuivies dans le cadre des procédures pénales, adoptée le 30 novembre 2009 par le Conseil, n'est toujours pas complétée et que la proposition se borne à renvoyer à la législation nationale pour ce qui est du droit de garder le silence, de la présomption d'innocence, du droit à l'aide juridictionnelle et des enquêtes demandées par la défense; c'est pourquoi, en vue de respecter le principe d'égalité des armes, le droit applicable à une personne soupçonnée ou poursuivie au titre d'une procédure du Parquet européen doit également être applicable aux garanties procédurales dans le cadre des mesures d'enquête et de poursuite du Parquet européen, sans préjudice des normes complémentaires ou plus élevées de garantie procédurale accordées par le droit de l'Union;
all the activities of the European Public Prosecutor’s Office should ensure a high protection of the rights of defence, particularly considering that the Union could become an area in which the European Public Prosecutor’s Office could act, at operating speed, without having to resort to instruments of mutual legal assistance; in this regard, the respect of EU minimum standards in the field of the rights of individuals in criminal procedure in all Member States is a key element for the adequate functioning of the EPPO. It should be noted in this respect that the Roadmap for strengthening procedural rights of suspected or accused persons in criminal proceedings, adopted by the Council on 30 November 2009, has not yet been completed and that the proposal merely refers to the national legal systems for all issues relating to the right to remain silent, the presumption of innocence, the right to legal aid and to investigations for the defence; therefore, to respect the principle of equality of arms, the law applicable to the suspects or accused persons involved in the proceedings of the European Public Prosecutor’s Office should also apply to the procedural safeguards against the latter’s investigative or prosecutorial acts, without prejudice to any additional or higher standards of procedural safeguards granted by Union law;

I. considérant que, selon la jurisprudence, lorsqu'une institution décide de refuser l'accès à un document dont la communication lui a été demandée, il lui incombe, en principe, de fournir des explications quant aux questions de savoir de quelle manière l'accès à ce document pourrait porter concrètement et effectivement atteinte à l'intérêt protégé par une exception prévue à l'article 4 du règlement (CE) n° 1049/2001 (voir l'affaire In 't Veld/Conseil );
I. whereas, according to case-law, if an institution decides to refuse access to a document which it has been asked to disclose, it must, in principle, explain how disclosure of that document could specifically and actually undermine the interest protected by the exception – among those provided for in Article 4 of Regulation (EC) No 1049/2001 (see In ‘t Veld v Council );

I. considérant que, selon la jurisprudence, lorsqu'une institution décide de refuser l'accès à un document dont la communication lui a été demandée, il lui incombe, en principe, de fournir des explications quant aux questions de savoir de quelle manière l'accès à ce document pourrait porter concrètement et effectivement atteinte à l'intérêt protégé par une exception prévue à l'article 4 du règlement n° 1049/2001 (voir l'affaire In 't Veld/Conseil);
I. whereas, according to case-law, if an institution decides to refuse access to a document which it has been asked to disclose, it must, in principle, explain how disclosure of that document could specifically and actually undermine the interest protected by the exception – among those provided for in Article 4 of Regulation No 1049/2001 (see In ‘t Veld v Council);

Il est dès lors nécessaire de renforcer les dispositions relatives à ces demandes et de rationaliser les processus qui y sont associés et, en cas d'obstruction ou de non-conformité, il convient que les États membres concernés prêtent l'assistance nécessaire à l'ABE pour qu'elle obtienne les informations demandées, y compris l'accès aux locaux des établissements de crédit ou des autres personnes morales détenant les informations en question, telles que celles à qui un établissement de crédit pourrait avoir sous-traité des fonctions.
It is therefore necessary to strengthen the provisions relating to such requests, streamline the processes associated with them and, in the case of obstruction or other non-compliance it is appropriate that Member States concerned afford such assistance to EBA as is necessary for it to obtain the information requested, including access to business premises of credit institutions or other legal persons holding relevant information, such as those to whom a credit institution may have outsourced functions.

La valeur de l'aide demandée pour la mesure 1308 « Développement et amélioration des infrastructures rurales » pourrait être comprise entre 6 millions HUF [23] et 60 millions HUF.
In case of the measure 1308 "Development and improvement of rural infrastructure" the support value claimed could be between HUF 6 million [23] and HUF 60 million as well, therefore no conclusion can be drawn from the average values.

Étant donné que l'on n'exploite pas entièrement, en règle générale, toutes les possibilités offertes par le recours à d'autres systèmes d'approvisionnement en énergie, il faudrait étudier la faisabilité technique, environnementale et économique d'autres systèmes d'approvisionnement en énergie; cet examen pourrait être effectué, une seule fois, par l'État membre, par le biais d'une étude produisant une liste de mesures d'économie d'énergie, dans les conditions locales moyennes du marché, satisfaisant à des critères de coût-efficacité. Avant le début de la construction, des études spécifiques peuvent être demandées si la ou les mesures sont jugées réalisables.
As the application of alternative energy supply systems is generally not explored to its full potential, the technical, environmental and economic feasibility of alternative energy supply systems should be considered; this can be carried out once, by the Member State, through a study which produces a list of energy conservation measures, for average local market conditions, meeting cost-effectiveness criteria. Before construction starts, specific studies may be requested if the measure, or measures, are deemed feasible.

On pourrait, par exemple, supprimer l'obligation de communiquer les informations actuellement demandées qui figureront dans le VIS au fur et à mesure que le système sera mis en service.
For instance, it could be revised to drop the requirement for information currently requested that would actually be available in VIS, taking into account the roll-out of the system.