Traduction de «demandé à l’allemagne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

demande visant à obtenir une invitation à soumissionner [ demande à l'effet d'être invité à soumissionner ]
application to be invited to tender

liste des demandes à l'état F en suspens [ liste des demandes F en suspens ]
outstanding F status list

demandes à l'état F en suspens [ demandes F en suspens ]
outstanding F status claim

matteuccie fougère-à-l'autruche | fougère-à-l'autruche | fougère-d'Allemagne
ostrich fern | ostrich-fern

Accord du 29 janvier 2003 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction et à l'entretien d'un pont autoroutier sur le Rhin entre Rheinfelden (Argovie) et Rheinfelden (Bade-Wurtemberg)
Federal Act of 29. January 2003 on the Harmonisation of Residents' Registers and other official Registers of Persons

demande de pointe à l'heure
hourly peak

demande due à l'accroissement démographique
growth demand

demande d'asile présentée à l'étranger
application for asylum from abroad

Allemagne [ Allemagne de l'Ouest | Allemagne fédérale | Allemagne RF | République fédérale d'Allemagne | RFA ]
Germany [ Federal Republic of Germany | FRG | German Federal Republic | West Germany ]

Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite dans un Etat membre ou en Suisse | Accord d'association à Dublin [ AAD ]
Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation and the European Community concerning the criteria and mechanisms for establishing the State responsible for examining a request for asylum lodged in a Member State or in Switzerland | Dublin Association Agreement [ DAA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Fiscalité: la Commission demande à l'ALLEMAGNE d'aligner ses règles sur le droit de l'Union en ce qui concerne un régime de TVA mis à la disposition des producteurs agricoles
Taxation: Commission requests GERMANY to align its rules with EU law regarding a VAT scheme made available to farmers

Transport ferroviaire: la Commission demande à l'ALLEMAGNE de transposer intégralement et de mettre en œuvre la législation de l'UE destinée à améliorer la sécurité des chemins de fer européens
Rail transport: Commission calls on GERMANY to fully transpose and implement EU legislation aimed at improving safety of European railways

D’une part, la Commission a demandé à l’Allemagne de ne pas introduire un système qui exonère de facto les voitures particulières immatriculées en Allemagne – et seulement celles-ci – du paiement de la taxe routière.
Firstly, the Commission has asked Germany not to introduce a system de facto exempting passenger cars registered in Germany – and only those – from the payment of the road-charge.

La demande de l'Allemagne remplissait les critères et les exigences définis aux articles 3 et 4 du règlement d'exécution (UE) no 307/2012 de la Commission
The request by Germany fulfilled the necessary conditions and requirements laid down in Articles 3 and 4 of Commission Implementing Regulation (EU) No 307/2012

Elle a donc demandé à l'Allemagne de lui fournir des informations sur la relation entre l'aide et les coûts éligibles.
Germany was therefore asked to provide details on the relationship between the aid and the eligible costs.

Dans la décision d'ouverture, la Commission a demandé à l'Allemagne d'indiquer, données à l'appui, si la compatibilité pouvait être établie en vertu des lignes directrices sur l'aviation de 2005.
In the opening decision the Commission requested Germany to provide information on whether compatibility could be established pursuant to the 2005 Aviation Guidelines.

Comme aucune information sur le taux d'intérêt de référence applicable n'a été fournie, la Commission a demandé à l'Allemagne de fournir toutes les informations nécessaires afin d'évaluer si le prêt et le pool de trésorerie remplissaient les conditions définies dans la communication relative aux taux de référence de 2008.
As no information on the relevant reference interest rate had been provided, the Commission asked Germany to provide all the information necessary to assess whether the loan and cash-pool complied with the conditions set out in the 2008 Reference Rate Communication.

Il y est demandé à l'Allemagne de fournir des informations sur les coûts de la fermeture de l'aéroport par rapport aux coûts de la poursuite de son exploitation.
It requested Germany to provide information regarding the costs of closure of the airport in comparison to the costs of continuing its operation.

Trois États membres représentaient à eux seuls près de 75 % des demandes enregistrées: l’Allemagne (36 602); la Finlande (25 207); et l’Autriche (15 536).
Three Member States alone accounted for nearly 75 % of the requests recorded: Germany (36 602); Finland (25 207); and Austria (15 536).

La Commission a demandé à l'Allemagne et à la banque de quantifier en outre les conséquences d'une cession séparée de BerlinHyp pour la fin de 2006 pour la viabilité du reste du groupe.
The Commission asked Germany and the bank to quantify the consequences of a separate sale of BerlinHyp by the end of 2006 for the survival of the rest of the group.