Vertaling van "demandé l’introduction " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

demander l'introduction de données [ solliciter l'introduction de données ]
invite input from

Demande d'inscription d'article imprimé [ Demande d'introduction d'un article, pour articles imprimés seulement ]
Printed Item Entry Request

Ordonnance du 22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange | Ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes [ OLCP ]
Ordinance of 22 May 2002 on the Gradual Introduction of Freedom of Movement for Persons between the Swiss Confederation and the European Community and the Member States thereof and between the Member States of the European Free Trade Association | Freedom of Movement Introduction Ordinance [ FMIO ]

valider l'introduction de données dans [ valider par une porte l'introduction de données dans ]
gate data into (to --)

déposer une demande d'asile | présenter une demande d'asile | demander l'asile
file an asylum application | apply for asylum | seek asylum | request asylum

Loi fédérale du 20 mars 2008 sur la simplification du rappel d'impôt en cas de succession et sur l'introduction de la dénonciation spontanée non punissable
Federal Act of 20 March 2008 on the Simplification of Taxation in Succession Cases and the Introduction of Penalty-Exempt Voluntary Disclosure

médecin recommandant l'admission | médecin demandant l'admission
admitting physician

dépôt de la demande d'asile | introduction de la demande d'asile
submission of applications for asylum

libération de micro-organismes modifiés dans l'environnement | introduction de micro-organisme modifiés dans l'environnement
release of engineered micro-organisms in the environment

carte de demande d'adaptation de l'accès | carte de demande d'adaptation
kneel/ramp card | K/R card

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(4) Dans le cas où la demande est introductive d’instance, le tribunal qui a compétence pour statuer sur cette demande est celui de la province où sont situées les constructions et terres en cause ou, si celles-ci sont situées dans plusieurs provinces, celui de l’une de ces provinces dont la compétence est reconnue par les deux époux ou conjoints de fait ou, à défaut d’entente, soit celui de la province où ils résident habituellement, soit, en cas de cessation de la cohabitation, celui de la province où ils résidaient habituellement à la date de la cessation.
(4) If no divorce proceeding is pending and no court is seized of a matter referred to in subsection (3), the court that has jurisdiction to hear and determine an application by a spouse or common-law partner is the court in the province in which the structures and lands in question are situated or, if that property is situated in more than one province, the court in one of those provinces whose jurisdiction is accepted by both spouses or common-law partners or, in the absence of agreement, either the court in the province in which they habitually reside or, if they have ceased to cohabit, in which they habitually resided on the day on which they ceased to cohabit.

Je dois en effet souligner que, lors des consultations ayant mené à la signature du code, les participants sont convenus que ce nouveau code ne toucherait probablement que 5 p. 100 environ des introductions et des transferts, étant donné que 95 p. 100 des demandes d'introduction et de transfert sont considérées comme étant des demandes de routine.
Let me point out in consultations leading up to the signing of the code there was agreement that the new code would most likely affect about 5% of introductions and transfers, as 95% of the applications for introduction and transfer are deemed to be routine.

En 2006, une recommandation conjointe du Parlement européen et du Conseil a demandé l’introduction de systèmes internes de garantie de la qualité conformément aux normes et aux lignes directrices adoptées à Bergen dans le cadre du processus de Bologne, ainsi que la création du registre européen des agences de garantie de la qualité (European Quality Assurance Register for Higher Education, EQAR). La recommandation demande aux États membres de permettre à leurs institutions d’enseignement supérieur de sélectionner une agence de garantie de la qualité ou d’accréditation dans la liste EQAR correspondant à leurs besoins et à leur profil, à condition qu’elle soit compatible avec leur législation nationale ou autorisée par leurs autorités nationales.
In 2006, a joint European Parliament and Council recommendation called for the introduction of internal QA systems in line with standards and guidelines adopted in Bergen in the context of the Bologna Process, as well as for the creation of the European Register of Quality Assurance Agencies (EQAR).The recommendation called on Member States to enable their HE institutions to select a quality assurance or accreditation agency from the EQAR list that meets their needs and profile, provided that this is compatible with their national legislation or permitted by their national authorities.

Certaines délégations ont demandé l'introduction de mesures de sauvegarde car elles s'inquiétaient de l'incidence négative qu'un marché secondaire pourrait avoir sur les vols régionaux, économiquement moins rentables, ou du risque de spéculation sur les créneaux échangés.
Some delegations requested the introduction of safeguards because of concerns about the possible negative impact of secondary trading on ‑ economically less profitable ‑ regional flights or about the potential speculative use of traded slots.

Pour éviter la surpêche des stocks plus vulnérables, les délégations ont demandé l'introduction de mesures techniques (sélectivité des engins de pêche, zones d'interdiction ou périodes de fermeture de la pêche) dans les plans pluriannuels de mise en œuvre de l'objectif de RMD.
To avoid more vulnerable stocks being overfished, delegations requested the introduction of technical measures (gear selectivity, closed areas or seasons) within the multiannual plans implementing the MSY objective.

En cas de signalement effectué à la demande d’une autorité chargée de la sûreté de l’État, le bureau Sirene de l’État membre signalant en informe les autres bureaux Sirene, au moyen du formulaire M. Ce dernier mentionne le nom et les coordonnées de l’autorité qui demande l’introduction du signalement.
When entering an alert at the request of an authority responsible for national security, the SIRENE Bureau of the issuing Member State shall inform all the other SIRENE Bureaux about it by using an M form.

19. demande l'introduction progressive, dans les PME des pays en développement, de la notion de responsabilité sociale des entreprises et demande par conséquent à la Commission de mettre à profit, dans ce domaine, toutes les conférences et discussions bilatérales avec des pays signataires de l'accord de partenariat de Cotonou pour favoriser cette introduction et la sensibilisation des intéressés;
19. Calls for the progressive introduction of the concept of corporate social responsibility in SMEs from developing countries and therefore asks the Commission to use all relevant conferences and bilateral discussions with countries which are signatories to the Cotonou Partnership Agreement to foster that introduction and awareness;

À la suite d’une demande d’introduction dans l’aire présentée par un opérateur, la grille de critères de délimitation établie pour la définition initiale de l’aire géographique a été appliquée.
Further to a farmer’s request to be included in the defined area, an investigation was carried out to establish whether this land complied with the list of criteria established for the initial definition of the defined geographical area.

Les autorités allemandes et néerlandaises ont demandé l'introduction de cette mesure en octobre 2004.
The Netherlands and German authorities requested the introduction of this measure in October 2004.