Vertaling van "demandé de décrire au comité exactement quelles étaient " (Frans → Engels) :

Le contrôleur général du Canada s'est présenté devant le comité, et je lui ai demandé de décrire au comité exactement quelles étaient ou quelles allaient être les compressions au sein de la fonction interne de vérification.
The Comptroller General of Canada was before our committee, and I asked him whether he could outline for the committee exactly what cuts were about to occur or were occurring within the internal audit function.

(Le document est déposé) Question n 685 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne l’approbation du projet Ojibwa en vue d’accorder des fonds de relance à Port Burwell, en Ontario: a) (i) selon des analyses indépendantes, quel est le rendement du projet Ojibwa sur le plan du développement économique, (ii) le sous-marin musée a-t-il déjà remporté un prix de développement économique appuyé par le gouvernement fédéral; b) existe-t-il un autre sous-marin musée en Ontario; c) quelle année marque le 100e anniversaire de l’utilisation du sous-marin au Canada; d) à quelle date (i) le gouvernement a-t-il appliqué des fonds de relance au projet, (ii) le projet a-t-il été approuvé, et par quel ministère, (iii) les demandeurs ont-ils été avisés qu’ils allaient recevoir des fonds; e) quelles étaient, le cas échéant, les modalités rattachées à l’octroi du financement, et à quelles dates ces modalités devaient-elles être respectées; f) quelles réunions les demandeurs ont-ils eues, et à quelles dates ces réunions ont-elles eu lieu, avec les ministères (i) du développement économique, (ii) de la Défense nationale; g) quelles étaient les préoccupations des ministères concernant le projet; h) quelles difficultés le gouvernement avait-il prévues concernant le transport d’un sous-marin depuis Halifax, en Nouvelle-Écosse, à Port Burwell, en Ontario, notamment en ce qui concerne (i) le dragage du port de Port Burwell, (ii) la construction d’une route dans Port Burwell, (iii) le transport du sous-marin sur une barge, avec l’aide de remorqueurs, (iv) le carénage du sous-marin à Hamilton, en Ontario, (v) la conception et la construction de berceaux sur lesquels reposerait le sous-marin à Port Burwell; i) de quelle façon et à quel moment ces difficultés ont-elles été communiquées aux gestionnaires du projet; j) sur quels exemples concrets ou précédents les ministères se sont-ils appuyés pour établir les modalités et le calendrier d’exécution en vue du transport sécuritaire, approprié et e ...
(Return tabled) Question No. 685 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the approval of Project Ojibwa for stimulus funding for Port Burwell, Ontario: (a) (i) according to independent analysts, what is the economic development return on investment of Project Ojibwa, (ii) has the submarine museum ever won an economic development award that is supported by the federal government; (b) is there another submarine museum in Ontario; (c) when is the 100th anniversary of submarine use in Canada; (d) on what date (i) was stimulus funding applied to this project, (ii) was it approved and by what department, (iii) were applicants notified they had been successful in receiving funding; (e) what specific conditions, if any, were attached to the funding, and by what dates did conditions have to be met; (f) what meetings, and on what dates, did the applicants have with (i) economic development departments, (ii) the Department of National Defence; (g) what concerns did either department have with the project; (h) what challenges did the government foresee in transporting a submarine from Halifax, Nova Scotia, to Port Burwell, Ontario, including, but not limited to, (i) dredging the Port Burwell Harbour, (ii) building a road in Port Burwell, (iii) transporting the submarine on a barge, accompanied by tug boats, (iv) re-fitting the submarine at Hamilton, Ontario, (v) designing and building cradles upon which the submarine would eventually sit at Port Burwell; (i) how were these challenges communicated to the project managers and when; (j) what real-world examples or precedents existed for the departments to provide conditions and timelines for transporting a submarine in a safe, suitable, and timely manner from Halifax, Nova Scotia, to Port Burwell, Ontario; (k) which departments defined conditions and timelines, and how, and when, were these conditions and timelines communicated to the project managers; (l) what specific assessments were the applicants required to undertake, ...

(Le document est déposé) Question n 263 L'hon. Lawrence MacAulay: En ce qui concerne le Programme de retrait de permis de pêche du poisson de fond de l'Atlantique: a) sur quelles questions fiscales précises du programme la poursuite judiciaire en Cour fédérale portait-elle; b) quelles sont les dates exactes du début et de la fin du programme; c) combien le litige avec les 752 pêcheurs visés a-t-il coûté au gouvernement; d) l’administrateur fiscal de Terre-Neuve-et-Labrador a-t-il expliqué au gouvernement pourquoi il avait refusé de réévaluer les dossiers des 752 pêcheurs et, dans l’affirmative, quelles étaient ces raisons; e) combien de permis ont été rachetés au titre du programme à chacune des années pendant lesquelles il a eu cours; f) en tout, combien de pêcheurs étaient visés par le programme et combien étaient-ils (i) par région de pêche du ministère des Pêches et des Océans; (ii) par province; g) jusqu’ici, en précisant les années au cours desquelles les demandes de réévaluation ont été présentées, combien de pêcheurs ont communiqué avec le gouvernement pour demander la réévaluation de leur dossier, (i) incluant les 752 pêcheurs ayant intenté la poursuite, (ii) excluant les 752 pêcheurs ayant intenté la poursuite; h) quelles raisons le gouvernement a-t-il invoquées pour refuser de réévaluer les dossiers; i) le gouvernement prévoit-il convenir d’un règlement avec les 752 pêcheurs ayant intenté la poursuite et, dans l’affirmative, (i) quelle sera l’offre proposée à chacun, (ii) à combien se chiffreront au total les offres proposées; j) combien l'Agence du revenu du Canada a-t-elle versé aux quelque 150 pêcheurs en ou vers décembre 2003, en particulier quelle somme a été payée (i) au total, (ii) à chaque pêcheur; k) pourquoi l'Agence du revenu du Canada a-t-elle conclu une entente avec les pêcheurs en ou vers décembre 2003; l) combien le gouvernement prévoit-il offrir aux autres pêcheurs visés par le programme qui n’ont pas participé à la poursuite j ...
(Return tabled) Question No. 263 Hon. Lawrence MacAulay: With regard to the Atlantic Groundfish License Retirement Program (AGLRP): (a) what are the specific taxation details involved in this program that led to a federal court case; (b) what is the exact start date and end date of this program; (c) how much money did the government spend on the federal court case with 752 fishermen involved in this program; (d) did the Newfoundland and Labrador tax director provide the government with reasons for the decision to decline to review the case brought forward by these 752 fishermen, and, if so, what were the reasons; (e) how many licenses were bought out under the program in each of the years that it was in place; (f) how many fishermen were involved in the program in total and how many (i) were from each Department of Fisheries and Oceans fishery region, (ii) were from each province; (g) to date, identifying the years in which the requests for reassessment were made, how many of the fishermen have contacted the government asking for a reassessment of their file, (i) including the 752 fishermen involved in the court case, (ii) excluding the 752 fishermen involved in the court case; (h) what are the government’s reasons for any denials of reassessment; (i) does the government plan to settle with the 752 fishermen who were involved in the federal court case, and, if so, (i) what will each individual offer be, (ii) what will the total dollar figure of all offers be; (j) how much money was paid to approximately 150 fishermen by the Canada Revenue Agency in or around December 2003, specifying how much was paid (i) in total, (ii) to each individual; (k) what are the reasons that the Canada Revenue Agency reached a deal with fishermen in or around December 2003; (l) how much does the government plan to offer to the remaining fishermen who were involved in the program, but were not involved in the court case; (m) does the government have a policy concerning how it w ...

(Le document est déposé) Question n 510 Mme Christiane Gagnon: En ce qui concerne des comités interministériels, existe-t-il ou a-t-il déjà existé un comité interministériel de consultation ou de communication comprenant notamment le ministère de l’Environnement du Canada, le ministère de la Défense nationale du Canada et/ou le ministre de la Justice concernant la contamination du sol ou de la nappe phréatique à Valcartier (Québec) ou de la propriété de Canadian Arsenal (Industrie Valcatier Inc. / SNC Tech Inc) et, le cas échéant: a) quelle est ou quelle était la nature de ce comité; b) quel est ou quel était le mandat de ce comité; c) quels étaient les objectifs poursuivis par ce comité; d) d’autres ministères étaient-ils partie à ce comité et, si oui, lesquels; e) qui étaient les personnes siégeant à ce comité; f) la composition de ce comité a-t-elle changée en cours de route et, si oui, quelles personnes se sont ajoutées ou enlevées; g) existe-t-il un ou plusieurs rapport(s) des travaux du comité et, si oui, (i) à qui le ou les rapport(s) des travaux de ce comité ont-ils été transmis, (ii) le ou les rapport(s) des travaux du comité ont-ils été envoyés aux services du contentieux des ministères impliqués, (iii) à quel moment le ou les rapport(s) des travaux de ce comité ont-il été transmis aux services du contentieux des ministères impliqués, (iv) qui a fait la demande d'envoyer le ou les rapport(s) des travaux du comité aux services du contentieux des ministères impliqués?
(Return tabled) Question No. 510 Ms. Christiane Gagnon: With respect to interdepartmental committees, is there or has there ever been an interdepartmental consultation or communication committee whose membership includes the Department of Environment, the Department of National Defence and/or the Department of Justice and that dealt with contamination of the soil or water table in Valcartier, Quebec, or contamination of property belonging to Canadian Arsenal (Industrie Valcartier Inc./SNC Tech Inc) and, if so: (a) what is or was the nature of this committee; (b) what is or was its mandate; (c) what were its objectives; (d) which other departments, if any, sat on this committee; (e) who were the individuals sitting on the committee; (f) did the committee’s membership change at any point and, if so, who was added or removed; and (g) are there any reports on the committee’s activities and, if so, (i) to whom were the reports sent, (ii) were the reports sent to the legal services units of the departments involved, (iii) when were the reports sent to the departments’ legal services units, (iv) who asked for the reports to be sent to the departments’ legal services units?

(Le document est déposé) Question n 68 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne l'Initiative canadienne de vaccination contre le VIH (l’Initiative) et le laboratoire de niveau 5 (le laboratoire): a) quels sont les détails de la première demande de propositions relative à l’Initiative; b) quel montant d’argent le gouvernement et la Fondation Gates prévoyaient-ils investir dans l’Initiative et quelles étaient les dates prévues pour cet investissement; c) combien y a-t-il eu de soumissions pour cette Initiative et de quels organismes parvenaient-elles; d) quels sont les détails du processus visant à déterminer les candidats choisis pour l’Initiative; e) quels étaient les critères de sélection de la meilleure soumission et qui était chargé de les définir; f) de combien de personnes était constitué le comité d’évaluation indépendant chargé d’étudier les soumissions relatives à l’Initiative, comment ces personnes ont-elles été choisies et de quelles régions et disciplines provenaient-elles; g) des représentants de l’industrie pharmaceutique ont-ils été invités à participer au comité indépendant d’évaluation des soumissions pour l’Initiative, dans l’affirmative, à quelle date chacun d’entre eux y a-t-il participé et, dans la négative, pourquoi ne l’a-t-il pas fait; h) quels ont été les résultats pour chacun des critères de sélection et pour chacun des organismes ayant présenté une soumission dans le cadre de l’Initiative, et comment les soumissions ont-elles été classées; i) le comité indépendant d’évaluation des soumissions relatives à l’Initiative a-t-il effectué une recommandation et, dans l’affirmative, à quelle date l’a-t-il fait et à qui l’information a-t-elle été transmise au sein du gouvernement; j) un comité de direction a-t-il été créé pour les soumissions relatives à l’Initiative et, dans l’affirmative, qui en étaient les membres, qui en assurait la présidence et quel était son mandat; k) des modifications ont-elles été apportées au comité de direction po ...
(Return tabled) Question No. 68 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the Canadian HIV Vaccine Initiative (CHVI) and the Level 5 Laboratory (L5L): (a) what are the details of the initial request for proposals for the CHVI; (b) what amount were the government and the Gates Foundation planning to invest in the CHVI and what were the scheduled dates for investment; (c) how many bids for the CHVI were submitted and by which organizations; (d) what are the details of the CHVI process for determining suitable award winners; (e) what were the selection criteria for awarding the CHVI bid and who was responsible for identifying the criteria; (f) how many people made up the independent evaluation committee for the CHVI bids, how were they selected, and from which disciplines and geographic areas were they drawn; (g) were representatives from the pharmaceutical industry invited to be part of the independent evaluation committee for the CHVI bids and, if so, on what date did each representative serve and, if not, why not; (h) what were the results for each of the selection criterion for each of the organizations bidding on the CHVI and how were the bids ranked; (i) did the independent evaluation committee for the CHVI bids reach a recommendation, and, if so, on what date, and to whom was the information conveyed in the government; (j) was there a steering committee for the CHVI bids and, if so, who were the members, who was the chair and what was its mandate; (k) were there changes to the steering committee for the CHVI bids and, if so, on what dates and for what reasons; (l) was any organization bidding on the CHVI informed, formally or otherwise, that it had been chosen to host the facility and, if so, how and on what date; (m) did the federal government put up a notice on its Web site to announce that the CHVI project had been cancelled or would not proceed and, if so, on what date; (n) was the notice in (m) removed from the Web site and, if so, on what date and fo ...