Vertaling van "demandé de comptabiliser " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

méthode de la mise en équivalence [ comptabilisation à la valeur de consolidation | méthode de la comptabilisation à la valeur de consolidation | méthode de la comptabilisation des participations à la valeur de consolidation | comptabilisation des participations à la valeur de consolidation ]
equity accounting [ equity method | equity method of accounting | equity accounting method | consolidated method of accounting ]

comptabilisation à l'avancement des travaux | méthode de l'avancement des travaux | méthode de l'avancement | méthode de la comptabilisation au prorata des travaux | méthode à l'avancement | constatation au prorata des travaux | constatation à l'avancement des travaux | comptabilisation au prorata des travaux | comptabilisation à l'avancement
proportional performance method

comptabilisation à la juste valeur | méthode de la valeur de marché | méthode de la juste valeur | méthode de comptabilisation à la valeur de marché | méthode de comptabilisation à la juste valeur | comptabilisation à la valeur de marché
fair value method | market value method

comptabilisation à la juste valeur [ comptabilisation à la valeur de marché | méthode de comptabilisation à la juste valeur | méthode de comptabilisation à la valeur de marché | méthode de la juste valeur | méthode de la valeur de marché ]
fair value method [ market value method | market value accounting ]

comptabilisation immédiate des réserves obligatoires | comptabilisation non décalée des réserves obligatoires
contemporaneous reserve accounting

comptabilisation à l'encaissement | méthode de la constatation lors des encaissements | méthode de la comptabilisation à l'encaissement | constatation à l'encaissement | comptabilisation lors des encaissements
collection method | cash collection basis | cash received basis

comptabilisation à l'encaissement [ constatation à l'encaissement | comptabilisation lors des encaissements | méthode de la comptabilisation à l'encaissement | méthode de la constatation lors des encaissements ]
cash collection basis [ cash received basis | collection method ]

film à la demande | service de vidéo à la demande | vidéo à la demande | vidéo à la demande | vidéo sur demande | VOD [Abbr.]
video on demand | video on demand service | VOD [Abbr.]

demande clairement infondée | demande manifestement abusive | demande manifestement infondée | demande manifestement mal fondée | demande manifestement non fondée
clearly abusive request | clearly unfounded application | clearly unjustified application | manifestly unfounded claim | MUC [Abbr.]

répondre aux demandes de place | répondre aux demandes de siège | accéder aux demandes de placement spéciales | répondre aux demandes de placement spéciales
accommodate special seats | meet special seating requests | accommodate special seating | cater for special seating arrangements

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Description des procédures relatives à la réception, à la vérification et à la validation des demandes de remboursement émanant des bénéficiaires et des procédures relatives à l'ordonnancement, à l'exécution et à la comptabilisation des paiements aux bénéficiaires (y compris les procédures utilisées par les organismes intermédiaires en cas de délégation du traitement des demandes de remboursement), afin de respecter le délai de quatre-vingt-dix jours pour les paiements en faveur des bénéficiaires, conformément à l'article 42, paragraphe 2, du règlement (UE) no 223/2014.
Description of the procedures by which applications for reimbursement are received from beneficiaries, verified, and validated, and by which payments to beneficiaries are authorised, executed and accounted for (including the procedures used by the intermediate bodies where processing of applications for reimbursement has been delegated), in view of respecting the deadline of 90 days for payments to beneficiaries under Article 42(2) of Regulation (EU) No 223/2014.

se félicite des effets positifs des systèmes de certification ou des obligations en matière d'économies d'énergie (article 7) dans de nombreux États membres; considère que la possibilité de choisir d'autres mesures d'ambition équivalente constitue une condition essentielle à leur acceptation; note l'importance de garantir que les économies certifiées correspondent à des économies d'énergie réelles et pas seulement à des économies sur le papier; souligne le rôle des services énergétiques pour développer activement des mesures d'efficacité énergétique; demande que la comptabilisation des systèmes de certification et des mesures d'économie d'énergie ne soit pas entravée; demande à la Commission d’évaluer s’il est possible de prendre en considération les économies d’énergie primaire au moyen de centrales intégrées de cogénération (production combinée de chaleur et d’électricité).
Welcomes the positive impact that certification schemes or saving obligations (Article 7) are having in many Member States; considers the option of choosing alternative measures of equivalent ambition to be a major factor in guaranteeing their acceptance; notes the importance of ensuring that certified savings correspond to real-life energy savings and are not just savings on paper; highlights the role of energy utilities in developing energy efficiency measures actively; calls for the calculation of certification schemes and energy-saving measures not to be hampered; calls on the Commission to assess whether it is possible to take into consideration primary energy savings through embedded cogeneration plants (Combined Heat and Power (CHP)).

9. souligne l'importance de respecter pleinement la déclaration commune relative à un échéancier de paiement 2015-2016 convenu entre le Parlement, le Conseil et la Commission à la suite de leur engagement commun de réduire à quelque 2 milliards d'euros d'ici à la fin 2016 l'arriéré de demandes de paiement en attente des programmes de cohésion de la période 2007-2013; reproche au Conseil, sur ce point, de proposer des restrictions qui vont à l'opposé de l'échéancier de paiement; souligne en outre qu'il faut éviter à l'avenir l'accumulation d'un tel arriéré intenable et demande à la Commission de présenter des propositions concrètes à cet effet; estime, pour cette raison, que les besoins de paiement imprévus doivent être financés au moyen de nouveaux crédits et que la concentration de 1 milliard d'euros en 2016 en faveur de la Grèce doit donc être financée par la marge disponible sous le plafond du cadre financier pluriannuel (CFP) pour les paiements; souligne sa position défendue de longue date selon laquelle les paiements issus d'engagements mobilisés au titre de l'instrument de flexibilité sont comptabilisés au-delà de ce plafond;
9. Stresses the importance of fully respecting the joint statement on a payment plan 2015-2016 agreed between Parliament, Council and Commission, following the shared commitment to reduce the backlog of outstanding payment claims for the 2007-2013 cohesion programmes to around EUR 2 billion by the end of 2016; criticises, in this respect, that the Council's proposed cuts are in direct contradiction with this payment plan; stresses, moreover, the need to avoid any future build-up of such an unsustainable backlog, and calls on the Commission to come up with concrete proposals to that effect; considers, for this reason, that unforeseen payment needs should be financed with fresh appropriations and that the frontloading of EUR 1 billion in 2016 for Greece should, therefore, be financed through the available MFF payments' ceiling; stresses its long-standing position that payments deriving from commitments mobilised under the Flexibility Instrument are counted over and above that ceiling;

4. relève avec inquiétude que l'Agence utilise des critères de comptabilisation différents pour les recettes provenant des redevances et pour les dépenses connexes et que les recettes provenant des redevances payées pour l'examen des demandes sont comptabilisées sur une base linéaire sur une période donnée; observe toutefois que les dépenses relatives à l'évaluation de ces demandes par les autorités nationales compétentes sont consignées lorsqu'une certaine étape est franchie dans la prestation du service; estime que ce procédé est contraire au principe de rattachement;
4. Notes with concern that the Agency applies differing recognition criteria for fee revenues and associated expenditure and that the revenue from application fees is recognised on a straight-line basis over a set time period; observes, however, that expenditure for the evaluation of such applications by the competent national authorities is accrued when a specific milestone in service delivery is reached; believes that this is in contradiction with the matching principle;

75. constate avec préoccupation le postulat supposant la "neutralité carbone" de la biomasse utilisée à des fins énergétiques, qui régit la comptabilisation au titre de la CCNUCC; demande instamment que soient établies de nouvelles règles de comptabilisation, plus strictes, qui indiquent le véritable potentiel de réduction des gaz à effet de serre des bioénergies;
75. Notes with concern the assumption of carbon neutrality for biomass used for energy purposes which governs accounting under the UNFCCC; calls for the establishment of new and more robust accounting rules which reveal the true GHG saving potential of bioenergy;

73. constate avec préoccupation le postulat supposant la «neutralité carbone» de la biomasse utilisée à des fins énergétiques, qui régit la comptabilisation au titre de la CCNUCC; demande instamment que soient établies de nouvelles règles de comptabilisation, plus strictes, qui indiquent le véritable potentiel de réduction des gaz à effet de serre des bioénergies;
73. Notes with concern the assumption of carbon neutrality for biomass used for energy purposes which governs accounting under the UNFCCC; calls for the establishment of new and more robust accounting rules which reveal the true GHG saving potential of bioenergy;

40. souligne l'importance du caractère prévisible et continu du financement de la lutte contre le changement climatique; appelle de ses vœux la transparence totale et demande que des mesures adéquates soient prises pour garantir l'augmentation progressive des financements en faveur de cette lutte entre 2013 et 2020; invite à cet égard à mettre un terme à la double comptabilisation;
40. Stresses the importance of predictability and continuity in climate financing; calls for full transparency and for adequate measures to ensure the scaling up of climate finance between 2013 and 2020; calls, in this regard, for an end to double accounting;

2. Les États membres concernés comptabilisent, chaque semaine, les demandes de certificats d'importation pour le sucre à raffiner, à l'exception des demandes sans réduction du droit plein applicable à l'importation.
2. The Member States concerned shall keep weekly records of the applications for import licences for sugar for refining with the exception of applications without reduction of the full rate of duty applicable to import.

c) les procédures relatives à la vérification et à la réception des travaux et à la réception, à la vérification et à la validation des demandes de remboursement des dépenses, ainsi qu'à l'ordonnancement, à l'exécution et à la comptabilisation des paiements aux bénéficiaires.
(c) the procedures for the inspection and acceptance of works and by which claims for reimbursement of expenditure are received, verified and validated, and by which payments to beneficiaries are authorized, executed and accounted for.

c) les procédures relatives à la réception, à la vérification et à la validation des demandes de remboursement des dépenses ainsi qu'à l'ordonnancement, à l'exécution et à la comptabilisation des paiements aux bénéficiaires.
(c) the procedures by which claims for reimbursement of expenditure are received, verified, and validated, and by which payments to beneficiaries are authorised, executed and accounted for; and