Vertaling van "demandé cette étude " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée à la question de la coopération internationale contre la production, l'offre, la demande, le trafic et la distribution illicites de stupéfiants et de substances psychotropes, et aux moyens d'élargir le champ de cette coopération et d'en accroître l'efficacité
Special Session of the General Assembly to Consider the Question of International Cooperation Against Illicit Production, Supply, Demand, Trafficking and Distribution of Narcotic Drugs and Psychotropic Substances, With a View to Expanding the Scope and Increasing the Effectiveness of Such Cooperation

demande adressée à la Cour,et tendant à obtenir,dans le litige pendant devant cette juridiction entre X et Y,une décision à titre préjudiciel portant sur l'interprétation des dispositions du...
reference to the Court for a preliminary ruling in the action pending between X and Y on the interpretation of the provisions of...

demande de prêt d'études à temps plein [ demande de prêt d'études à plein temps ]
full-time student loan application

Étude des tendances de l'offre et de la demande mondiales des principaux produits agricoles : rapport [ Étude des tendances de l'offre et de la demande mondiales des principaux produits agricoles ]
Study of Trends in World Supply and Demand of Major Agricultural Commodities: Report [ Study of Trends in World Supply and Demand of Major Agricultural Commodities ]

traitement d'une demande [ examen d'une demande | étude d'une demande ]
processing of an application

Groupe d'étude des demandes de crédits
Budget Review Group

étude de demande
demand study

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsqu'une demande d'autorisation de mise sur le marché est présentée pour un médicament désigné comme médicament orphelin conformément au règlement (CE) no 141/2000, que cette demande comprend les résultats de l'ensemble des études réalisées selon un plan d'investigation pédiatrique approuvé et que la déclaration visée à l'article 28, paragraphe 3, du présent règlement est ultérieurement incluse dans l'autorisation de mise sur le marché accordée, la période visée à l'article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) no 141/2000 est portée de dix à douze ans.
Where an application for a marketing authorisation is submitted in respect of a medicinal product designated as an orphan medicinal product pursuant to Regulation (EC) No 141/2000 and that application includes the results of all studies conducted in compliance with an agreed paediatric investigation plan, and the statement referred to in Article 28(3) of this Regulation is subsequently included in the marketing authorisation granted, the ten-year period referred to in Article 8(1) of Regulation (EC) No 141/2000 shall be extended to twelve years.

Les correspondants auxquels une telle demande a été adressée devraient tout mettre en œuvre pour répondre à cette demande dans un délai raisonnable, sans être tenus de fournir une traduction des documents transmis, tels que des textes législatifs, (projets de) législation, rapports et études.
Correspondents to whom such a request has been submitted should do their utmost to reply to that request within a reasonable period, without obligation to provide a translation of the supplied documentation, such as legislative texts, (draft) legislation, reports and studies.

Cette catégorie ne comprend pas les études requises pour les demandes réglementaires (études préliminaires, dose maximale tolérée).
This category does not include studies required for regulatory submissions (preliminary studies, MTD (Maximum Tolerated Dose)).

Cette étude est en cours, et il convient que les demandeurs souhaitant obtenir le renouvellement de l'approbation de ces substances actives aient la possibilité de faire référence, dans leur demande, aux conclusions de l'étude.
That study is currently on-going, and the possibility should be given to the applicants for the renewal of approval of those active substances to address the conclusions of the study in their application.

Certains États membres ont demandé que la période de leur programme d’études de surveillance des pertes de colonies d’abeilles, fixée par la décision d'exécution 2012/362/UE, soit prolongée au-delà du 30 juin 2013: en raison de la situation géographique de ces États membres et de leurs conditions saisonnières, il pourrait leur être impossible d’achever le programme avant cette date.
Certain Member States have requested that the period of the surveillance study programmes on honeybee colony losses, provided for in Implementing Decision 2012/362/EU, be extended after 30 June 2013, as taking account of the geographical location of those Member States and seasonal conditions, it could be impossible to complete their programmes before that date.

La demande contient toutes les données scientifiques publiées ou non, favorables ou non, qui sont pertinentes au regard de l'allégation de santé, ainsi qu’une analyse exhaustive des données issues d’études sur l’homme, de manière à prouver que cette allégation est justifiée par la totalité des données scientifiques, après mise en balance des éléments de preuve disponibles.
The application shall contain all scientific data, published and unpublished, in favour and not in favour that are pertinent to the health claim, together with a comprehensive review of the data from human studies in order to demonstrate that the health claim is substantiated by the totality of the scientific data and by weighing the evidence.

réalise ou facilite des recherches et enquêtes scientifiques, des études préparatoires et de faisabilité ou y collabore, y compris, le cas échéant, à la demande du Parlement européen, du Conseil ou de la Commission, à condition que cette demande soit compatible avec ses priorités et son programme de travail annuel.
carry out, cooperate with or encourage scientific research and surveys, preparatory studies and feasibility studies, including, where appropriate and compatible with its priorities and its annual work programme, at the request of the European Parliament, the Council or the Commission.

Par ailleurs, le Conseil a demandé à la Commission de réaliser une étude de faisabilité concernant les contrôles aux frontières maritimes. Cette étude vise l'amélioration des contrôles et de la surveillance des frontières maritimes en vue notamment de lutter contre l'immigration clandestine par voie maritime.
In addition, the Council has asked the Commission to carry out a feasibility study concerning controls at maritime borders aimed at the improvement of checks and surveillance at maritime borders, in particular with a view to combating illegal immigration by sea.

b) si la demande concerne une étude, l'objet et la finalité de cette étude, ainsi que les méthodologies et les techniques envisagées;
(b) if the application relates to a study, the study's objective and purpose and the methods and techniques envisaged;