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Vertaling van "demandons qu’elle soit respectée varie " (Frans → Engels) :

Il est un fait que la dite clause relative aux droits de l’homme et à la démocratie a été introduite dans plus de 50 accords et s’applique à plus de 120 États, mais il est également vrai que le niveau de respect ou l’insistance avec laquelle nous demandons qu’elle soit respectée varie considérablement.

It is true that what is known as the human rights and democracy clause has been incorporated into more than 50 agreements and that this affects 120 countries, but it is also the case that the degree to which it is complied with or the degree to which we demand that it be complied with varies considerably.


3. La mise en œuvre de la présente directive ne constitue en aucun cas un motif suffisant d'abaissement du niveau de protection des travailleurs de l'Union et des membres de leur famille dans les domaines auxquels elle s'applique, sans préjudice du droit des États membres d'adopter, eu égard à l'évolution de la situation, des dispositions législatives, réglementaires ou administratives différentes de celles en vigueur le 20 mai 2014, à la condition que la présente directive soit respectée.

3. The implementation of this Directive shall under no circumstances be sufficient grounds for a reduction in the level of protection of Union workers and members of their family, in the areas to which it applies, without prejudice to the Member States' right to respond to changes in the situation by introducing laws, regulations and administrative provisions which differ from those in force on 20 May 2014, provided that this Directive is complied with.


qu’elles établissent, mettent en œuvre et gardent opérationnel un système documenté de limites internes relatif aux mesures de gestion et de contrôle des risques auxquels chaque OPCVM est exposé, compte tenu de tous les risques visés à l’article 38, qui sont susceptibles d’être significatifs pour l’OPCVM, et en veillant à ce que la conformité au profil de risque des OPCVM soit respectée.

establish, implement and maintain a documented system of internal limits concerning the measures used to manage and control the relevant risks for each UCITS taking into account all risks which may be material to the UCITS as referred to in Article 38 and ensuring consistency with the UCITS risk-profile.


Elles coopèrent également afin que la réglementation de l’UE en matière douanière ou agricole soit respectée.

They also cooperate on ensuring there are no breaches in EU customs or agricultural legislation.


De même, la question se pose de savoir si elle l’a correctement transposée, si elle l’a correctement appliquée et si elle veille en permanence à ce qu’elle soit respectée.

Similarly, there is doubt as to whether it transposed it correctly. In addition, questions arise as to if it is applying it correctly and consistently ensuring it is complied with.


L'autorité compétente peut assouplir les exigences en ce qui concerne le dépôt de déchets non dangereux provenant de la prospection de ressources minérales ou prévoir qu'il peut y être dérogé, à l'exception de la prospection de pétrole et d'évaporites autres que le gypse et l'anhydrite, ainsi que le dépôt de terres non polluées et de déchets provenant de l'extraction, du traitement et du stockage de tourbe, pour autant qu'elle soit assurée que les dispositions de l'article 4 sont respectées.

The competent authority may reduce or waive the requirements for the deposit of non-hazardous waste generated from the prospecting of mineral resources, except oil and evaporites other than gypsum and anhydrite, as well as for the deposit of unpolluted soil and of waste resulting from the extraction, treatment and storage of peat as long as it is satisfied that the requirements of Article 4 are met.


- avant le 30 juin 2002, des informations sur les mesures qu'ils ont prises pour mettre en oeuvre la présente disposition et garantir qu'elle soit respectée, en particulier au niveau des exploitations individuelles,

- before 30 June 2002, information on the measures taken to implement this provision and to ensure its compliance, in particular at the level of individual holdings,


Nous devons également veiller à ce qu'elle soit respectée et formulée comme il se doit et ne soit pas limitée par d'autres procédures.

The legislation must also be respected and be designed in the way that is intended and not restricted through other methods.


L'indépendance de l'Agence doit donc être un paradigme, un facteur essentiel pour qu'elle soit respectée, pour qu'elle réponde aux attentes de l'opinion publique, pour qu'elle développe et impulse des capacités d'action et de coopération au niveau européen.

The agency’s independence must, therefore, be a paradigm, an essential factor for it to be respected, for it to allay the concerns of the public and to develop and encourage plans for action and cooperation at European level.


Cependant, si l'autorité de la loi revêt de l’importance pour ce Parlement, nous devons veiller à ce qu’elle soit respectée.

But if in this Parliament the rule of law is important to us, we must ensure that it is upheld.




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demandons qu’elle soit respectée varie ->

Date index: 2025-03-08
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