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Brexit
Demanderesse à titre nominal
Demandeur
Demandeur en nom
Demandeur principal
Demandeur que de nom
Demandeur à titre nominal
Droit de se retirer de l'UE
Droit de se retirer de l'Union européenne
Impression double face
Impression duplex
Impression recto verso
Impression à retiration
Machine à imprimer en retiration
Machine à imprimer en retiration à cylindre
Pays de l’UE qui se retire de l’Union
Presse recto verso
Presse à retiration
Retrait de l'Union européenne
Retrait de l’UE
Retrait d’un État membre de l’UE
Sortie de l'UE
Sortie de l’Union européenne
Statut des demandeurs à l'étranger
Statut des requérants à l'étranger
État membre de l’UE qui se retire de l’Union

Vertaling van "demandeurs à retirer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
le demandeur peut retirer sa demande de marque communautaire

the applicant may withdraw his Community trade mark application


demandeur à titre nominal [ demandeur que de nom | demanderesse à titre nominal | demandeur en nom ]

nominal plaintiff


machine à imprimer en retiration | machine à imprimer en retiration à cylindre | presse à retiration | presse recto verso

perfecting press | perfecting machine provided with cylinder | two cylinder press | two-cylinder press | perfecter | perfector | double cylinder machine


statut des demandeurs à l'étranger [ statut des requérants à l'étranger ]

resident status of applicants abroad


le demandeur a été renvoyé du Canada ou l'a quitté d'une autre façon

claimant having been removed from or otherwise left Canada




impression recto verso | impression double face | impression à retiration | impression duplex

duplex printing | double sided printing | perfecting printing


retrait de l’UE [ Brexit | droit de se retirer de l'UE | droit de se retirer de l'Union européenne | État membre de l’UE qui se retire de l’Union | pays de l’UE qui se retire de l’Union | retrait de l'Union européenne | retrait d’un État membre de l’UE | sortie de l'UE | sortie de l’Union européenne ]

withdrawal from the EU [ Brexit | exit from the European Union | leaving the EU | right of withdrawal from the EU | right of withdrawal from the European Union | withdrawal from the European Union | withdrawal of a Member State from the EU | withdrawing EU country | withdrawing EU Member State ]


demandeur à titre nominal | demandeur(deresse) à titre nominal | demandeur, demanderesse à titre nominal

nominal plaintiff


demandeur principal | demandeur principal, demanderesse principale

plaintiff in the main action
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si la demande ne relève pas du champ d’application de la procédure, la juridiction est tenue d’en informer le demandeur. Si le demandeur ne retire pas sa demande, la juridiction donne suite à cette dernière en vertu du droit procédural applicable dans ce pays.

If the claim is outside the scope of the ESCP, the court notifies the claimant; if the claim is not withdrawn, the court proceeds with it under the relevant procedural law in that country.


Si la demande ne relève pas du champ d’application de la procédure, la juridiction est tenue d’en informer le demandeur. Si le demandeur ne retire pas sa demande, la juridiction donne suite à cette dernière en vertu du droit procédural applicable dans ce pays.

If the claim is outside the scope of the ESCP, the court notifies the claimant; if the claim is not withdrawn, the court proceeds with it under the relevant procedural law in that country.


Si la demande ne relève pas du champ d’application de la procédure, la juridiction est tenue d’en informer le demandeur. Si le demandeur ne retire pas sa demande, la juridiction donne suite à cette dernière en vertu du droit procédural applicable dans ce pays.

If the claim is outside the scope of the ESCP, the court notifies the claimant; if the claim is not withdrawn, the court proceeds with it under the relevant procedural law in that country.


3. Le demandeur peut retirer la demande visée à l'article 16 à tout moment, mettant ainsi fin à la procédure.

3. The applicant may withdraw its application referred to in Article 16 at any time, thereby terminating the procedure.


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7. Le demandeur peut retirer sa demande à tout moment, mettant ainsi fin à la procédure.

7. The applicant may withdraw its application at any time, thereby terminating the procedure.


170. En tout temps, le demandeur peut retirer sa demande en faisant parvenir au ministre un avis écrit à cet effet.

170. An application for protection may be withdrawn by the applicant at any time by notifying the Minister in writing.


Bon nombre des faux demandeurs qui retirent ou abandonnent leur propre demande veulent bénéficier de la générosité du Canada en abusant de son régime d'octroi de l'asile et en se prévalant de ses nombreux programmes sociaux, tels que l'aide sociale et l'assurance-maladie, ce qui coûte des millions de dollars aux contribuables canadiens chaque année.

Many of the bogus claimants who withdraw or abandon their own claims seek to abuse Canada's generous asylum system and receive generous social benefits like welfare and health care, which costs taxpayers hundreds of millions of dollars each year.


Nous présentons un amendement qui permettrait aux demandeurs de retirer leurs demandes d'asile avant une audience devant la Section de la protection des réfugiés et de présenter une demande pour considération d'ordre humanitaire.

We've tabled an amendment that would allow people who withdraw their refugee claim prior to a hearing before the RPD to make an application for humanitarian and compassionate consideration.


Concernant l'indoxacarb, vous avez raison. Le demandeur a retiré ce produit.

We've committed to working with DuPont, the registrant, to make sure that when they come back in the data package is as complete as possible (1700) The Chair: Are they continuing their request for registration in the U.S. for indoxycarb?


L’article 15 du projet de loi autorise le demandeur à retirer la demande de pension présentée en vertu de la LSV à tout moment avant le début des versements.

Clause 15 of the bill allows applicants under the Old Age Security Act to withdraw an application at any time before pension payments begin.


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