Vertaling van "demandeurs à remplir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

demandeur à titre nominal [ demandeur que de nom | demanderesse à titre nominal | demandeur en nom ]
nominal plaintiff

remplissable en ligne | à remplir en ligne | remplissable à l'écran | à remplir à l'écran
on-line fillable | fillable on line | on-screen fillable | fillable on screen

ouvrier à la machine à remplir [ ouvrière à la machine à remplir ]
filling machine tender

ouvrier à la machine à remplir les culots [ ouvrière à la machine à remplir les culots ]
base-filling machine tender

machine à remplir et à fermer les tubes
tube filling-closing machine | automatic tube filing-closing machine

avion prêt à remplir sa mission
fully mission capable aircraft | FMC aircraft

directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive

Règlement concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu cette protection | règlement relatif aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
Qualification Regulation | Regulation on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection and for the content of the protection granted and amending Council Directive 2003/109/EC of 25 November 2003 concerning the status of third-country nationals who are long-term residents

demandeur à titre nominal | demandeur(deresse) à titre nominal | demandeur, demanderesse à titre nominal
nominal plaintiff

pas de médecin demandeur indiqué
No requesting doctor given

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les demandeurs doivent remplir tant des conditions générales que des conditions spécifiques à chaque catégorie.
Applicants must fulfil both general and category-specific conditions.

(5) Si l’Office exige du demandeur, relativement au pipeline, la communication de renseignements ou la réalisation d’études et déclare publiquement, avec l’approbation du président, que le présent paragraphe s’applique, la période prise par le demandeur pour remplir l’exigence n’est pas comprise dans le calcul du délai.
(5) If the Board requires the applicant to provide information or undertake a study with respect to the pipeline and the Board, with the Chairperson’s approval, states publicly that this subsection applies, the period that is taken by the applicant to comply with the requirement is not included in the calculation of the time limit.

(7) Si l’Office exige du demandeur, relativement au pipeline ou à tout élément visé à l’alinéa (1)b) faisant l’objet de la demande, la communication de renseignements ou la réalisation d’études et déclare publiquement, avec l’approbation du président, que le présent paragraphe s’applique, la période prise par le demandeur pour remplir l’exigence n’est pas comprise dans le calcul du délai.
(7) If the Board requires the applicant to provide information or undertake a study with respect to the pipeline or anything referred to in paragraph (1)(b) to which the application relates and the Board, with the Chairperson’s approval, states publicly that this subsection applies, the period that is taken by the applicant to comply with the requirement is not included in the calculation of the time limit.

Question n 5 M. Paul Dewar: En ce qui concerne les questionnaires sur la résidence pour les demandes de citoyenneté: a) au total, combien de questionnaires ont été envoyés par Citoyenneté et Immigration Canada, au cours de chacune des cinq dernières années; b) au total, combien de questionnaires ont été envoyés aux demandeurs de citoyenneté habitant la circonscription d’Ottawa-Centre au cours de chacune des cinq dernières années; c) au total, combien de questionnaires ont été envoyés, par province, au cours de chacune des cinq dernières années; d) si l’utilisation du questionnaire a augmenté, que justifie l’augmentation; e) quels sont les titres de tous les documents décrivant les critères d’évaluation employés pour déterminer si un demandeur doit remplir le questionnaire sur la résidence? L’hon.
Question No. 5 Mr. Paul Dewar: With regard to residency questionnaires for citizenship applications: (a) what is the total number of questionnaires sent out by Citizenship and Immigration Canada for each of the last five years; (b) what is the total number of questionnaires sent to citizenship applicants living in the riding of Ottawa Centre for each of the last five years; (c) what is the total number of questionnaires sent out by province for each of the last five years; (d) if the use of questionnaires has increased, what is the rationale; and (e) what are the names of all documents describing the criteria of assessment used to determine whether a residency questionnaire will be administered to an applicant?

4. L'appel à contributions définit les critères d'éligibilité que le demandeur doit remplir, ainsi que les critères d'exclusion.
4. The call for contributions shall determine the eligibility criteria to be met by the applicant as well as the exclusion criteria.

Afin d'encourager les demandeurs à remplir le formulaire de bonne foi, celui-ci comporterait une mention indiquant, dans des termes clairs, que les informations fournies sont exactes à la connaissance du demandeur et qu'il est conscient que toute fausse déclaration intentionnelle pourrait entraîner une sanction pénale ou une autre sanction appropriée prévue par les législations nationales applicables.
To promote completion of the application form in good faith, the form would include, in clear language, a statement to the effect that the information provided is true to the best of the claimant’s knowledge and belief, and that he understands that any deliberate false statement could lead to an appropriate criminal or other sanction under applicable national laws.

Afin d'aider les demandeurs à remplir ainsi les formulaires, le formulaire de demande devrait comporter une liste aussi exhaustive que possible d'exemples de moyens de preuve habituellement utilisés, même si le demandeur pourrait mentionner tout moyen de preuve qu'il estime approprié.
To help claimants complete forms in this way, the application form should include an exhaustive a list as possible of examples of the types of evidence that are usually produced, although it would be open to the claimant to refer to whatever evidence appears appropriate.

Dans des circonstances exceptionnelles et après concertation avec le demandeur, l'autorisation peut être octroyée sous réserve de l'obligation faite au demandeur de remplir certaines conditions, concernant notamment la sécurité du médicament, la notification aux autorités compétentes de tout incident lié à son utilisation et les mesures à prendre.
In exceptional circumstances and following consultation with the applicant, the authorisation may be granted subject to a requirement for the applicant to meet certain conditions, in particular concerning the safety of the medicinal product, notification to the competent authorities of any incident relating to its use, and action to be taken.

Pour obtenir un FTD ou un FRTD, le demandeur doit remplir les conditions suivantes:
In order to obtain an FTD/FRTD, the applicants must meet the following conditions:

Il serait également utile de mieux expliquer aux demandeurs comment remplir le formulaire.
A better explanation for applicants on how to fill in the form would also be helpful.