Traduction de «demandeurs se trouvant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

demandeur d'asile [ demanderesse d'asile | demandeure d'asile | demandeur du statut de réfugié | demanderesse du statut de réfugié | demandeure du statut de réfugié | revendicateur du statut de réfugié | revendicatrice du statut de réfugié | personne qui demande l'asile ]
refugee claimant [ refugee protection claimant | refugee status claimant | claimant of refugee protection | claimant to refugee status | person who claims refugee protection | person who has claimed refugee protection ]

demandeur à titre nominal | demandeur(deresse) à titre nominal | demandeur, demanderesse à titre nominal
nominal plaintiff

pas de médecin demandeur indiqué
No requesting doctor given

demandeur à titre nominal [ demandeur que de nom | demanderesse à titre nominal | demandeur en nom ]
nominal plaintiff

demandeur non représenté [ demandeur se représentant seul | plaignant non représenté | demandeur qui se représente lui-même ]
self-represented claimant

ligne appelante | ligne d'appel | ligne de l'abonné demandeur | ligne du demandeur
calling line | calling-line

demandeur principal | demandeur principal, demanderesse principale
plaintiff in the main action

revendicateur du statut de réfugié | revendicatrice du statut de réfugié | demandeur du statut de réfugié | demanderesse du statut de réfugié | asilé | asilée | demandeur d'asile | demanderesse d'asile | aspirant réfugié | aspirante réfugiée
refugee claimant

option Messager du demandeur réseau local DOS | fonction Messager du demandeur réseau local DOS
DOS LAN requester messaging option

identification de l'appelant | identification du demandeur | identité de l'appelant | identité du demandeur
caller identification | caller identity | caller ID

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(1.1) Les règles visées à l’alinéa (1)c) peuvent traiter différemment une demande d’asile faite par un demandeur se trouvant au Canada selon que celle-ci a été soumise à un point d’entrée ou ailleurs ou selon que le demandeur est, ou non, à la date de sa demande, ressortissant d’un pays qui fait l’objet de la désignation visée au paragraphe 109.1(1).
(1.1) The rules made under paragraph (1)(c) may distinguish among claimants for refugee protection who make their claims inside Canada on the basis of whether their claims are made at a port of entry or elsewhere or on the basis of whether they are nationals of a country that is, on the day on which their claim is made, a country designated under subsection 109.1(1).

Après le signalement d'une épidémie de malaria au Québec, le gouvernement aurait dû insister sur l'obligation de soumettre à des tests les réfugiés et les demandeurs se trouvant à l'étranger.
Following the report of a malaria outbreak in Quebec, the government should have beefed up standard health testing for refugees and overseas applicants.

L’UNHCR et les autres organisations et organismes nationaux, internationaux et non gouvernementaux compétents auront également la possibilité de communiquer avec les demandeurs se trouvant dans les zones de rétention et de leur rendre visite.
UNHCR and other relevant and competent national, international and non-governmental organisations and bodies shall also have the opportunity to communicate with and to visit applicants in detention areas.

Les États membres tiennent compte des aspects liés au sexe et à l’âge, ainsi que de la situation des personnes ayant des besoins particuliers, en ce qui concerne les demandeurs se trouvant dans les locaux et centres d’hébergement mentionnés au paragraphe 1, points a) et b).
Member States shall take into consideration gender and age specific concerns and the situation of persons with special needs in relation to applicants within the premises and accommodation centers referred to in paragraph 1(a) and (b).

Une disposition spécifique devrait être prévue pour garantir la protection des données relatives aux demandeurs se trouvant dans cette situation, conformément à la directive 95/46/CE.
Special provision should be made to ensure the protection of data relating to applicants involved in this situation, in conformity with Directive 95/46/EC.

Les États membres ne peuvent limiter les possibilités de rendre visite aux demandeurs se trouvant dans ces zones réservées que si cette limitation est, en vertu de la législation nationale, objectivement nécessaire pour assurer la sécurité, l’ordre public ou la gestion administrative dans ces zones ou pour permettre un examen efficace de la demande, et à condition que l’accès du conseil juridique ou d’un autre conseiller ne s’en trouve pas limité d’une manière notable ou rendu impossible.
Member States may only limit the possibility of visiting applicants in closed areas where such limitation is, by virtue of national legislation, objectively necessary for the security, public order or administrative management of the area, or in order to ensure an efficient examination of the application, provided that access by the legal adviser or other counsellor is not thereby severely limited or rendered impossible.

Les États membres devraient pouvoir ? prévoir des procédures d’examen de la recevabilité et/ou du fond permettant de statuer sur place sur les demandes présentées à la frontière ou dans les zones de transit ⎪ conserver les procédures existantes adaptées à la situation spécifique des demandeurs se trouvant à la frontière.
Member States should be able to ð provide for admissibility and/or substantive examination procedures which make it possible to decide on applications made at the border or in transit zones at those locations ï keep existing procedures adapted to the specific situation of these applicants at the border.

Par conséquent, ces conditions minimales d’accueil doivent être octroyées non seulement aux demandeurs d’asile se trouvant sur le territoire de l’État membre responsable mais également à ceux qui restent dans l’attente de la détermination de l’État membre responsable, ce processus de détermination pouvant durer plusieurs mois.
Accordingly, those minimum reception conditions must be granted not only to asylum seekers present in the territory of the responsible Member State, but also to those who remain pending the determination of the responsible Member State, a procedure which can last for a number of months.

Cependant, la mention faite dans le projet de loi C-50 que seuls les demandeurs se trouvant à l'intérieur du Canada auront le droit de demander la résidence pour motif humanitaire aura clairement une incidence sur les gens au Québec.
However, when in Bill C-50 there is mention of the fact that only applicants inside Canada have the right to apply for residence on humanitarian and compassionate grounds, that clearly affects people in Quebec.

Cet État membre doit examiner la demande conformément à sa législation nationale et est obligé de reprendre les demandeurs se trouvant en situation irrégulière dans un autre État membre.
That Member State is responsible for examining the application according to its national law and is obliged to take back applicants who are irregularly in another Member State.