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Demandeur d'une carte de résident permanent

Traduction de «demandeurs résident déjà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
demandeur d'une carte de résident permanent

applicant for a permanent resident card
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La plupart des États membres[62] prévoient que les demandes peuvent être prises en compte et examinées lorsque le demandeur réside soit en dehors de l’État membre soit déjà dans celui-ci et qu’il est titulaire d’un titre de séjour valide ou d’un visa national de longue durée[63].

Most MS[62] provide that applications can be considered and examined when the applicant is either outside or already residing in the MS as holder of a valid residence permit or national long-stay visa[63].


M. Philip Palmer: La demande est d'abord présentée au ministère et si le demandeur a déjà obtenu le statut de résident permanent alors tout refus d'une demande de parrainage peut faire l'objet d'un appel devant la CISR.

Mr. Philip Palmer: That would go in the first instance through the department, and if they had been granted permanent resident status already, then a refusal of that sponsorship would be subject to an appeal before the Immigration and Refugee Board.


Finalement, ces demandeurs résident déjà au Canada et ont des liens avec nos entreprises et nos communautés.

Finally, these applicants already reside in Canada and have ties to our business and communities.


On parle probablement d'environ 80 p. 100. Tant du côté des résidents permanents que du côté des non-immigrants, les demandeurs résident déjà temporairement au Canada.

Probably about 80%. People both on the permanent resident side and on the non-immigrant side are currently temporarily residing in Canada.


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En ce qui concerne les conjoints mariés et les conjoints de fait qui résident au Canada sans statut légal, une politique publique a été mise en place en 2005 afin de permettre à ces personnes, y compris les demandeurs du statut de réfugié dont la requête a été rejetée, de présenter une demande qui est alors traitée dans la catégorie des demandeurs déjà au Canada.

For spouses and common law partners who are in Canada without legal immigration status, a public policy was introduced in 2005 to also allow these individuals, including failed refugee claimants, to apply and be processed in the in Canada class.


2. Les demandes de "permis de séjour ‑ travailleur indépendant" sont présentées par la représentation d'un État membre compétente pour le pays dans lequel le demandeur séjourne régulièrement ou directement sur le territoire de l'État membre concerné si le demandeur y réside déjà ou y est légalement présent.

Applications for a “residence permit – self-employed person” shall be submitted via the representation of a Member State competent for the country of legal residence of the applicant or directly in the territory of the Member State concerned, if the applicant is already resident or legally present there.


2. Les demandes de "permis de séjour - travailleur" sont présentées par la représentation d'un État membre compétente pour le pays dans lequel le demandeur séjourne légalement ou directement sur le territoire de l’Etat membre concerné si le demandeur y réside déjà ou y est légalement présent.

2. Applications for a “residence permit – worker” shall be submitted via the representation of a Member State competent for the country of legal residence of the applicant or directly in the territory of the Member State concerned, if the applicant is already resident or legally present there.


à l'Etat membre où un membre de la famille du demandeur d'asile réside déjà en tant que réfugié;

the Member State in which a family member of the applicant is already residing as a refugee;


Les enfants mineurs des demandeurs d'asile ou les demandeurs d'asile mineurs dont des membres adultes de la famille qui en sont responsables résident déjà dans l'État membre dans lequel la demande a été déposée ou est examinée sont autorisés à séjourner avec les membres de leur famille pendant la durée de leur séjour dans ledit État membre.

Minor children of applicants or applicants who are minors, who have adult family members responsible for them already living in the Member State in which the application has been lodged or is being examined shall be allowed to stay with their family members, for the duration of their stay in the country.


Les demandeurs d'asile dont des membres de la famille résident déjà dans l'État membre dans lequel la demande a été déposée ou est examinée sont autorisés à séjourner avec les membres de leur famille pendant la durée de son séjour dans ledit État membre.

Applicants who have family members already living in the Member State in which the application has been lodged or is being examined shall be allowed to stay with their family members, for the duration of their stay in the country.




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Date index: 2022-10-16
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