Traduction de «demandeurs qui expriment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

demandeur d'asile [ demanderesse d'asile | demandeure d'asile | demandeur du statut de réfugié | demanderesse du statut de réfugié | demandeure du statut de réfugié | revendicateur du statut de réfugié | revendicatrice du statut de réfugié | personne qui demande l'asile ]
refugee claimant [ refugee protection claimant | refugee status claimant | claimant of refugee protection | claimant to refugee status | person who claims refugee protection | person who has claimed refugee protection ]

demandeur à titre nominal | demandeur(deresse) à titre nominal | demandeur, demanderesse à titre nominal
nominal plaintiff

pas de médecin demandeur indiqué
No requesting doctor given

demandeur à titre nominal [ demandeur que de nom | demanderesse à titre nominal | demandeur en nom ]
nominal plaintiff

demandeur non représenté [ demandeur se représentant seul | plaignant non représenté | demandeur qui se représente lui-même ]
self-represented claimant

ligne appelante | ligne d'appel | ligne de l'abonné demandeur | ligne du demandeur
calling line | calling-line

demandeur principal | demandeur principal, demanderesse principale
plaintiff in the main action

revendicateur du statut de réfugié | revendicatrice du statut de réfugié | demandeur du statut de réfugié | demanderesse du statut de réfugié | asilé | asilée | demandeur d'asile | demanderesse d'asile | aspirant réfugié | aspirante réfugiée
refugee claimant

option Messager du demandeur réseau local DOS | fonction Messager du demandeur réseau local DOS
DOS LAN requester messaging option

identification de l'appelant | identification du demandeur | identité de l'appelant | identité du demandeur
caller identification | caller identity | caller ID

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les différences notables que présentent ces mécanismes portent sur leur champ d’application, la possibilité pour des organisations représentatives ou des justiciables d’y recourir en qualité de demandeurs, la possibilité pour les entreprises, plus particulièrement les PME, de faire jouer ces mécanismes, le mode de composition du groupe de demandeurs (qui expriment leur consentement ou leur refus de manière explicite ou tacite), le mode de financement d’une action et les modalités de répartition d’une indemnité.
Major differences in the mechanisms have to do with their scope, their availability to representative organisations or individuals as claimants, their availability to businesses and in particular SMEs, how the claimants group is formed (‘opt-in’ or ‘opt-out’), how an action is financed and how an award is distributed.

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...
(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other inte ...

113. félicite le Conseil, le SEAE, la HR/VP, la Commission et les États membres pour leur engagement en faveur des droits de l'homme des personnes LGBT (lesbiennes, gay, bisexuelles et transsexuelles) dans les relations bilatérales avec les pays tiers, sur les forums internationaux et au moyen de l'IEDDH; salue la réintroduction par l'Assemblée générale des Nations unies de l'orientation sexuelle comme motif de protection contre les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, et se félicite des efforts de l'Union européenne en ce sens; invite la Commission à encourager le retrait de l'identité de genre de la liste des troubles mentaux et comportementaux dans les négociations sur la 11 version de la classification internationale des maladies (CIM-11) et à rechercher une nouvelle classification non fondée sur les pathologies; réaffirme qu'il importe de ne pas transiger, dans le cadre du partenariat ACP-UE, sur le principe de l'interdiction des discriminations, y compris celles qui sont fondées sur le sexe et l'orientation sexuelle; réitère sa demande que la Commission produise une feuille de route détaillée contre l'homophobie, la transphobie et les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre, qui traite notamment des violations des droits de l'homme perpétrées pour ces raisons dans le monde entier; invite les États membres à accorder l'asile aux personnes fuyant la persécution dans les pays où les personnes LGBT sont considérées comme des criminels, en tenant compte des craintes de persécution bien fondées qu'expriment les demandeurs et en se fondant sur leur propre identification en tant que lesbienne, gay, bisexuel ou transsexuel;
113. Commends the Council, the EEAS, the VP/HR, the Commission and the Member States on their engagement in favour of LGBT people's human rights in bilateral relations with third countries, in multilateral forums, and through the EIDHR; welcomes the reintroduction by the UN General Assembly of sexual orientation as grounds for protection from extrajudicial, summary or arbitrary execution, and welcomes the EU's efforts to this end; calls on the Commission to advocate the withdrawal of gender identity from the list of mental and behavioural disorders in the negotiations on the 11th version of the International Classification of Diseases (ICD-11) and to seek a non-pathologising reclassification; reasserts that the principle of non-discrimination, also embracing grounds of sex and sexual orientation, must not be compromised in the ACP-EU partnership; reiterates its request that the Commission produce a comprehensive roadmap against homophobia, transphobia and discrimination on grounds of sexual orientation and gender identity, also addressing human rights violations on these grounds in the world; calls on the Member States to grant asylum to people fleeing persecution in countries where LGBT people are criminalised, taking into consideration applicants' well founded fears of persecution, and relying on their self-identification as lesbian, gay, bisexual or transgender;

11. invite instamment les États membres à appliquer la directive "accueil" à tous les demandeurs d'asile à compter du moment où ceux-ci expriment le souhait de bénéficier d'une protection dans un État membre, même si la demande d'asile n'a pas encore été officiellement soumise;
11. Urges the Member States to apply the Reception Directive to all asylum seekers from the moment when they express their wish to request protection in a Member State, even if the asylum claim has not been formally lodged;

11. invite instamment les États membres à appliquer la directive Accueil à tous les demandeurs d'asile à compter du moment où ceux-ci expriment le souhait de bénéficier d'une protection dans un État membre, même si la demande d'asile n'a pas encore été officiellement soumise;
11. Urges the Member States to apply the Reception Directive to all asylum seekers from the moment when they express their wish to request protection in a Member State, even if the asylum claim has not been formally lodged;

Que le comité de la citoyenneté et de l’immigration dénonce vigoureusement la décision de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR) qui refuse de permettre aux demandeurs qui en expriment le souhait de procéder en français devant elle; que le comité recommande au gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour corriger la situation; et que rapport de la présente motion soit fait à la chambre à la première occasion.
That the Committee on Citizenship and Immigration vigorously denounce the decision of the Immigration and Refugee Board (IRB) refusing to allow applicants to have their hearings before the Board conducted in French if they so request; that the committee recommend that the government take the measures needed to correct the situation; and that this motion be reported to the House of Commons at the earliest opportunity.

Nombre de ceux qui s'expriment de façon critique sur la situation en Autriche - et pas seulement par leurs propositions d'amendement - proviennent de pays dans lesquels des foyers de demandeurs d'asile ont été incendiés, les radicaux de droite défilent dans les rues et gagnent en influence, les problèmes des minorités et des étrangers n'ont pas été réglés, et bien d'autres choses encore.
Many of those who do more than propose amendments by way of voicing their criticism of the situation in Austria, come from countries in which hostels for asylum seekers have been set on fire, right-wing extremists are on the march and gaining in influence, problems to do with minorities and foreigners go unresolved, and a great deal more.

Pour l'année à venir, trois sur cinq des citoyens actifs ou demandeurs d'emploi qui s'expriment (58%, +4 points) pensent que leur situation professionnelle ne changera pas.
For the year to come, three out of five of the active or job applicant citizens who (58%, +4 points) think that their professional situation will not change.