Traduction de «demandeurs ou promoteurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

promoteur immobilier [ promoteur-constructeur | promoteur de construction | constructeur-promoteur | promoteur ]
developer [ real estate developer | land developer | real estate promoter ]

promoteur immobilier | constructeur-promoteur | promoteur | promotrice
real estate developer | property developer

naturaliste militant [ promoteur de la lutte contre les nuisances | promoteur de la lutte antipollution | promoteur de la lutte anti-pollution ]
antipollutionist [ anti-pollutionist ]

demandeur d'asile [ demanderesse d'asile | demandeure d'asile | demandeur du statut de réfugié | demanderesse du statut de réfugié | demandeure du statut de réfugié | revendicateur du statut de réfugié | revendicatrice du statut de réfugié | personne qui demande l'asile ]
refugee claimant [ refugee protection claimant | refugee status claimant | claimant of refugee protection | claimant to refugee status | person who claims refugee protection | person who has claimed refugee protection ]

promoteur | site promoteur
promoter

demandeur à titre nominal | demandeur(deresse) à titre nominal | demandeur, demanderesse à titre nominal
nominal plaintiff

pas de médecin demandeur indiqué
No requesting doctor given

demandeur principal | demandeur principal, demanderesse principale
plaintiff in the main action

promoteur
promoter

sponsor de détermination d'aptitude de processus (1) | promoteur de détermination d'aptitude de processus (2)
process capability determination sponsor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

13. La demande contient les renseignements ci-après à l’égard de toute personne, autre qu’un individu, qui est le promoteur du demandeur, une entité, actuelle ou envisagée, qui fait partie du même groupe que le demandeur ou un associé du demandeur, actuel ou envisagé :
13. The application must include the following information in respect of any promoter of the applicant and each of the applicant’s existing and proposed affiliates and associates that is not an individual:

Afin d'encourager les partenariats économiques potentiels et les possibilités de bénéfice, les demandeurs et les promoteurs du domaine de l'énergie renouvelable doivent être tenus de faire participer les Mi'kmaq de la Nouvelle-Écosse, y compris dans la conclusion d'ententes mutuelles en ce qui concerne les répercussions et les avantages et les appels d'offres réservés aux Mi'kmaq.
To encourage potential economic partnerships and benefit opportunities, potential renewable energy applicants and developers must be required to engage the Mi'kmaq of Nova Scotia, including in the development of mutually-agreed impact-benefit agreements and Mi'kmaq procurement set-asides.

voir à ce que l’article 3(2) du projet de loi soit interprété de façon à ce que le promoteur rembourse les frais surfacturés (C) au demandeur.
Ensure that the interpretation of Section 3(2) of the Bill is that the promoter repays the overcharged fee (C) to the claimant.

Les demandeurs acceptés qui ont demandé un remboursement d'impôt sur 10 ans peuvent recevoir un chèque de 10 000 $, voire de 15 000 $, mais, après avoir versé au promoteur ses honoraires conditionnels de 30 à 40 p. 100, ils se retrouvent avec un montant amputé de 3 000 $ à 4 500 $.
Successful claimants who requested a tax refund dating back 10 years may receive a cheque for as much as $10,000 to $15,000, but, after paying a promoter's 30- to 40-per-cent contingency fee, they may walk away with anywhere from $3,000 to $4,500 less than the amount to which they were entitled.

Une disposition veut que l'on examine la possibilité de modifier le formulaire pour que le demandeur indique s'il a eu recours à un promoteur.
One of the provisions is to look at modifying the form to ask people to identify the use of promoters, so there would be a chance for us to do that.

5. indique expressément que l'identification des meilleures pratiques ne doit pas déboucher sur un supplément de bureaucratie pour les demandeurs et les promoteurs de projets;
5. Points out expressly that identifying best practices must not lead to additional red tape for applicants and project promoters;

5. indique expressément que l’identification des meilleures pratiques ne doit pas déboucher sur un supplément de bureaucratie pour les demandeurs et les promoteurs de projets;
5. Points out expressly that identifying best practices must not lead to additional red tape for applicants and project promoters;

Il convient également de noter que si elles participent en qualité de partenaires, les entreprises figurent rarement au nombre des demandeurs ou promoteurs de projet.
It must also be noted that although enterprises participate as partners, they rarely figure as project applicants or promoters.

Cela vise à éviter un phénomène que nous connaissons bien : la clandestinisation des demandeurs d'asile, l'engorgement des centres d'hébergement et, in fine, le non respect des droits dont nous nous voulons les promoteurs.
The proposal aims to avoid a situation that we know all too well: asylum applicants trying to enter countries illegally, reception centres being inundated and, ultimately, the rights that we want to promote being violated.