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Asilé
Asilée
Aspirant réfugié
Aspirante réfugiée
Demanderesse d'asile
Demanderesse du statut de réfugié
Demanderesse à titre nominal
Demandeur
Demandeur d'asile
Demandeur du statut de réfugié
Demandeur en nom
Demandeur non représenté
Demandeur principal
Demandeur que de nom
Demandeur qui se représente lui-même
Demandeur se représentant seul
Demandeur à titre nominal
Demandeure d'asile
Demandeure du statut de réfugié
Fonction Messager du demandeur réseau local DOS
Identification de l'appelant
Identification du demandeur
Identité de l'appelant
Identité du demandeur
Les juges jouissent de l'immunité de juridiction
Option Messager du demandeur réseau local DOS
Pas de médecin demandeur indiqué
Personne qui demande l'asile
Plaignant non représenté
Revendicateur du statut de réfugié
Revendicatrice du statut de réfugié

Vertaling van "demandeurs ne jouissent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
demandeur d'asile [ demanderesse d'asile | demandeure d'asile | demandeur du statut de réfugié | demanderesse du statut de réfugié | demandeure du statut de réfugié | revendicateur du statut de réfugié | revendicatrice du statut de réfugié | personne qui demande l'asile ]

refugee claimant [ refugee protection claimant | refugee status claimant | claimant of refugee protection | claimant to refugee status | person who claims refugee protection | person who has claimed refugee protection ]


demandeur à titre nominal | demandeur(deresse) à titre nominal | demandeur, demanderesse à titre nominal

nominal plaintiff


pas de médecin demandeur indiqué

No requesting doctor given


les juges jouissent de l'immunité de juridiction

the Judges shall be immune from legal proceedings


demandeur non représenté [ demandeur se représentant seul | plaignant non représenté | demandeur qui se représente lui-même ]

self-represented claimant


demandeur à titre nominal [ demandeur que de nom | demanderesse à titre nominal | demandeur en nom ]

nominal plaintiff


demandeur principal | demandeur principal, demanderesse principale

plaintiff in the main action


option Messager du demandeur réseau local DOS | fonction Messager du demandeur réseau local DOS

DOS LAN requester messaging option


revendicateur du statut de réfugié | revendicatrice du statut de réfugié | demandeur du statut de réfugié | demanderesse du statut de réfugié | asilé | asilée | demandeur d'asile | demanderesse d'asile | aspirant réfugié | aspirante réfugiée

refugee claimant


identification de l'appelant | identification du demandeur | identité de l'appelant | identité du demandeur

caller identification | caller identity | caller ID
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Avant et après leur transfert vers les États membres de relocalisation, les demandeurs jouissent des droits et garanties prévus par la directive 2013/32/UE et la directive 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil, y compris en ce qui concerne leurs besoins particuliers en matière d'accueil et de procédure.

Before and after being transferred to the Member States of relocation, applicants enjoy the rights and guarantees provided for in Directive 2013/32/EU and Directive 2013/33/EU of the European Parliament and of the Council, including in relation to their special reception and procedural needs.


D'une part, ce seuil devrait permettre, autant que possible, que tous les demandeurs qui ont manifestement besoin d'une protection internationale jouissent pleinement et rapidement de leurs droits à une protection dans l'État membre de relocalisation.

On the one hand, this threshold would have to ensure, to the maximum extent possible, that all applicants in clear need of international protection would be in a position to fully and swiftly enjoy their protection rights in the Member State of relocation.


D’une part, ce seuil devrait permettre, dans la mesure du possible, que les demandeurs qui sont le plus susceptibles d’avoir besoin d’une protection internationale jouissent pleinement et rapidement de leurs droits à une protection dans l’État membre de relocalisation.

On the one hand, this threshold would have to ensure, to the maximum extent possible, that all applicants who are most likely in need of international protection would be in a position to fully and swiftly enjoy their protection rights in the Member State of relocation.


Avant et après leur transfert vers les États membres de relocalisation, les demandeurs jouissent des droits et garanties institués par la directive 2013/32/UE du Parlement européen et du Conseil et par la directive 2013/33/UE, y compris en ce qui concerne leurs besoins particuliers en matière d'accueil et de procédure.

Before and after being transferred to the Member States of relocation, applicants enjoy the rights and guarantees set up in Directive 2013/32/EU of the European Parliament and of the Council and Directive 2013/33/EU, including in relation to their special reception and procedural needs.


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: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et ...[+++]

(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so whe ...[+++]


Cela signifie 1) une plus grande harmonisation et stabilisation des frais que les opérateurs historiques peuvent facturer aux tiers pour permettre l’accès à leur réseau cuivre; et 2) la garantie que les «demandeurs d’accès» jouissent d'un accès aux réseaux véritablement équivalent.

This means 1) further harmonising and stablising costs that incumbent operators may charge for giving others access to their existing copper networks; and 2) ensuring that "access seekers" have truly equivalent access to networks.


Les demandeurs ne jouissent d'aucun statut et d'aucun droit pendant qu'ils attendent la décision sur leur demande, qui peut parfois se faire attendre des mois, voire des années.

Individuals do not have any status and do not have any rights while they're awaiting determination of their claims, which sometimes can be months, if not years.


J’estime qu’il est de notre devoir de souligner l’équivalence entre les citoyens européens et les demandeurs d’asile, car l’asile n’est pas quelque chose que les États membres octroient à des personnes qui fuient des guerres, l’asile est un devoir des États membres et c’est le droit de ces personnes à pouvoir rester dans nos pays en bénéficiant de tous les droits dont jouissent les citoyens européens.

I believe that we have a duty to stress the equivalence between European citizens and asylum seekers, because asylum is not something granted by Member States to people who are fleeing from wars, asylum is a duty of Member States and it is the right of those people to be able to stay in our countries with all the rights that European citizens enjoy.


On entend limiter les mouvements secondaires des demandeurs d’asile influencés par les disparités nationales, pour ce qui concerne les conditions d’accueil, en veillant à ce que les demandeurs jouissent de conditions de vie équivalentes dans tous les États membres et qu’il y ait une juste répartition des efforts entre les États membres de l’Union.

The intention is to limit the secondary movements of asylum applicants that are prompted by the differences between the reception conditions provided by the various Member States, thereby ensuring that asylum applicants enjoy a comparable standard of living in all the Member States and that there is a fair spread of efforts between the Member States of the Union.


16. Enfin, votre rapporteur propose l'amendement 75, afin que les demandeurs d'asile qui jouissent de moyens financiers suffisants supportent, en tout ou partie, le coût des conditions matérielles d'accueil et des soins de santé.

16. Lastly, amendment 75 has been tabled with a view to ensuring that asylum applicants who have adequate financial resources meet all or part of the cost of the material reception conditions and the healthcare made available to them.


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