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Arc aortique droit
Demanderesse d'asile
Demanderesse du statut de réfugié
Demandeur
Demandeur d'asile
Demandeur du droit d'établissement
Demandeur du statut de réfugié
Demandeur à titre nominal
Demandeure d'asile
Demandeure du statut de réfugié
Demandeurs et droits exigés
Fonction Messager du demandeur réseau local DOS
Formulaire E120
Le demandeur est rétabli dans ses droits
Option Messager du demandeur réseau local DOS
Pas de médecin demandeur indiqué
Personne qui demande l'asile
Requérants et droits exigés
Revendicateur du statut de réfugié
Revendicatrice du statut de réfugié

Vertaling van "demandeurs du droit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
demandeurs et droits exigés [ requérants et droits exigés ]

clientele and the charges


demandeur du droit d'établissement

applicant for landing


attestation de droit aux prestations en nature pour les demandeurs de pension ou de rente et les membres de leur famille | formulaire E120

certificate of entitlement to benefits in kind for pension claimants and members of their family | E120 form


le demandeur est rétabli dans ses droits

the applicant shall have his rights re-established


demandeur d'asile [ demanderesse d'asile | demandeure d'asile | demandeur du statut de réfugié | demanderesse du statut de réfugié | demandeure du statut de réfugié | revendicateur du statut de réfugié | revendicatrice du statut de réfugié | personne qui demande l'asile ]

refugee claimant [ refugee protection claimant | refugee status claimant | claimant of refugee protection | claimant to refugee status | person who claims refugee protection | person who has claimed refugee protection ]


demandeur à titre nominal | demandeur(deresse) à titre nominal | demandeur, demanderesse à titre nominal

nominal plaintiff


pas de médecin demandeur indiqué

No requesting doctor given


option Messager du demandeur réseau local DOS | fonction Messager du demandeur réseau local DOS

DOS LAN requester messaging option


dilatation idiopathique familiale de l'oreillette droite

A rare congenital heart malformation of unknown aetiology that is characterised by an extremely dilated right atrium. It is usually asymptomatic and fortuitously discovered by echocardiography or chest radiography and can be sometimes associated with


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le demandeur a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable par un tribunal indépendant et impartial, établi préalablement par la loi.

The plaintiff is entitled to a fair and public hearing within a reasonable time by a reviewing tribunal that is independent, impartial and previously established by law.


Certains donnent néanmoins aux demandeurs le droit de recevoir les informations dans une langue qu'ils comprennent (AT, CZ, HU, LT, PL, BG), allant ainsi au-delà des normes établies par la directive.

Some, however, entitle applicants to receive information in a language they understand (AT, CZ, HU, LT, PL, BG), hence going beyond the Directive's standards.


La décision attaquée est contraire à la Convention de Genève relative au statut des réfugiés (3) parce qu’elle prive les demandeurs du droit de demeurer sur le territoire de l’État membre auprès duquel la demande d'asile a été introduite et qu’elle permet leur relocalisation dans un autre État membre alors même que l’existence d’un lien entre le demandeur et l’État membre de relocalisation ne peut pas forcément être démontrée.

The contested decision is contrary to the Geneva Convention relating to the Status of Refugees, (3) since it deprives applicants of their right to remain in the territory of the Member State in which they made their application and allows their relocation to another Member State without it being necessary to show the existence of a material link between the applicant and the Member State of relocation.


Le demandeur a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable par un tribunal indépendant et impartial, établi préalablement par la loi.

The plaintiff is entitled to a fair and public hearing within a reasonable time by a reviewing tribunal that is independent, impartial and previously established by law.


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a)la preuve de leur constitution en société, précisant: la forme juridique du demandeur; le droit dont il relève; si le demandeur est ou non une société cotée sur une ou plusieurs Bourses officielles.

(a)their incorporation stating: the legal form of the applicant; the law by which it is governed; whether or not the applicant is a publicly listed company of one or more recognised stock exchange(s).


la preuve de leur constitution en société, précisant: la forme juridique du demandeur; le droit dont il relève; si le demandeur est ou non une société cotée sur une ou plusieurs Bourses officielles.

their incorporation stating: the legal form of the applicant; the law by which it is governed; whether or not the applicant is a publicly listed company of one or more recognised stock exchange(s).


En principe, les États membres doivent reconnaître au demandeur le droit de circuler librement sur le territoire.

As a rule, Member States must allow applicants freedom of movement within their territory.


Dès que les conditions générales et les conditions particulières d’admission sont remplies, les demandeurs ont droit à une autorisation, c’est‑à-dire un visa de long séjour et/ou un titre de séjour.

Once the general conditions as well as the specific conditions of admission are fulfilled, applicants shall be entitled to an authorisation, meaning a long-stay visa and/or residence permit.


En principe, les États membres doivent reconnaître au demandeur le droit de circuler librement sur le territoire.

As a rule, Member States must allow applicants freedom of movement within their territory.


En principe, les États membres doivent reconnaître au demandeur le droit de circuler librement sur le territoire.

As a rule, Member States must allow applicants freedom of movement within their territory.


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