Les demandeurs doivent, entre autres, apporter la preuve que la hiérarchie des options en matière de gestion des déchets a été prise en considération. De plus, le point 6 précise que l'octroi d'un permis d'immersion de déchets doit être refusé «s'il existe des possibilités de les réutiliser, de les recycler ou de les traiter sans risques excessifs pour la santé des êtres humains ou pour l'environnement ou sans frais disproportionnés».
This would require, among other things, that applicants demonstrate they've given consideration to a hierarchy of waste disposal options and, in item 6, that the minister shall refuse a permit “if opportunities exist to re-use, recycle, or treat the waste or other matter without undue risks to human health or the environment or disproportionate costs”.